Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'881
En vigueur: 44'273
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

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48 881 documents

Grundwasserschutzzone "Hoggli"; Genehmigung vom 15. Februar 2005

Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 15 févr. 5005

Umweltschutz "Deponie Riedmatt"; Verfügung vom <Tag>. <Monat> <Jahr>

Plan d'affectation cantonal, protection de l'environnement · Schwyz · En vigueur depuis le 31 déc. 2999

Umweltschutz "Deponie Chüelochtobel"; Verfügung vom <Tag>. <Monat> <Jahr>

Plan d'affectation cantonal, protection de l'environnement · Schwyz · En vigueur depuis le 31 déc. 2222

Gestaltungsplan "Kur- und Seminarhotel Feusisgarten", Genehmigung vom

Plan d'aménagement détaillé · Feusisberg · En vigueur depuis le 1 janv. 2100

Gestaltungsplan "Oberdorf"; Genehmigung vom

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 1 janv. 2100

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 2 févr. 2099

Gestaltungsplan "Spätmatt"; Genehmigung vom 1. XXX 20xx

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 1 janv. 2099

Gewässerraum; Genehmigung vom XYZ

Espace réservé aux eaux · Arth · En vigueur depuis le 1 janv. 2099

Gestaltungsplan "Kappelmatt", Genehmigung vom XYZ

Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 1 janv. 2099

Gestaltungsplan "Untere Schürmatt"; Genehmigung vom 1. XXX 20xx

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 1 janv. 2099

Gestaltungsplan "Unter Erlen"; Genehmigung vom XYZ

Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 1 janv. 2099

Gestaltungsplan "Chrüzmatt"; Genehmigung vom 1. XXX 20xx

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 1 janv. 2099

Gestaltungsplan "Rigigasse"

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 1 janv. 2099

Gestaltungsplan "Adlergarten"

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 1 janv. 2099

PZ <2024> Dorfzone Feldbach

Zone réservée · Steckborn · En vigueur depuis le 18 nov. 2026

Sondernutzungsplan Huebbach km 0.00 - 0.99

Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Sondernutzungsplan Gewässerraum Brunnentobelbach km 0.000 bis 0.345

Plan d'affectation spécial · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Sondernutzungsplan Gewässerraum Töbelibach km 0.000 bis 1.210

Plan d'affectation spécial · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Sondernutzungsplan Gewässerraum Stockengraben km 0.000 bis 0.190

Plan d'affectation spécial · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Sondernutzungsplan Gewässerraum Tobelbach, Plonerbach, Fallbach und Rappentobelbach

Plan d'affectation spécial · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Sondernutzungsplan Gewässerraum Fohrengraben km 0.000 bis 1.100

Plan d'affectation spécial · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Sondernutzungsplan Gewässerraum Dorfbach km 0.000 bis 0.530

Plan d'affectation spécial · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Sondernutzungsplan Gewässerraum Oberfeldgraben km 0.000 bis 0.560

Plan d'affectation spécial · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Sondernutzungsplan Gewässerraum Büchlergraben km 0.000 bis 0.970

Plan d'affectation spécial · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrassen- und FWR-Plan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Eggersriet · En vigueur depuis le 1 nov. 2026