Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie417

Résultats

417 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quellwasserfassungen Helibünt und Tobel (030.672)

Zones de protection des eaux souterraines · Künten · En vigueur depuis le 12 janv. 2026

Quellwasserfassungen Sutermatt und Weiernwald

Zones de protection des eaux souterraines · Schinznach · En vigueur depuis le 2 déc. 2025

Quellwasserfassungen Seeberg, Forch und Baumgärten

Zones de protection des eaux souterraines · Leimbach (AG) · En vigueur depuis le 27 oct. 2025

Grundwasserfassungen Rohr III

Zones de protection des eaux souterraines · Aarau · En vigueur depuis le 27 oct. 2025

Quellwasserfassungen Frühmatt, Rebacker und Tüelen

Zones de protection des eaux souterraines · Unterkulm · En vigueur depuis le 27 oct. 2025

Quellwasserfassungen Buechhau und Wyssross

Zones de protection des eaux souterraines · Villmergen · En vigueur depuis le 8 juil. 2025

Grundwasserfassung Rütihof

Zones de protection des eaux souterraines · Siglistorf · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Grundwasserfassung Breiten

Zones de protection des eaux souterraines · Zufikon · En vigueur depuis le 10 mars 2025

Grundwasserfassung Hinterhofwald

Zones de protection des eaux souterraines · Baden · En vigueur depuis le 4 mars 2025

Quellwasserfassung Grueberain

Zones de protection des eaux souterraines · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Grundwasserfassung Reussegg Süd

Zones de protection des eaux souterraines · Sins · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Quellwasserfassungen Eichstel, Axpo, Börriloch, Haneberg, Obermatt, Bändli, Feldschlösschen und Halde

Zones de protection des eaux souterraines · Mägenwil · En vigueur depuis le 27 janv. 2025

Grundwasserfassung Schachen

Zones de protection des eaux souterraines · Auenstein · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

Quellwasserfassungen Hüttewis und Hütterai

Zones de protection des eaux souterraines · Freienwil · En vigueur depuis le 20 nov. 2024

Quellwasserfassungen Vordere und Hintere Suhre

Zones de protection des eaux souterraines · Schlossrued · En vigueur depuis le 19 nov. 2024

Quellwasserfassungen Wampfle, Hüsle, Bueche und Hägle

Zones de protection des eaux souterraines · Leutwil · En vigueur depuis le 24 oct. 2024

Quellwasserfassung Sandbuck

Zones de protection des eaux souterraines · Fisibach · En vigueur depuis le 30 sept. 2024

Quellwasserfassungen Küfferloch, Pflanzgarten, Meiengrüen und Weiher

Zones de protection des eaux souterraines · Othmarsingen · En vigueur depuis le 23 sept. 2024

Quellwasserfassungen Brunnmatt- und Felsenquelle WV Reinach

Zones de protection des eaux souterraines · Gontenschwil · En vigueur depuis le 19 août 2024

Quellwasserfassungen Spatzmatt und Bärenloch

Zones de protection des eaux souterraines · Staffelbach · En vigueur depuis le 13 août 2024

Grundwasserfassung Grundächer

Zones de protection des eaux souterraines · Boswil · En vigueur depuis le 24 juin 2024

Grundwasserfassung Femmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Boswil · En vigueur depuis le 24 juin 2024

Quellwasserfassungen Obertel und Buchserberg

Zones de protection des eaux souterraines · Suhr · En vigueur depuis le 22 avr. 2024

Grundwasserfassung Brüelmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Suhr · En vigueur depuis le 22 avr. 2024

Quellwasserfassungen Frühzelg

Zones de protection des eaux souterraines · Schneisingen · En vigueur depuis le 15 avr. 2024