Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

11 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zonenplan Schutz, Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan de protection · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Zonenplan Schutz, Bezirk Schwende

Plan de protection · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 10 juin 2014

Teilzonenplan Schutz Schäfligasse, Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan de protection · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 25 juin 2013

Teilzonenplan Schutz Gringelstrasse, Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan de protection · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 30 avr. 2013

Zonenplan Schutz Haus Blattenheimat, Bezirk Appenzell, Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan de protection · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 13 août 2012

Zonenplan Schutz, Bezirk Appenzell

Plan de protection · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 15 nov. 2011

Zonenplan Schutz, Bezirk Gonten

Plan de protection · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 18 oct. 2011

Zonenplan Schutz, Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan de protection · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 26 mai 2009

Abrogé
Zonenplan Schutz, Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan de protection · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 26 mai 2009

Zonenplan Schutz, Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan de protection · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 26 mai 2009

Zonenplan Schutz, Bezirk Oberegg

Plan de protection · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 9 sept. 2008