Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
14 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements routiers spéciaux · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 10 nov. 2023
Alignements routiers spéciaux · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Alignements routiers spéciaux · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 26 mars 2015
Alignements routiers spéciaux · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 29 sept. 2014
Alignements routiers spéciaux · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 29 oct. 2013
Alignements routiers spéciaux · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 5 juil. 2010
Alignements routiers spéciaux · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 12 août 2008
Alignements routiers spéciaux · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 11 juil. 2006
Alignements routiers spéciaux · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 11 juil. 2006
Alignements routiers spéciaux · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 12 juil. 2005
Alignements routiers spéciaux · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 10 août 1966
Alignements routiers spéciaux · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 10 août 1966
Alignements routiers spéciaux · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 10 août 1966
Alignements routiers spéciaux · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 21 mai 1953