Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

3 333 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

ZP Waldfeststellung Erlensträsschen

Plan de zones · Riehen · En vigueur depuis le 19 août 2026

PZ Parking Schwarzwaldstrasse

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 11 août 2026

WAP Aeschenplatz 6

Plan de proportion de logements · Basel · En vigueur depuis le 2 juil. 2026

BP 246 Aeschenplatz 6

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 2 juil. 2026

BP 226B Volta Nord 2. Stufe

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 16 juin 2026

BP 226A Areal VoltaNord

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 16 juin 2026

BP 165 Bahnhof St. Johann

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 16 juin 2026

BP 165+226A+226B Areal VoltaNord

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 16 juin 2026

Abrogé
PZ Verallmendierung Kasernenhof

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 1 juin 2026

10223 - BSW-Linienplan Rheintalweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen · En vigueur depuis le 20 mai 2026

BP 245 F. Hoffmann - La Roche AG, Südareal

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 11 déc. 2025

PZ Musik-Akademie

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 19 nov. 2025

Schutzzonenüberprüfung Lange Erlen

Zones de protection des eaux souterraines · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

PZ Areal VoltaNord

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 28 oct. 2025

Abrogé
PZ Hebelschanze

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 27 oct. 2025

5892

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel · En vigueur depuis le 15 oct. 2025

10227 - B-Linienplan Steingrubenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen · En vigueur depuis le 26 août 2025

PZ Lehenmatt Süd

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 13 août 2025

PZ Aeschenplatz 6

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 27 mai 2025

BP 108+214A+214B Areal BIZ (Kombinierte BP)

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 13 févr. 2025

BP 244 Areal TC Old Boys

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 6 févr. 2025

PZ Areal BIZ Bebauungsplan Stufe 2

Zone réservée · Basel · En vigueur depuis le 18 nov. 2024

BP 243 Areal Lindenhof (Lonza)

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 4 juil. 2024

5902

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel · En vigueur depuis le 25 juin 2024

10226 - B-Linienplan Bluttrainweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen · En vigueur depuis le 18 juin 2024