Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'708

Résultats

3 708 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Gewässerraum Rüschiger Sita

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 26 oct. 2026

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 13 oct. 2026

Teilrevision Genereller Erschliessungsplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 13 oct. 2026

Ronch (Colata detritica Val Molera) (prolungamento)

Zone réservée · Grono · En vigueur depuis le 26 sept. 2026

Abrogé

Aufhebung Sistierung Touristikzone Grundstück Nr. 2296, Tschierv

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 8 sept. 2026

Bauzone mit rechtskräftiger Quartierplanung (Verlängerung)

Zone réservée · Silvaplana · En vigueur depuis le 8 sept. 2026

Abrogé

Gebiet "God Ruinas" (Verlängerung)

Zone réservée · St. Moritz · En vigueur depuis le 8 sept. 2026

Abrogé

Teilrevision Steinbruch Parsagna- Tiefenabbau (gescannte Pläne GGP Betrieb / Etappierung Wiederherstellung und Endgestaltung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 25 août 2026

Teilrevision Steinbruch Parsagna- Tiefenabbau

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 25 août 2026

Totalrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz (kZWG) - Präzisierung

Zone réservée · Pontresina · En vigueur depuis le 25 août 2026

Abrogé

Prüfung der Gestaltungsplanung in der Ortsbildschutzzone und Kernzone

Zone réservée · Sagogn · En vigueur depuis le 20 août 2026

Abrogé

Examinaziun d'ulteriuras reducziuns da zonas da fabrica

Zone réservée · Valsot · En vigueur depuis le 16 juil. 2026

Abrogé

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevision Beschneiung Skigebiet und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Urmein · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevision Beschneiung Skigebiet

Plan d'affectation, réglementation de base · Tschappina · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevison Beschneiung Skigebiet

Plan d'affectation, réglementation de base · Flerden · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevision Raschlegnas

Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Quartierplan Spineus Nachtrag

Procédure de plan de quartier · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 29 juin 2026

Quartiergestaltungsplan Mulinet A Änderung

Procédure de plan de quartier · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 8 juin 2026

Teilrevision Hotel Paradis (gescannter Plan Genereller Gestaltungsplan Hotel Paradis)

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 2 juin 2026

Teilrevision Hotel Paradis

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 2 juin 2026

Teilrevision Seniorenzentrum Lenzerheide

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 26 mai 2026

Teilrevision Trailcenter Rütiwald

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 26 mai 2026

Teilrevision der Ortsplanung gemäss zweiter Mitwirkungsauflage (Konkretisierung)

Zone réservée · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 22 mai 2026

Abrogé