Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

117 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Heutobel West (Q), Wasserkorporation Roggwil - Stachen TG

Zones de protection des eaux souterraines · Roggwil · En vigueur depuis le 9 oct. 2026

PW Hüttlingen (GW)

Zones de protection des eaux souterraines · Huettlingen · En vigueur depuis le 9 oct. 2026

Schwarzmoos Lustdorf (Q), Parz. Nr. 2159

Zones de protection des eaux souterraines · Thundorf · En vigueur depuis le 7 sept. 2026

Pumpwerk Thuracker (GWF),(Aussscheidung)

Zones de protection des eaux souterraines · Gachnang · En vigueur depuis le 14 janv. 2026

Neuguet (GWF), WK Muolen (Aussscheidung)

Zones de protection des eaux souterraines · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 26 nov. 2025

Chlosterlinde _SanHist (GW), Parz.-Nr. 332

Zones de protection des eaux souterraines · Diessenhofen · En vigueur depuis le 1 oct. 2025

Bollbach (Q), Gruppen-WV BHW

Zones de protection des eaux souterraines · Roggwil · En vigueur depuis le 15 sept. 2025

Rehaklinik Dussnang (GW), Parz. Nr. 2148

Zones de protection des eaux souterraines · Fischingen · En vigueur depuis le 24 avr. 2025

Auwald (GW), PG Bürglen

Zones de protection des eaux souterraines · Buerglen · En vigueur depuis le 13 janv. 2025

Held, WV Schlatt

Zones de protection des eaux souterraines · Schlatt · En vigueur depuis le 16 juil. 2024

Huggenbrunnen (Q), EW Aadorf

Zones de protection des eaux souterraines · Aadorf · En vigueur depuis le 2 juil. 2024

Eichhölzli Parz. Nr. 1101, WV Thundorf

Zones de protection des eaux souterraines · Thundorf · En vigueur depuis le 2 avr. 2024

Büfelden (GW), PG Eschlikon Fassungseingentümer

Zones de protection des eaux souterraines · Sirnach · En vigueur depuis le 5 mars 2024

Städeli, Technische Betriebe Bischofszell

Zones de protection des eaux souterraines · Bischofszell · En vigueur depuis le 3 oct. 2023

Heutobel (Q), Wasserkorporation Roggwil - Stachen TG

Zones de protection des eaux souterraines · Roggwil · En vigueur depuis le 23 juin 2023

Aatal (GW), WW Aadorf

Zones de protection des eaux souterraines · Aadorf · En vigueur depuis le 13 févr. 2023

Abrogé
Auwiese (GW), WW Aadorf

Zones de protection des eaux souterraines · Aadorf · En vigueur depuis le 13 févr. 2023

Abrogé
Auwiesen (GW), WW Aadorf

Zones de protection des eaux souterraines · Aadorf · En vigueur depuis le 13 févr. 2023

Aatal (GW), WW Aadorf

Zones de protection des eaux souterraines · Aadorf · En vigueur depuis le 13 févr. 2023

Roerlimoos (GWF), WK Zihlschlacht-Riet-Wilen (Aussscheidung)

Zones de protection des eaux souterraines · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 3 janv. 2023

Roerlimoos (PW, Quelle 1) (Q), WK Zihlschlacht-Riet-Wilen

Zones de protection des eaux souterraines · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 3 janv. 2023

Abrogé
Feldi (GWR i 16-2), Gruppen-WV Thurtal - Feldi

Zones de protection des eaux souterraines · Uesslingen-Buch · En vigueur depuis le 29 nov. 2022

Im Sueessler (Q), EW Aadorf

Zones de protection des eaux souterraines · Aadorf · En vigueur depuis le 7 sept. 2022

Inseli (GW), Werk Neunforn

Zones de protection des eaux souterraines · Neunforn · En vigueur depuis le 25 mai 2022

Rheinklingen II (Rhyäcker) (GW), PG Wagenhausen

Zones de protection des eaux souterraines · Wagenhausen · En vigueur depuis le 13 avr. 2018