Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Par canton
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212 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 2 févr. 2099
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 18 août 2026
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 6 juil. 2026
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 mai 2026
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 mai 2026
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 13 mai 2026
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 10 mars 2026
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 5 mars 2026
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 30 sept. 2025
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 5 sept. 2025
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 5 sept. 2025
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 17 avr. 2025
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 17 avr. 2025
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 17 avr. 2025
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 17 avr. 2025
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 17 avr. 2025
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 17 avr. 2025
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 mars 2025
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 mars 2025
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 mars 2025
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 mars 2025
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 mars 2025
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025