Législation Neuchâtel
- Documents
- 831
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 825 sur 825
- Dernière exécution
- 3 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 831 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais)
164.16 nov. 2019304 documents citant
Loi sur la procédure administrative (LPA)
152.13018 mars 2025246 documents citant
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE)
10124 sept. 200089 documents citant
Loi de santé (LS)
800.185 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique (LSt)
152.51028 juin 199582 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)
161.127 janv. 201081 documents citant
Loi sur les contributions directes (LCdir)
631.021 mars 200080 documents citant
Loi sur l'action sociale (LASoc)
831.025 juin 199679 documents citant
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE)
152.10022 mars 198357 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité) (LResp)
150.1029 sept. 202055 documents citant
Autres sources
Neuchâtel
Documents
831 documents
Règlement concernant les remises d’impôt
631.01123 oct. 2024FR
Arrêté fixant les montants des allocations familiales
822.101.125 sept. 2024FR
Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire
720.1225 sept. 2024FR
Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire
720.1125 sept. 2024FR
Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire
720.1025 sept. 2024FR
Règlement d’exécution de la loi sur la médiation civile et pénale (RLMCP)
161.3025 sept. 2024FR
Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire
410.131.511 sept. 2024FR
Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (LBCMP)
941.23 sept. 2024FR
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC)
451.013 sept. 2024FR
arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2024
916.120.72 sept. 2024FR