Rapport de politique étrangère 2012

John-Calame Francine · Mit-F · Conseil national · Neuchâtel · Groupe des VERT-E-S

La Commission de politique extérieure de notre conseil a examiné le Rapport sur la politique extérieure 2012 dans sa séance du 19 février 2013.

Le Conseil fédéral a adopté en février 2012 le rapport sur les axes stratégiques de sa politique étrangère pour la législature. Il l'a définie selon les quatre axes suivants:

1. l'entretien et le développement de nos relations avec les Etats voisins, en prenant particulièrement soin des relations transfrontalières et en oeuvrant à une résolution rapide des différends;

2. l'aménagement et l'approfondissement de nos rapports avec l'Union européenne en sauvegardant notre marge de manoeuvre politique et nos intérêts économiques à long terme;

3. la poursuite et l'adaptation de l'engagement de la Suisse en faveur de la stabilité en Europe, dans ses régions limitrophes et dans le reste du monde;

4. le renforcement et la diversification de nos partenariats stratégiques, l'engagement pour une amélioration de la gouvernance globale avec un accent là où la Suisse dispose de compétences particulières et la promotion systématique de la Genève internationale.

Le rapport qui nous est soumis relate les activités déployées par le département durant l'année 2012 en relation avec ces axes stratégiques. Il comporte aussi une annexe sur les activités du Conseil de l'Europe.

Comme nous l'avions relevé l'année dernière, les relations de la Suisse avec ses plus proches voisins étaient devenues difficiles et manquaient de suivi, ce qui nous a valu quelques problèmes notamment: avec l'Italie en ce qui concerne la fiscalité des frontaliers; avec la France pour régler les questions liées au droit du travail à l'aéroport de Bâle-Mulhouse; avec l'Allemagne concernant le survol de son territoire par les avions utilisant l'aéroport de Zurich; et avec plusieurs pays concernant la fiscalité des entreprises et les accords de double imposition.

Tous ces dossiers ont beaucoup occupé le Conseil fédéral. Les relations se sont détendues et améliorées, des solutions ont été élaborées. Certes tous les problèmes ne sont pas encore résolus, il reste beaucoup à faire, mais nous sommes sur la bonne voie.

Si la Suisse veut promouvoir ses valeurs et ses intérêts, il est donc primordial et indispensable qu'elle développe de très bonnes relations avec ses voisins les plus proches, qui sont aussi les mieux à même de comprendre son fonctionnement et ses spécificités. Nos voisins sont aussi membres de l'Union européenne, du G-8 ou du G-20, groupements dans lesquels ils exercent une influence certaine, mais dans lesquels notre pays n'a pas ses entrées, sauf s'il bénéficie d'une aimable invitation, comme cela fut le cas pour Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf, invitée par Moscou en février dernier pour participer aux travaux préparatoires du G-20 en matière de régulation du système financier mondial.

Nos relations avec l'Union européenne sont bonnes, mais les négociations sur l'extension des Bilatérales restent bloquées sur les questions institutionnelles qui ne sont toujours pas réglées et sur la clause de sauvegarde dans le cadre de la libre circulation des personnes.

Il faut rappeler que la position de l'Union européenne reste très ferme concernant le développement et l'interprétation du droit, le règlement des litiges et la surveillance de l'application des accords. Ces relations vont encore nous occuper longtemps, car de nombreux dossiers sont sur la table et les négociations sont laborieuses.

En 2014, la Suisse assumera la présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La candidature de la Suisse s'est faite conjointement avec celle de la Serbie, qui présidera l'organisation en 2015.

Cet engagement s'inscrit dans une volonté affirmée de travailler à la stabilisation du continent européen. La Suisse entend essayer de renforcer le rôle de l'OSCE dans la gestion des crises et des conflits. L'OSCE traversant une crise importante, il s'agira d'analyser quelles réformes institutionnelles pourraient s'avérer nécessaires pour rendre l'organisation plus efficace et dépasser les difficultés actuelles.

Pour développer une plus grande stabilité tant en Europe que dans le reste du monde, la Suisse s'engage dans des projets d'aide au développement et de politique de paix, car nos compétences en matière de médiation sont largement reconnues.

La Suisse est aussi active au sein des Nations Unies pour tenter de réformer le Conseil de sécurité afin que les procédures deviennent plus transparentes. Se pose aussi la question de savoir s'il est opportun de maintenir le veto en toute circonstance. Cette réflexion promet d'intéressantes discussions. La Suisse souhaite occuper un siège non permanent au Conseil de sécurité en 2023/24; cette décision fait l'objet d'un autre rapport qui sera discuté un peu plus tard aujourd'hui.

Comme la Genève internationale est soumise à une concurrence toujours plus forte de la part d'autres villes tout aussi attractives au niveau mondial, le Conseil fédéral est déterminé à promouvoir la Cité de Calvin et à faire tout son possible pour que soient maintenues ses activités internationales.

Notre commission a aussi abordé le maintien ou la fermeture de l'ambassade du Guatemala et du consulat de Chicago. Ces deux dossiers seront traités tout à l'heure, de même que la motion concernant la collaboration avec l'Organisation des Suisses de l'étranger.

Les différents groupes ont pris acte du rapport qui vous est soumis. Nous vous invitons à en faire de même.

Fiala Doris · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe libéral-radical

Im Namen der Aussenpolitischen Kommission des Nationalrates verdanke ich herzlich den Aussenpolitischen Bericht 2012. Der aussenpolitische Bericht gibt einen Gesamtüberblick über die Aussenpolitik unseres Landes. In Erfüllung der Motion Müller Walter 10.3212, die eine "klare strategische Ausrichtung der Aussenpolitik" verlangte, hat der Bundesrat gemäss Vorschlag von Bundesrat Didier Burkhalter bereits im Februar 2012 den Bericht über die aussenpolitischen Schwerpunkte der Legislatur verabschiedet. Die Grundprinzipien, welchen sich unsere Aussenpolitik unterordnet, sind die Rechtsstaatlichkeit, die Universalität und die Neutralität. Hinzu kommen grundlegende Begriffe wie Solidarität und Verantwortung.

Aus dem Begriff der Rechtsstaatlichkeit, der für die Schweiz eine Selbstverständlichkeit darstellt, ergibt sich auch die Bedeutung des Völkerrechts für die Schweiz. Unser Land setzt sich ein gegen den Einsatz von Gewalt und für eine friedliche Regelung von Streitigkeiten. Der Begriff der Universalität zeigt auf, dass unser Land sich traditionsgemäss bemüht, möglichst gute Beziehungen zu allen Staaten der Welt zu unterhalten. Geprägt von Ressourcenknappheit folgen wir der Einsicht, dass wir Prioritäten zu setzen haben, gewissenhafte Partner von besonderer Bedeutung sind und wir in der Konsequenz auch länderspezifische Strategien zu entwickeln haben. Unsere Neutralitätspolitik erfordert eine gewisse Unparteilichkeit und Objektivität bei Stellungnahmen, aber sie bildet kein Hindernis bei der Wahrung unserer Interessen.

Im heutigen Umfeld bemisst sich der Einfluss unseres Staates nicht nur an der militärischen, wirtschaftlichen oder demografischen Potenz, sondern vielmehr auch an der Bereitschaft, einen konkreten Beitrag zur Bewältigung der globalen Herausforderungen zu leisten. Dazu gehört auch die nachhaltige Entwicklung.

Unsere Aktivitäten im Rahmen der internationalen Zusammenarbeit und der menschlichen Sicherheit sind von grosser Bedeutung. Zudem kann unser Land spezifische Lösungen für die Herausforderungen auf unserem Planeten anbieten und in diesem Bereich dank Innovation und dank fortschrittlichen und führenden Technologien eine besondere Rolle spielen. - Verzeihen Sie, dass ich schmunzeln muss; mein Kollege Freysinger irritiert mich mit seinen Kommentaren. Aber er ist immerhin charmant.

Der aussenpolitische Bericht respektive das aussenpolitische Wirken der Schweiz ist von dieser Grundüberzeugung geprägt. Die strategischen Prioritäten lauten denn auch:

1. Pflege der Beziehungen zu den Nachbarstaaten mit besonderem Augenmerk auf die Grenzregionen und mit einer raschen Beilegung bestehender Meinungsverschiedenheiten;

2. Anpassung und Vertiefung unserer Beziehungen zur Europäischen Union unter langfristiger Wahrung unseres politischen Handlungsspielraums und unserer wirtschaftlichen Interessen;

3. Fortsetzung und Anpassung des Engagements der Schweiz zugunsten der Stabilität in Europa, in Grenzregionen Europas und in der übrigen Welt;

4. Stärkung und Diversifizierung unserer strategischen Partnerschaften; Engagement für eine bessere globale Gouvernanz mit Fokus auf Themen, in denen die Schweiz über ein besonderes Know-how verfügt; konsequente Förderung von Genf als Standort für internationale Organisationen und Veranstaltungen.

In der globalen Informationsgesellschaft spielt die Kommunikation im Ausland eine zunehmende Rolle für die Interessenwahrung der Schweiz. Das Image unseres Landes ist zwar im Ausland generell positiv; aus eigener Erfahrung würde ich sagen: je weiter weg von der Schweiz, desto positiver. Im Kontext der Finanz- und Steuerthemen, der öffentlichen Debatten um Ausländerfragen und der anhaltenden Frankenstärke jedoch sind namentlich in den Nachbarländern und in den USA sehr deutlich kritische Untertöne zu hören. Entsprechend war 2012 die Finanzplatzstrategie unseres Landes ein zentrales Thema. Schweizer Exzellenz und die Innovationskraft unserer Wirtschaft wurden besonders in den USA in den Bereichen Wissenschaft und Innovation kommuniziert.

Das Aussennetz der Schweiz wurde laufend an die Entwicklung verschiedener aussenpolitischer Faktoren angepasst. Die Optimierung der Ressourcenzuteilung wurde beschlossen, und es wurde der Wille bekräftigt, ein starkes und universelles Netz weiterzuführen. Neue Botschaften hat die Schweiz im Jahr 2012 in Katar und Myanmar eröffnet. Das Kooperationsbüro in Kirgistan wurde in den Rang einer Botschaft erhoben. In Myanmar entstand erstmals eine sogenannte integrierte Botschaft. Dies bedeutet einen umfassenderen Ansatz zwischen der internationalen Entwicklungszusammenarbeit und den üblichen Tätigkeiten einer Botschaft. Demgegenüber sind die Botschaft in Guatemala und das Generalkonsulat in Chicago unter Druck geraten; meine Kollegin hat es bereits erwähnt.

Wir geben für das Aussennetz nur gleich viele Finanzmittel aus wie vor sieben Jahren, obschon die Anforderungen an das Netz stark gewachsen sind. Es gibt beispielsweise immer mehr Schweizer und Schweizerinnen, die im Ausland leben und arbeiten. Die Schweizer Wirtschaft ist noch stärker exportorientiert, und das entwicklungspolitische Engagement der Schweiz hat zugenommen.

Ein paar Worte zum bilateralen Weg: Der Bundesrat brachte in der Sitzung der APK vom 18. Februar 2013 klar zum Ausdruck, dass die Schweiz alles in allem mit dem bilateralen Weg zufrieden ist, dass die EU demgegenüber für die Weiterführung dieses Wegs Forderungen gestellt hat. Es gilt insbesondere auf vier Aspekte hinzuweisen:

1. Eine Knacknuss ist der Automatismus - ich betone: der Automatismus, nicht der Dynamismus -, welcher erfordert, dass wir die Regeln des gemeinsamen Markts übernehmen. Das stellt uns deshalb vor Probleme, weil wir die künftigen Regeln nicht mitgestalten könnten und sozusagen die Katze im Sack kaufen müssten.

2. Eine weitere Problematik ist die Regelung allfälliger Differenzen.

3. Eine Herausforderung ist auch die Kontrolle des angewendeten Rechts.

4. Wir haben ein Problem rund um die Interpretationen bezüglich Recht und Differenzen.

Von grosser Bedeutung ist die Vorbereitung der Präsidentschaft der OSZE. Keiner der drei Staaten, die während drei Jahren die Präsidentschaft bilden werden, sind Mitglied der EU, weder die Ukraine noch Serbien, noch die Schweiz. Unser Land wird 2014 als erstes Land zum zweiten Mal, das erste Mal war 1996, den Vorsitz der OSZE übernehmen, der weltweit grössten regionalen Sicherheitsorganisation mit gegenwärtig 56 Teilnehmerstaaten. Der Bundesrat ist überzeugt und setzt alles daran, dass wir so an prominenter Stelle die Interessen der Schweiz einbringen und auch zur Stabilität in Europa beitragen können.

Die Berichterstattung zum Europarat dokumentiert unter anderem den angestossenen Prozess für eine Reihe von Anpassungen der Europäischen Menschenrechtskonvention. Den Beitritt der EU zur EMRK begrüsst die Schweiz explizit. Wir sind jedoch mit anderen Nichtmitgliedstaaten der EU einig, dass die Gleichbehandlung aller Staaten und die Integrität des Gerichtshofs gewahrt werden müssen. Die Förderung der Demokratie, der Rechtsstaatlichkeit und der Menschenrechte zur Erhöhung der politischen Relevanz begrüsst unser Land. Die Parlamentarische Versammlung hat 2012 eine Reihe von Berichten und Resolutionen verabschiedet, so z. B. die Resolution über Gouvernanz und Ethik im Sport.

Besondere Bedeutung misst der Bericht in den darauffolgenden Kapiteln der internationalen Sicherheit bei. Humanitäre Anliegen werden in den Mittelpunkt gerückt, und eine Neuausrichtung der nuklearen Abrüstungsdebatte findet Beachtung. Die Schweiz bemüht sich um die Wiederbelebung der Abrüstungskonferenz und zeigt grosses Engagement für die Herabsetzung der hohen Einsatzbereitschaft zahlreicher Kernwaffen. Mit Südafrika und den Niederlanden setzte sie im Dezember 2011 in der Uno-Generalversammlung per Konsens eine Resolution durch, welche die Mitgliedstaaten auffordert, Möglichkeiten für eine solche Wiederbelebung zu prüfen. Bei der Nichtweiterverbreitung von Kernwaffen unterstützt die Schweiz die Anstrengungen zur Errichtung einer kern- und massenvernichtungswaffenfreien Zone im Nahen und Mittleren Osten.

Besonderes Fachwissen bringt die Schweiz zweifellos rund um das Thema friedenssichernde Aufgaben und zivile Friedensförderung mit. Mediation, Genozid-Prävention, Stärkung der Rechtsstaatlichkeit und Föderalismus sowie Unterstützung bei Wahlprozessen sind in diesem Sinne von allergrösster Bedeutung. Die internationale Zusammenarbeit der Schweiz verbindet eben Interessen und Werte.

Die Teilnahme an der Klimakonferenz in Durban vom Dezember 2011 und an der Uno-Konferenz über nachhaltige Entwicklung in Rio vom Juni 2012 verdeutlichen den Willen der Schweiz zur Armutsbekämpfung. Entsprechend erhält die Zusammenarbeit mit Schwellen- und Entwicklungsländern vermehrt Gewicht, was im Bericht zum Ausdruck kommt.

Klimawandel, Wasserproblematik und Ernährungssicherheit sind wichtige Stichwörter zu globalen Herausforderungen. Aber auch der Zusammenhang zwischen Migration und Entwicklung findet Erwähnung. Ostzusammenarbeit und Transitionsunterstützung, humanitäre Hilfe, Prävention und Bewältigung von Krisen und Konflikten, z. B. am Horn von Afrika, ein Fokus auf nordafrikanische Probleme sowie die Friedensförderung im Westbalkan und im Nahen Osten finden in einzelnen Kapiteln genauso Beachtung wie das friedenspolitische Programm in West- und Zentralafrika.

Ich komme zum Schluss: Der Aussenpolitische Bericht 2012 hebt auch die Bedeutung der regelmässigen institutionellen Kontakte mit strategischen Partnern hervor. Ostasien, Lateinamerika und die Golfstaaten zählen zu den neuen strategischen Partnerschaften. Last, but not least wird auch der internationalen Finanz- und Wirtschaftspolitik Beachtung gewidmet und Rechenschaft über das Schweizer Engagement abgelegt. Die Eurokrise und die Konjunkturentwicklung, die bilaterale Steuerpolitik und auch die Unternehmenssteuer finden Beachtung im aussenpolitischen Bericht.

Einige Kommissionsmitglieder hätten sich einen noch umfassenderen Bericht gewünscht, andere wiederum einen knapperen. Die Früchte des Engagements der Schweiz jedenfalls werden wir erst in ein paar Jahren klar beurteilen können.

Ich darf Sie heute im Namen der Kommission bitten, den Aussenpolitischen Bericht 2012 positiv zur Kenntnis zu nehmen.

Fehr Hans · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Geschätzte Kollegin, offenbar sind "strategische Partnerschaften" für die scheinbare Grossmacht Schweiz ausserordentlich wichtig. Was verstehen Sie unter einer "strategischen Partnerschaft"?

Fiala Doris · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe libéral-radical

Ich habe die Schweiz nicht als eine Grossmacht bezeichnet - was wir wirtschaftlich vielleicht sogar wären. Eine strategische Partnerschaft bedeutet, dass wir einer Zusammenarbeit besonderes Gewicht beimessen. Die strategischen Partner habe ich genannt. Unter anderem kann es darum gehen, dass wir gemeinsame geopolitische Interessen oder auch Interessen an Ressourcen haben, um nur ein Beispiel zu nennen.

Naef Martin · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste

Der aussenpolitische Bericht soll ja einen Gesamtüberblick über die schweizerische Aussenpolitik im Berichtsjahr geben. Er wird ergänzt durch ein Schwerpunktthema; in diesem Jahr sind es die Beziehungen zu den Nachbarstaaten, was wir grundsätzlich begrüssen. Der Bericht orientiert sich an den strategischen Stossrichtungen gemäss der aussenpolitischen Strategie des Bundesrates 2012-2015 vom Februar 2012. So weit die Zielsetzung des Bundesrates.

Der Bericht kommt erklärtermassen, muss man sagen, als reiner Rechenschaftsbericht daher, und das ist auch sein Problem oder zumindest das Problem, das die SP mit solchen Berichten immer hatte und auch heute wieder hat. Es steht im Bericht einigermassen akribisch drin, wer wann mit wem wo konferiert hat, welche Vorstösse unterstützt wurden und welche Niederlagen hingenommen werden mussten. Es handelt sich also um eine buchhalterische, teilweise uninspirierte und teilweise auch beschönigende, insgesamt leider einigermassen nichtssagende Chronologie. Es sind keine strategischen, analytischen oder evaluativen Elemente vorhanden, es werden keine Probleme erörtert oder wenigstens Bewertungen vorgenommen, obwohl wir dies bereits mehrmals gerügt haben und unsere Enttäuschung auch hier wieder zum Ausdruck bringen.

Ich sehe leider auch die Priorisierung der Menschenrechte nicht in der notwendigen Deutlichkeit und Konsequenz beschrieben. In diesem Rechenschaftsrapport fehlt in allen Kapiteln eine Priorisierung oder wenigstens in der Konsequenz ein Aufscheinen der Menschenrechte gemäss der bundesrätlichen Menschenrechtsstrategie 2011. Diese Priorisierung fehlt vor allem bei der Entwicklungszusammenarbeit und der humanitären Hilfe, aber auch dort, wo es, wie etwa in der Aussenwirtschaft, um Aussenbeziehungen ausserhalb des eigentlichen Menschenrechtsengagements der Schweiz geht.

Leider werden ebenso wenig die Beziehungen zur EU oder die institutionelle Krise der OSZE, deren Präsidium die Schweiz 2014 übernehmen wird, dargestellt oder gar analysiert. Es fehlen auch grundsätzliche Darlegungen und Überlegungen zu unseren bilateralen Herausforderungen, z. B. die Beziehungen zu unseren Nachbarstaaten, die für uns von primärer Bedeutung, aber zurzeit eben auch problematisch sind.

Es ist nicht klar, weshalb der Bundesrat im Umfeld der gegenwärtigen und anstehenden grossen aussenpolitischen Herausforderungen seine Aussenpolitik nicht stärker und überzeugender darstellen und das Parlament, aber auch die Bevölkerung damit auf seine Reise mitnehmen kann.

Wir danken dem Bundesrat selbstverständlich gleichwohl für diesen Bericht, vor allem aber für sein konkretes Engagement. Wir danken Ihnen auch für die Kenntnisnahme unserer kritischen Bemerkungen und Wünsche und nehmen den vorliegenden Bericht selbstverständlich ebenfalls zur Kenntnis.

Tornare Manuel · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe socialiste

Le groupe socialiste remercie le Conseil fédéral pour son Rapport sur la politique extérieure 2012. Je tiens à présenter, brièvement - rassurez-vous! - quelques propositions que le Parti socialiste formule à l'égard de trois thèmes spécifiques, à savoir nos relations avec l'Europe, la migration et, bien évidemment, la Genève internationale.

Si nous saluons la reprise récente du dialogue entre Berne et Bruxelles, celui-ci appelle néanmoins quelques observations. Comme il est généralement connu, l'Union européenne a décidé de bloquer toute négociation sectorielle en attendant le règlement institutionnel de la voie bilatérale. Par ce dernier, Bruxelles entend la création de mécanismes qui font en sorte que le droit communautaire contenu dans les accords bilatéraux soit appliqué en Suisse de la même manière que dans les Etats membres.

Or, contrairement au Conseil fédéral, les socialistes suisses et notre groupe estiment qu'il faut obtenir la résolution des questions institutionnelles, non seulement pour les accords futurs, mais également pour ceux qui sont déjà en vigueur. De plus, nous voulons établir ce règlement par le biais d'un accord-cadre d'application générale, à la différence du gouvernement qui souhaite l'intégrer dans l'accord sectoriel particulier traitant de l'énergie. Enfin, afin de minimiser le recours aux tribunaux, le groupe socialiste propose une extension des mécanismes de résolution de conflits qui sont prévus dans les accords bilatéraux.

Quant au sujet de la migration, face à une politique répressive menant à l'injustice et à l'insécurité juridique, que certains représentants de la droite préconisent, les socialistes suisses ont récemment articulé les éléments d'une approche qui se veut à la fois globale, cohérente et équilibrée. Elle repose sur les cinq thèmes suivants.

1. Tributaire d'une politique fiscale erronée, l'afflux des entreprises étrangères entraîne des conséquences néfastes pour la population dans les zones sensibles, notamment en ce qui concerne le marché du travail et l'immobilier.

2. Si la Suisse continue, surtout pour des raisons démographiques, à bénéficier de l'immigration, elle a toutefois intérêt à réduire sa dépendance par rapport au recrutement à l'étranger en lançant une grande offensive en matière de formation d'une main-d'oeuvre indigène qualifiée.

3. Les entreprises doivent assumer une part équitable du coût politique, financier et culturel des infrastructures qui sont nécessaires à l'intégration.

4. Au lieu de contrôler l'immigration à l'aide d'obstacles administratifs et d'autres restrictions, il convient d'adopter des mesures d'accompagnement supplémentaires et efficaces afin de contrer la pression sur les salaires et la baisse générale de la qualité de vie.

5. Partant du constat que l'intégration durable suppose la participation active à la vie sociale et politique, nous prônons le droit de vote et d'éligibilité pour les étrangers, associé à la naturalisation rapide.

6. Il faut raccourcir la procédure d'asile, régulariser les sans-papiers sur la base d'une solution généreuse et d'un examen au cas par cas, ainsi que mettre en place un dispositif ferme qui assure que les personnes dont la protection n'est pas jugée nécessaire quittent la Suisse dans les plus brefs délais. Mais j'ai l'impression de parler ici dans le désert!

Il n'est guère surprenant que la question de la Genève internationale me tienne, en tant qu'élu venant de cette ville, tout particulièrement à coeur. Comme je l'ai rappelé auparavant devant vous, la Genève internationale doit faire face à une concurrence accrue non seulement d'outre-Atlantique, mais aussi, de plus en plus, d'Europe et d'Asie. Ainsi, nous exprimons des attentes fortes dans le nouveau protocole d'entente sur le fonctionnement du Groupe permanent conjoint sur les priorités de la Genève internationale, qui a été signé l'an dernier. En outre, nous félicitons le Conseil fédéral, et en particulier Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter, pour sa décision récente de renforcer le soutien financier au canton en matière de sécurité, qui représente un des enjeux capitaux auxquels la place genevoise est confrontée.

L'autre défi majeur pour Genève est l'ensemble des mesures visant à construire, élargir et rénover les sites des organismes internationaux. Parmi elles, le "Strategic Heritage Plan" forme la pièce maîtresse. Il prévoit l'assainissement énergétique du Palais des Nations pour une somme de plus de 600 millions de francs d'ici à 2023. 50 millions de francs ont déjà été réunis. Dans ce contexte, la difficulté principale consiste, pendant une période de contrainte budgétaire, à sensibiliser les gouvernements nationaux à la nécessité des travaux en question.

C'est par ailleurs Stéphane Hessel, malheureusement disparu il y a quelques jours, ancien ambassadeur de France auprès des Nations Unies à Genève, qui soulignait la contribution spécifique que Genève, centre des agences spécialisées, apporte au multilatéralisme international. Je le cite: "A Genève, on a davantage le goût des mesures concrètes que des grands principes."

Lüscher Christian · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe libéral-radical

Monsieur Tornare, je ne sache pas que vous soyez ministre des affaires étrangères, de sorte que vous m'obligeriez en me disant de qui vous tenez l'information selon laquelle Bruxelles bloquerait toutes négociations jusqu'à résolution de l'aspect institutionnel.

Tornare Manuel · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe socialiste

Monsieur Lüscher, le groupe socialiste - certains de ses membres, et pas des moindres! - a fait dernièrement un voyage d'étude à Bruxelles et y a rencontré celles et ceux qui négocient avec la Suisse!

Gross Andreas · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste

Es ist für alle Regierungen schwierig, die massiv steigenden Aufwendungen für die Aussenpolitik zu vertreten, zu legitimieren. Es gelingt jenen Regierungen am besten, das zu tun, die mit ihrer Aussenpolitik den eigenen Bürgerinnen und Bürgern auch die Welt erklären können und es verstehen, daraus sozusagen die eigene Politik zu entwickeln. Das wäre in der Schweiz besonders wichtig, weil wir einerseits ja immer wieder damit konfrontiert sind, dass immer noch zu viele glauben, keine Aussenpolitik sei die beste Aussenpolitik, und weil wir andererseits für gewisse Entscheidungen immer wieder die Zustimmung der Bürgerinnen und Bürger haben müssen.

Das ist der Grund, Frau Fiala, weshalb wir diesen Bericht kritisiert haben - nicht weil er zu knapp oder zu umfassend ist, sondern weil er eben eine langweilige Aufzählung darstellt, wie Herr Naef das gesagt hat. Er zählt die Treffen und Vereinbarungen auf, ruft aber überhaupt keine positive Zuneigung zur Aussenpolitik, zur Welt hervor und weckt auch kein Interesse an dem, was der Bundesrat macht. Das wäre aber die Aufgabe eines solchen Berichtes: Er sollte Überzeugung von der Notwendigkeit dieses Engagements und Unterstützung desselben erzeugen. Das müssen wir in der Schweiz tun, wenn wir kommende Abstimmungen gewinnen wollen. Da reicht eine langweilige Zusammenstellung aller Ereignisse ohne grossen Erkenntnisgewinn einfach nicht!

Das ist das, von dem wir glauben, es sagen zu müssen. Wir sind froh, dass in der Kommission der Staatssekretär gesagt hat, es handle sich um den letzten solchen Bericht, er habe das begriffen und werde das in Zukunft anders machen. Wir wollten in keinster Weise die Politik von Herrn Bundesrat Burkhalter kritisieren - ganz im Gegenteil: Seine Arbeit verdient einen besseren Bericht. Dieser Bericht weckt aber im Land kein Interesse an seiner Arbeit. Er sollte aber Interesse wecken und Erkenntnisse ermöglichen - genau das wollen wir. Nur wenn wir die Menschen von unserer Arbeit überzeugen können, können wir ihre Zustimmung gewinnen.

Moser Tiana Angelina · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe vert'libéral

Wir Grünliberalen danken dem Bundesrat für den Bericht in diesem Jahr. Nach der Gesamtwürdigung der Kommissionssprecher werde ich einzelne Aspekte herausgreifen.

Es ist richtig, dass die beiden Berichte zur Aussenwirtschaftspolitik und zur Aussenpolitik die grosse Bedeutung der Nachbarstaaten für die Schweiz ins Zentrum rücken. Die Nachbarstaaten stehen uns nicht nur kulturell und geografisch nahe, sie sind für die Schweiz auch von alltäglicher und gleichzeitig auch von strategischer Bedeutung. Die kleine Schweiz braucht Allianzpartner. Es liegt auf der Hand, dass unser Land mit seinen Besonderheiten von seinen Nachbarn am ehesten verstanden wird. In diesem Sinne unterstützen wir auch die aussenpolitische Strategie des Bundesrates.

Wir müssen aber gerade jetzt, wo verschiedene schwierige Dossiers unsere Beziehungen zu Deutschland belasten, vermehrt die Beziehungen zu den einzelnen Bundesländern, mit denen wir direkt benachbart sind, pflegen. Wir haben gemeinsame Ziele und Anliegen mit unseren deutschen Nachbarn, und wir haben sie auch mit den einzelnen Bundesländern. Gerade jetzt, wo in Deutschland auf nationaler Ebene Wahlkampfzeit ist und die Dossiers stocken, lohnt es sich, auf verbindende Elemente und auf die Länderebene zu setzen. Mit Nordrhein-Westfalen haben wir wohl keinen gemeinsamen Nenner im Bereich Steuern, aber wir haben sehr wohl gemeinsame Interessen beim Neat-Nordanschluss - das nur als Beispiel. Der Bundesrat sollte deshalb verstärkt auch auf diese Ebene setzen.

Derselbe Mechanismus ist auch für unsere Beziehungen zur Europäischen Union wichtig. So, wie die Ländervertreter auf nationaler Ebene in Deutschland für uns wichtig sind, sind auch die Vertreter unserer Nachbarländer für unsere Beziehungen zur EU zentral. Einerseits haben sie einen gewichtigen politischen Einfluss, andererseits sind sie auch am direktesten von der Umsetzung der bilateralen Verträge betroffen und damit an einer pragmatischen Lösung der anstehenden Probleme interessiert. Der Warenhandel mit Deutschland, Frankreich, Italien und Österreich macht insgesamt rund 70 Prozent des bilateralen Warenhandels zwischen der Schweiz und der EU aus.

Die Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU sind mit der Diskussion rund um die institutionellen Fragen - die Kommissionssprecherin hat sie einzeln aufgelistet - und den anstehenden Dossiers auf der einen Seite und dem schweizinternen politischen Druck auf die Personenfreizügigkeit auf der anderen Seite in einer schwierigen Phase. Wir Grünliberalen verstehen die Beziehungen zur EU nicht nur instrumentell. Gerade jetzt, wo sich die EU mit enormen Herausforderungen konfrontiert sieht, ist gerne primär von wirtschaftlichen Vor- und Nachteilen der Beziehungen zur EU die Rede. Das ist legitim. Wir wollen das Verhältnis der Schweiz zur EU aber nicht nur darauf reduzieren. Im globalen Wettbewerb der Interessen und Werte fühlen wir uns als Teil von Europa. Die EU ist bei der Bewältigung der globalen Herausforderungen unsere engste Verbündete. Zahlreiche Probleme kann im vernetzten Europa kein Staat alleine lösen.

Wir Grünliberalen anerkennen und würdigen die Leistungen der EU für den Wohlstand und die Sicherheit auf dem europäischen Kontinent klar und deutlich - dies im Sinne des Friedensnobelpreises 2012. Eine weiterhin enge und gute Zusammenarbeit ist somit in unserem ureigenen Interesse. Wir Grünliberalen plädieren hier für ein pragmatisches, offenes Verhältnis zu unseren europäischen Partnern. Das heisst nicht, dass wir den Problemen, zum Beispiel mit der Personenfreizügigkeit, nicht ins Auge sehen und sie nicht lösen wollen. Im Anschluss an die Diskussion von letzter Woche zum Bericht über die Aussenwirtschaftspolitik ist auch hier die Betonung der Kohärenz extrem wichtig.

Die Schweiz setzt sich stets für die Stärkung der Menschenrechte ein und ist auch stolz darauf. Das sind auch wir. Wir müssen zu unseren Werten auch dann stehen, wenn es anderen Ländern nicht passt. Es ist deshalb enttäuschend, dass sich der Bundesrat erneut gegen einen Empfang des Dalai-Lama entschieden hat. Der Dalai-Lama ist eine Symbolfigur für Menschenrechte, Frieden und Toleranz. Er ist Friedensnobelpreisträger. Die Lage in Tibet ist zudem dramatisch. Klarer Ausdruck davon sind die zahlreichen Selbstverbrennungen. Auch der Bundesrat zeigt sich verschiedentlich darüber besorgt. Da der Dalai-Lama keine politische Funktion mehr hat, wäre auch der Zeitpunkt für einen Empfang sehr gut. Der Zusammenhang mit den laufenden Verhandlungen zu einem Freihandelsabkommen mit China ist offensichtlich. Das ist mehr als störend. Ein Empfang, ein Austausch mit dem Dalai-Lama hätte dem Bundesrat gut angestanden.

Einige Worte zur internationalen Umweltpolitik: Die Schweiz ist international breit engagiert, unter anderem im Bereich Biodiversität. Die Herausforderungen sind auch hier enorm. Der weltweite Artenschwund ist gross, und jede Art, die verschwindet, bringt ökologische Gleichgewichte ins Wanken, mit den entsprechenden Konsequenzen. Die Schweiz hat in Nagoya 2010 zum Gelingen des strategischen Plans beigetragen. Auch in Hyderabad hat sie im letzten Oktober der Aufstockung der Mittel zugestimmt. Die Schweiz versucht auch in anderen Gremien, die Umsetzung der Biodiversitätsziele stets voranzubringen. Für diesen Einsatz zugunsten der Artenvielfalt auf internationaler Ebene danken wir dem Bundesrat. Dieses sehr erfreuliche Engagement steht allerdings im Widerspruch zur Umsetzung der Ziele in der Schweiz. Wir haben zwar einen "Aktionsplan zur Umsetzung der Biodiversitätsstrategie", wir sind aber noch lange nicht am Ziel. Gerade in der Landwirtschaftspolitik besteht leider nach wie vor grosser Handlungsbedarf.

Auch im Bereich Chemikalien und Abfälle ist die Schweiz international sehr aktiv. Die Verabschiedung der Quecksilberkonvention Anfang Jahr, die auf eine Initiative der Schweiz und Norwegens zurückgeht, ist besonders erfreulich. Quecksilber ist ein hochgiftiges Schwermetall, eines der giftigsten Umweltgifte überhaupt. Nach den ernüchternden Ergebnissen der internationalen Verhandlungen im Klimabereich ist es positiv, dass es Umweltfragen gibt, für die international erfreuliche Ergebnisse erzielt werden, und dass sich die Schweiz dafür engagiert.

Ganz grundsätzlich gilt: Umweltpolitische Anliegen sind, auch international, Querschnittaufgaben. Es braucht ein sogenanntes Mainstreaming. Das heisst, die Ziele können nur durch einen konsequenten Einbezug in andere Politikbereiche erreicht werden. Auch hier braucht es Kohärenz und damit einen verstärkten Einbezug dieser Anliegen zum Beispiel in die Entwicklungspolitik oder in die Freihandelspolitik. In diesem Sinne danken wir dem Bundesrat für seinen Einsatz. Wir möchten ihn aber auffordern, sein Engagement noch zu verbreitern und zu intensivieren.

Zwei, drei Worte zum Aussennetz: Für die globalisierte Schweiz und die mobilen Schweizerinnen und Schweizer ist das Aussennetz enorm wichtig. Selbstverständlich unterstützen es auch wir Grünliberalen, dass die Vertretungen im Ausland an die globalen Kräfteverhältnisse angepasst werden. Es ist auch klar, dass aus finanziellen Gründen nicht nur Vertretungen eröffnet werden können. In diesem Sinne machen auch die neuen konsularischen Zentren Sinn.

Seit ich in der APK bin, fordert die Kommission, dass der Bundesrat mit der APK vertieft die Strategie für das Aussennetz diskutiert. Wir sehen uns immer wieder mit Schliessungen einzelner Vertretungen konfrontiert. Wir sind überzeugt, dass es eine vertiefte Diskussion der Strategie braucht. Wir werden deshalb den beiden Motionen gegen die Schliessung der Botschaft in Guatemala (12.3991) bzw. des Generalkonsulats in Chicago (13.3007) zustimmen.

Ich danke dem Bundesrat für den Bericht und Ihnen für die Aufmerksamkeit.

Riklin Kathy · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe PDC-PEV

Besten Dank für den Aussenpolitischen Bericht 2012.

Die Beziehungen zu den Nachbarstaaten und die Beziehungen zur Europäischen Union gehören zu den neuen strategischen Stossrichtungen der bundesrätlichen Aussenpolitik, wie im Bericht festgehalten wird. Dies ist sehr begrüssenswert. Anfang des vergangenen Jahres wurden etliche Kontakte mit europäischen Staaten und mit Brüssel geknüpft. Täuscht der Eindruck, Herr Bundesrat, dass sich die Kontakte nach einer anfänglichen Euphorie etwas abgekühlt haben?

Wirtschaftlich haben wir ausgezeichnete Verbindungen zu den EU-Staaten; das zeigt der Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2012 auf, den wir vor einer Woche diskutiert haben. Doch wir riskieren, den Zugang zum Binnenmarkt zu schwächen. Die sektoriellen Abkommen mit der EU sind zum Stillstand gekommen. Seit vier Jahren ist die Schweiz darüber informiert, dass der bilaterale Weg kaum mehr weitergeführt werden kann. Bereits im Dezember 2008 forderte der Ministerrat der Europäischen Union, die künftigen wie die bestehenden bilateralen Verträge seien sowohl auf politischer wie auf judizieller Ebene zu dynamisieren.

In der bundesrätlichen Legislaturplanung 2007-2011 wurde die Aufnahme von Verhandlungen mit der EU über ein Rahmenabkommen als Ziel festgehalten, doch der Bundesrat gab 2010 selber zu, dass er keine Verhandlungen aufgenommen habe. Die Schweizer Regierung hielt unbeirrt am bilateralen Weg fest, dem angeblichen Königsweg. Fakt ist: Seit vier Jahren wurde kein weiteres sektorielles Abkommen mit der EU mehr abgeschlossen.

Im Energiebereich sollte das Stromabkommen bis 2014 unter Dach und Fach sein. Ohne Beantwortung der institutionellen Fragen ist die EU nicht bereit, darauf einzutreten; der Brief des Kommissionspräsidenten Barroso, datiert vom 21. Dezember 2012, ist unmissverständlich. Nun kommt die Schweiz in Zeitnot. Es geht nicht nur um neue Abkommen, es geht auch um die Sicherung des bereits bestehenden Zugangs unserer Wirtschaft zum europäischen Binnenmarkt. Die Schweizer Diplomaten sollten nicht so tun, als könne die Schweiz ihre Europapolitik vollkommen unabhängig von den Wünschen der EU-Kommission, der EU-Mitgliedländer, des Europäischen Parlamentes und des Europäischen Gerichtshofes gestalten. Auf Zeit spielen, wie es das EDA offensichtlich tut, ist keine empfehlenswerte Strategie. Ich frage Bundesrat Burkhalter: Wollen Sie überhaupt ein Stromabkommen? Ihr Staatssekretär hat sich dahingehend geäussert, dass ein Elektrizitätsabkommen nicht so wichtig und auch umstritten sei. Vertritt er hier die Meinung des Bundesrates? Herr Bundesrat, wann legen Sie uns realistische Vorschläge vor, um die institutionellen Fragen mit der Europäischen Kommission zu klären?

Wir wissen, dass die drei bevorstehenden Abstimmungen über die Masseneinwanderungs-Initiative, über die Ecopop-Initiative und über die Erweiterung der Personenfreizügigkeit auf Kroatien dem Bundesrat grosse Sorgen bereiten. Zu Letzterem: Warum hat der Bundesrat bereits vor den Verhandlungen den Kohäsionsbeitrag von 45 Millionen Franken festgelegt? Wir finden das ein eigenartiges Vorgehen.

Das vergangene Jahr wurde nicht genutzt, um die institutionellen Fragen zu lösen. Mit der Anrufung der Ventilklausel im April 2012, was die betroffenen acht EU-Staaten enorm verletzt hat, wurde viel Sympathie verspielt. Schönfärberisch steht im Bericht, dass derzeit in mehreren Bereichen Verhandlungen mit der EU im Gange seien. Es werden Verhandlungen in den Bereichen Gesundheit, Strom, Handel mit Treibhausgas-Emissionszertifikaten und sogar Landwirtschaft genannt. Wie viele Sitzungen haben hierzu stattgefunden? Meines Wissens ist nämlich diesbezüglich im Berichtsjahr nichts geschehen, es gab keine Verhandlungen zu diesen Dossiers. Kann uns der Bundesrat informieren?

Gerade mit Italien ist unser aussenpolitisches Verhältnis nicht einfach. Dass gerade das Betrugsbekämpfungsabkommen von Italien nicht ratifiziert wurde, sollte auch dem EDA bekannt sein. Der Bericht wäre auch hier zu korrigieren. Dies ist ja ein Teil des Problems und wurde von unseren parlamentarischen Delegationen in Rom immer wieder angesprochen.

Im Bericht fehlen meines Erachtens auch Ausführungen zur Efta und zu den entsprechenden Partnerstaaten Norwegen und Island. Hier liessen sich bessere Allianzen schmieden, auch wenn dem Staatssekretär Norwegen keine Freude bereitet, wie er immer wieder betont. Norwegen wird offensichtlich nur in seiner Rolle bei der Friedenspolitik wahrgenommen, und dort vor allem als Konkurrent. Im EWR wäre Norwegen ein direkter Partner. 1992 hatte der Bundesrat einen guten Vertrag ausgehandelt.

Als Mitglied des EWR hätten wir die gewaltigen Probleme mit dem Flughafen Zürich nicht gehabt. Im Urteil des Europäischen Gerichtshofes vom 7. März 2013, das eben erschienen ist - wir haben übrigens freiwillig den Europäischen Gerichtshof, also fremde Richter, angerufen -, steht, dass die Schweiz selber 1992 einen einheitlichen Markt und gemeinsame Regeln abgelehnt habe. Die Schweiz sei nicht dem Binnenmarkt beigetreten und habe es vorgezogen, bilaterale Vereinbarungen abzuschliessen. Das Fazit lautet: Die Schweiz ist mit ihrem bilateralen Luftverkehrsabkommen in allen Streitpunkten unterlegen. Dies ist sehr bedauerlich.

Als EWR-Mitglied hätten wir auch die hohen Roaming-Preise nicht. Wir wären Teil des Binnenmarkts und hätten gleiche Konditionen. Die Schweizer Mobilfunkbenützer hätten Millionen von Franken einsparen können. Niemand will dies wahrhaben. Es wäre ehrlich, wenn der Bundesrat hier einmal offen die Vorteile der Zugehörigkeit zum Binnenmarkt benennen würde und auch das Mitspracherecht im bestehenden EWR korrekt darstellen würde. Hier liesse sich auch mit Brüssel für eine Schweizer Lösung sicher eine vorteilhafte Regelung aushandeln.

Der Bundesrat hat es verpasst, rechtzeitig eine ernsthafte innenpolitische Diskussion über Europa anzustossen. Es fehlt der Mut, die möglichen Wege ohne Scheuklappen zu diskutieren. In der Forschung sind wir schon lange international tätig und vernetzt und fürchten den Wettbewerb nicht, in aussenpolitischen Fragen versuchen wir uns abzuschirmen. In den zwanzig Jahren, die seit dem EWR-Nein vergangen sind, ist die Europafrage immer mehr tabuisiert worden.

Ich kann der Einschätzung des Bundesrates zustimmen, wonach die Krise in der EU zu einer verstärkten Integration führen wird, was allerdings die Aussenpolitik der Schweiz in Bezug auf die EU nicht vereinfachen wird. Es gibt dennoch Leute, die meinen, die EU werde demnächst auseinanderbrechen, sodass sie mit der Regelung der Beziehungen mit der EU oder mit Verhandlungen zum Strommarkt oder zu Reach zuwarten wollen, weil sie auf den Untergang der EU spekulieren.

Wir mussten in der APK feststellen, dass der Europateil des Aussenwirtschaftsberichtes inhaltlich detaillierter und informativer ist. Zum Teil ergänzen sich die Aussagen der beiden Berichte, zum Teil widersprechen sie sich. Herr Bundesrat, könnten sich das EDA und das WBF nicht besser absprechen und schlussendlich dem Parlament jährlich einen gemeinsamen Europateil präsentieren?

Eine weitere Feststellung betrifft unsere diplomatischen Vertretungen im Ausland. Das Budget wird trotz weltweit mehr Staaten und zunehmenden Aufgaben nicht angepasst. Wenn wir in Burma eine Botschaft eröffnen wollen, müssen wir im Gegenzug die Botschaft von Guatemala schliessen. Dies verärgert unsere lateinamerikanischen Freunde und erschwert die diplomatische Arbeit. In Europa haben wir inzwischen etliche Laptop-Botschaften. Dies stärkt unsere Beziehungen zu Brüssel nicht, denn die guten Beziehungen zur EU laufen schlussendlich über die einzelnen europäischen Mitgliedstaaten.

Die Schweizer Aussenpolitik ist in einer schwierigen Phase; der Bericht könnte Probleme und Strategien besser ausleuchten. Ich danke dem Bundesrat für den Bericht und hoffe, dass er einige der Anregungen aufnehmen wird.

Lüscher Christian · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe libéral-radical

Le groupe libéral-radical approuve le Rapport sur la politique extérieure 2012 et en applaudit tant l'existence que le contenu. A la lecture des débats sur le même sujet devant le Conseil des Etats, je relève d'ailleurs que tous les groupes, y compris le groupe socialiste, ont dit apprécier le rapport dans sa forme actuelle et ont souligné l'approche globale et cohérente du Conseil fédéral dans sa politique extérieure. On ne tient pas toujours le même discours dans le même groupe lorsqu'on se trouve dans une chambre ou dans une autre de ce Parlement.

S'agissant du mérite lié à l'existence de ce rapport, je relève qu'il y a une stratégie et qu'elle est clairement communiquée. Le dernier rapport portant sur la stratégie du Conseil fédéral en matière de politique extérieure datait de 1993 et partiellement de 2000, c'est-à-dire avant même l'ère de la conseillère fédérale Calmy-Rey. Je constate qu'il est assez paradoxal - et là je m'adresse à Monsieur Naef - de critiquer un rapport sur la politique extérieure, alors que les années précédentes on n'a pas pu le faire, et notamment lorsque votre ministre régnait, puisqu'il n'y avait aucun rapport sur la politique extérieure.

Le rapport que nous discutons ici contient une stratégie pour la législature, mais est visiblement conçu pour le plus long terme.

Le rapport se fonde sur quatre axes, cela vous a été expliqué:

1. l'intensification des relations entre la Suisse et ses pays voisins, auxquels il faut ajouter le Royaume-Uni;

2. la confirmation et la rénovation de la voie bilatérale, mandat quasiment imposé par le peuple, dans le but de favoriser la prospérité et la sécurité de notre pays;

3. la stabilité en Europe et dans le monde;

4. les partenariats stratégiques et les thèmes globaux.

S'agissant du premier axe, j'emprunte à notre conseiller fédéral Didier Burkhalter le proverbe chinois qu'il a cité devant le Conseil des Etats et qui dit qu'il est plus important de choisir ses voisins que de choisir sa maison. Il est vrai que nous n'avons pas choisi nos voisins, mais nous n'aurions aucune raison d'en changer, tant sur le plan économique que politique. La France, l'Allemagne et l'Italie sont nos portes d'accès à l'Europe et sont des membres de poids dans un certain nombre d'institutions politiques et économiques internationales. Le fait que le Conseil fédéral veuille intensifier les relations entre la Suisse et ces pays est donc particulièrement judicieux. Cela ne signifie évidemment pas qu'il faille toujours céder aux exigences de ces pays, notamment en matière fiscale. Sous cet angle, nos relations avec la France sont actuellement troublées - pour ne pas dire tendues - et il conviendra que le Parlement soit attentif à ne pas ratifier les yeux fermés les trop nombreuses concessions faites par le Département fédéral des finances.

S'agissant de l'Italie, nos relations sont évidemment compliquées par le résultat des élections, ce qui n'empêche pas que la Suisse doit avoir une visée à long terme dans ses relations avec ce pays.

Pour ce qui concerne nos relations avec l'Union européenne, la voie bilatérale doit être poursuivie. Sous cet angle, le travail sans relâche, sous l'angle diplomatique, du Conseil fédéral doit être salué, puisqu'il a permis de passer d'une situation bloquée au début de l'année 2012 à une reconnaissance du principe même de la voie bilatérale par Monsieur Barroso. Si j'ai bien compris, un dialogue concernant les perspectives dans ce domaine se tient à Berne à partir du 20 mars 2013. Bien évidemment, la poursuite de la voie bilatérale implique que nous traitions avec 27 Etats membres, ce qui complique la tâche de notre gouvernement. Mais une fois encore, la voie bilatérale est manifestement l'avenir de la Suisse et elle résulte de la volonté populaire. Nous partons donc du principe que le Conseil fédéral sera à même de nous renseigner sur les questions institutionnelles et sur les autres dossiers traités avec les Etats européens, tant ces dossiers sont importants pour l'avenir de la Suisse. Car le groupe libéral-radical insiste, quoi qu'il en soit, sur le fait que la voie bilatérale est la clé du succès de nos relations avec l'Europe à court, moyen et long terme. L'adhésion à l'Union européenne n'est pas une option; il s'agit d'un fantasme fumeux. Le peuple n'en veut pas et il a bien raison. Quant à l'Espace économique européen qui, soit dit en passant, ne contient bientôt plus que deux pays mis à part les membres de l'Union européenne, c'est un leurre, car il est contraire à la volonté populaire, dans la mesure où il implique la reprise automatique de l'acquis communautaire et du droit européen.

S'agissant du troisième axe, je me bornerai ici à évoquer deux succès de notre pays, à savoir l'intensification des relations avec le Myanmar et l'action de la Suisse dans l'épouvantable dossier de la Syrie. Dans ces domaines, c'est l'image, l'efficacité et la visibilité de l'intervention de la Suisse qui sortent gagnantes. En particulier, en ce qui concerne la Syrie, le rôle important de la Genève internationale ne peut être que bénéfique pour tout le pays. D'ailleurs, d'une manière générale, comme l'a souligné de bonne foi Monsieur Tornare, le rôle du conseiller fédéral Burkhalter en particulier et du Conseil fédéral en général vis-à-vis de la Genève internationale est absolument bénéfique.

Enfin et s'agissant du quatrième axe, à savoir les partenariats stratégiques et les thématiques mondiales, le groupe libéral-radical approuve la politique du Conseil fédéral. La politique vis-à-vis de l'Asie ne peut être que bénéfique pour notre économie, comme l'est l'extension des contacts institutionnels dans le secteur financier avec l'Australie, le Brésil et l'Inde. Reste la question des Etats-Unis: le groupe libéral-radical est assez soucieux et demande au Conseil fédéral d'être extrêmement attentif à l'accord de libre-échange discuté actuellement entre les Etats-Unis et l'Union européenne, afin que notre pays ne soit pas laissé sur le carreau. Nous ne doutons pas que des contacts aient déjà été pris avec les Etats-Unis et que le Conseil fédéral ait la volonté de reprendre les discussions portant sur un accord de libre-échange entre nos deux pays, discussion qui avait été interrompue il y a quelques années de manière malheureuse.

En un mot comme en cent, le groupe libéral-radical approuve la politique extérieure du Conseil fédéral et les quatre axes qu'elle contient. Il s'agit d'une politique cohérente, pragmatique, qui tient compte des intérêts politiques et économiques de la Suisse, de même que de sa tradition humanitaire. Cette politique est peut-être moins tapageuse que par le passé, mais elle n'en est que plus efficace.

Stamm Luzi · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Herzlichen Dank für diesen Bericht! Ich zitiere den praktisch ersten Satz: "Neben der unmittelbaren Nachbarschaft sind für die Schweiz als Land im Zentrum Europas die Beziehungen zu den europäischen Partnern von fundamentaler Wichtigkeit." Das trifft natürlich zu. Aber auf die wichtige Frage "Schweiz - wohin?" gibt uns dieser Bericht nicht viele Antworten. Die Strategie geht zu wenig deutlich daraus hervor.

Eine absolute Selbstverständlichkeit sind die offenen Märkte bzw. die Marktteilnahme. Das wollen ja alle. Dazu haben wir unter anderem die WTO. Es ist eine absolute Selbstverständlichkeit, dass wir die Grenzen zu Europa offen halten, offen halten wollen und offen halten müssen. Wenn jemand z. B. ein Hörgerät oder eine Maschine konstruiert, braucht es selbstverständlich offene Märkte und Marktteilnahme. Es steht in der Verantwortung der politischen Spitze, dass dieser Marktzugang gewährleistet ist und bleibt. Bei der Landwirtschaft ist eine gewisse Ausnahme selbstverständlich; das war historisch gesehen schon immer so. Freie Marktteilnahme muss eine Selbstverständlichkeit sein.

Eine zweite Ebene sind die bilateralen Verträge: Wenn Sie generell eine Marktöffnung haben, heisst das noch überhaupt nicht, dass Sie auch den Markt für Dienstleistungen geöffnet haben. Wenn Sie freie Marktteilnahme haben, heisst das noch nicht, dass ein ausländisches Taxi nach Zürich an den Flughafen fahren kann; es heisst noch nicht, dass man mit der einheimischen Fluggesellschaft andere Länder anfliegen kann usw. Dafür brauchen und haben wir bilaterale Verträge. Und es ist eine Selbstverständlichkeit, dass alle an bilateralen Verträgen interessiert sind, dass wir an diesem System immer festhalten werden. "Bilateral" heisst ganz einfach "zweiseitig". Selbstverständlich werden wir mit der EU immer bilaterale Verträge haben.

Es kommt eine dritte Ebene hinzu - und hier herrscht Begriffsverwirrung, natürlich teilweise auch beabsichtigt -, nämlich die Ebene der Einwanderung. Selbstverständlich haben weder Schengen noch die Personenfreizügigkeit etwas mit "offenem Markt" zu tun. Fragen Sie die Amerikaner, Australier, Neuseeländer, Kanadier usw., die alle für offene Märkte eintreten: Sie würden sich hüten, die freie Einwanderung zu ermöglichen. Einwanderung hat nichts mit einem offenen Markt zu tun, auch wenn abstrakt von Binnenmarkt gesprochen und behauptet wird, das habe etwas mit Marktteilnahme zu tun.

Selbstverständlich brauchen wir auch bei der Einwanderung Verträge. Ich sage aber zuhanden des Bundesrates: Selbst wenn es keine SVP gäbe, ist ja absehbar, dass irgendwann einmal der Zeitpunkt kommt, in welchem die Bevölkerung sagt: "So kann es nicht mehr weitergehen!" Ob das bereits bei der EU-Erweiterung mit Kroatien sein wird oder bei der Masseneinwanderungs-Initiative, bei der Ecopop-Initiative oder erst dann, wenn die EU-Erweiterung mit Serbien, Bosnien, Mazedonien und eines Tages mit Kosovo weitergeht: Irgendwann wird die Bevölkerung sagen: "Es ist nicht in Ordnung, dass jeder kommen kann, sei es als - vielleicht angeblicher - Selbstständigerwerbender oder mit irgendeinem Wisch, den er als Vertrag bezeichnet." Wir werden also politisch sowieso reagieren müssen, was die Einwanderung betrifft. Ich verstehe nicht, weshalb der Bundesrat nicht schon längst auf die EU zugegangen ist und gesagt hat: "Hier haben wir ein fundamentales Problem; wir wollen mit euch über die Einwanderung neu reden."

Ich sage es nochmals: Selbstverständlich bestehen die bilateralen Verträge. Man kann dort über jeden Punkt reden, sogar über Kohäsionsbeiträge, und hier und dort Milliarden versprechen. Aber man muss wenigstens adäquate Gegenleistungen bekommen, die im Sinne des Schweizervolkes sind.

Es ist eine Selbstverständlichkeit, dass ein selbstständiges Land wie die Schweiz, ein Land, das ausserhalb der EU ist, sich eine automatische Rechtsanpassung nicht bieten lassen kann. Es kann auch nicht sein, dass dies unter dem Titel "Völkerrecht" passiert. Eine automatische Anpassung wäre die totale Aufgabe der nationalen Souveränität. Es kann ja nicht sein - ich hoffe, Sie teilen meine Meinung -, dass man Verträge abschliesst wie seinerzeit Grossbritannien mit Indien, bei denen die Briten sagen konnten: "Wir haben ab morgen ein anderes Recht", und die Inder mussten das einfach nachvollziehen. Es kann nicht sein, dass ein Gebilde wie die EU gegenüber einem aussenstehenden Land den Anspruch erhebt, dieses müsse sein Recht automatisch anpassen, damit mit ihm noch Handel getrieben wird. Es kann nicht sein, dass wir auf eine Welt zusteuern, in der uns gesagt wird: "Ihr könnt eure Hörgeräte und Maschinen schon verkaufen, aber ihr müsst gleichzeitig unser Recht annehmen" - das wäre eine ausserordentlich gefährliche Entwicklung.

Unsere Strategie muss zusammengefasst sein: Was wollen wir zu unserem Vorteil wirklich? Was liegt in unserem Interesse? Die Marktteilnahme ist selbstverständlich, ebenso die bilateralen Verträge zur Lösung der Frage der Dienstleistungen. Aber ebenso selbstverständlich kommt eine automatische Rechtsanpassung nicht infrage. Wir dürfen uns die politischen Handlungsmöglichkeiten nicht aus den Händen schlagen lassen. Das gilt auch für die Einwanderung.

Mörgeli Christoph · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

"Massnahmen, die der Uno-Sicherheitsrat anordnen kann, kommen für die Schweiz nicht in Betracht, weil sie zum Neutralitätsrecht im Widerspruch stünden." Diese Aussage stammt nicht von mir, sondern vom schweizerischen Bundesrat; sie steht in der Botschaft zum Uno-Beitritt aus dem Jahr 1981. Die Uno-Charta hat sich seither um keinen Buchstaben verändert.

Was sich aber völlig verändert hat, ist unser Neutralitätsverständnis. Wir haben die Neutralität zum Wieselwort verkommen lassen. Das heisst, wir haben wie ein Wiesel ein Ei geraubt, an seiner kleinsten Stelle aufgebrochen, den Inhalt ausgesogen. Das Ei liegt noch immer da, gegen aussen. Die Bevölkerung merkt es nicht, aber die Substanz, der Inhalt ist dieser Neutralität abhandengekommen.

Wir sind äusserst besorgt über die Absicht, die in diesem Bericht zum Vorschein kommt, dass der Bundesrat dem Uno-Sicherheitsrat beitreten will, und zwar im Jahr 2023. Die Uno-Generalversammlung, die jährlich im September drei Wochen tagt, kann man ja noch so akzeptieren; das Volk hat es auch gemacht, auch wenn da Libyen unter Ghaddafi den Vorsitz hatte. Sie sehen, wie schön es da zugeht. Aber der Sicherheitsrat ist das ausführende Organ der Uno, der Sicherheitsrat entscheidet über Krieg und Frieden, entscheidet über Boykottmassnahmen, über die Hungerwaffe. Frau Fiala hat gesagt, wir setzten uns ein gegen die Gewalt. Das geht im Sicherheitsrat nicht mehr, denn der Sicherheitsrat beschliesst über Gewaltanwendung, über Krieg und Frieden. Da nützt es nichts, dass sie den Krieg Friedensmission nennen, es bleibt trotzdem Krieg.

Die Uno ist keine Rechtsorganisation, sondern eine Machtorganisation, die den Mächtigen Sonderrecht schafft. Ich spreche das Vetorecht der grossen Mächte an - und wir beugen uns diesem Machtsystem. Wir müssten in diesem Machtgerangel Stellung beziehen; die Neutralität würde sinnlos. Die Beschlüsse des Sicherheitsrates haben nämlich mit Recht und Gerechtigkeit nichts zu tun: Die USA wehren sich gegen die Verurteilung Israels wegen Palästina, Russland unterläuft Tschetschenien-Beschlüsse und Syrien-Beschlüsse, China foutiert sich über irgendwelche Beschlüsse wegen Tibet. Wir wären Handlanger dieses Machtgerangels. Es wäre eine Politik des Mitsingens im Chor der Heuchelei, eine Unterstützung der Sündenbockmentalität. Das hat nichts mit der versprochenen Neutralität anlässlich der Abstimmung 2001 zu tun.

Der Sicherheitsrat führt Kriege. Mangels eigener Streitkräfte führt diese Kriege die Nato, sprich die Vereinigten Staaten. Kollektive Sicherheit mit der Uno und mit gleichzeitiger Führung eines einzelnen Staates funktioniert nicht, das widerspricht sich.

Unsere Neutralität ist dazu da, dass sich die Bürger das Recht der Meinungsäusserung vorbehalten. Wenn wir jetzt am Volk vorbei in den Sicherheitsrat gehen, dann refeudalisieren wir die Politik. Das heisst, wir sorgen dafür, dass die Politik statt durch viele wieder durch einige wenige, nämlich durch Funktionäre und Diplomaten, gemacht wird. Dagegen werden wir uns zur Wehr setzen.

Haller Vannini Ursula · Mit-F · Conseil national · Berne · Groupe BD

Gestern, bei der Beratung des Bürgerrechtsgesetzes, wurden von verschiedenen Rednern und Rednerinnen deutliche Leitplanken gesetzt, mit denen sie festlegten, welche Personen unter welchen Bedingungen in unserem Land leben und hier auch arbeiten dürfen und - als Krönung - allenfalls den roten Schweizer Pass erhalten sollen. Die eine Seite warnte vor Masseneinwanderung, malte Schreckgespenster nach der Devise "Machet den Zaun nicht zu weit", die andere Seite liess sich auch durch die immer lauter werdenden Mahnungen nicht abschrecken, dass eben auch mit einer Zuwanderung in unserem Land zunehmend Probleme entstehen können. Wie gut, gab es da besonnene Kräfte, Parteien aus der Mitte, wie auch die BDP, die gewillt waren respektive immer noch gewillt sind, mit ihrem Tun und Handeln immer wieder zu zeigen, dass man sehr wohl hart in der Sache sein kann, aber fair im Umgang sein muss, dass man eine Schraube durchaus enger drehen kann, diese aber nicht überdrehen sollte, weil sie sonst im Leeren dreht und keinen Halt, auch keinen Zusammenhalt mehr bieten kann.

Genau um diesen Zusammenhalt geht es auch jetzt, bei der Diskussion über den Aussenpolitischen Bericht 2012 - wohlverstanden 2012. Wir sprechen über einen Bericht, der eigentlich schon Geschichte ist; wir sprechen nicht über die Zukunft. Wenn wir nämlich über die Zukunft sprechen würden - ich mache dies gerne -, dann würde ich daran erinnern, dass wir neben dem aussenpolitischen Bericht, neben dem aussenwirtschaftspolitischen Bericht auch eine aussenpolitische Strategie haben, die über die Jahre 2012 bis 2015 definiert ist und die zeigt, was der Bundesrat in diesen Jahren in Angriff zu nehmen und allenfalls umzusetzen gedenkt. Mit anderen Worten: Man kann ein Berichtsjahr zwar zwischen zwei Buchdeckel fassen, aber die Geschichte, die darin geschrieben ist, ist eben eine "rollende Geschichte". Eine "rollende Geschichte" hat es an sich, dass es eine Aufzählung ist, über deren Erfolg am Schluss vielleicht ein Résumé gezogen werden soll.

Ich komme zurück zu meinen eingangs geäusserten Gedanken. Sie haben vielleicht gedacht, das sei nicht ganz der richtige Ort dafür, aber ich möchte hier weiterfahren. Gestern haben wir, wie gesagt, beschlossen, welche Personen wir gerne hier sehen. Heute, einen Tag später, signalisieren wir natürlich nur jenen Personen: "Ihr seid willkommen",die uns etwas nützen und das tun, was wir von ihnen verlangen. Dabei stellen wir doch alle ziemlich ernüchtert fest - auch wenn wir es längst wissen -: Wenn die "anderen" Ausländer, die betuchten Touristen, die ausländischen Investoren, die zahlungskräftigen Auftraggeber unserer Schweizer Wirtschaft, unserer KMU, aber auch die Vertreter der ungezählten Holdings, der internationalen Organisationen, die ihren Sitz in der Schweiz haben, nicht mehr kommen würden, wenn sie unsere Wirtschaft nicht mehr befruchten oder beflügeln würden, dann wäre es doch wohl, seien wir ehrlich, ziemlich schlecht bestellt um unser Land. Denn unser Land ist stark vom Import aus diesen Ländern respektive vom Export in diese Länder abhängig; wir haben es vorhin von Frau Nationalrätin Moser gehört.

Für die Schweiz als Land im Zentrum Europas ist deshalb das Verhältnis zur EU von fundamentaler Bedeutung. Ich wiederhole hier, was andere auch schon betont haben: Wir profitieren stark von den internationalen Verflechtungen. Wir sind aber auch von internationalen Entwicklungen, die wir oft nicht oder nur marginal beeinflussen können, abhängig. Ob dies allen passt oder nicht, ist hier nicht die Frage.

Die beschleunigte Globalisierung der letzten Jahrzehnte hat zu tiefgreifenden Umwälzungen in der Weltpolitik geführt, die nicht nur über unsere Aussenpolitik, sondern über die internationalen Beziehungen überhaupt entscheidend mitbestimmen werden. Ich denke hier, um nur einige wenige Beispiele zu nennen, an die globalen Machtverschiebungen in Wirtschaft und Politik oder an die zunehmenden Krisen und Risiken globalen Ausmasses, illustriert am Beispiel der hoffentlich langsam zu Ende gehenden Finanz- und Währungsprobleme. Ich nehme als anderes Beispiel die immer schärfer werdenden Diskussionen und die leider zunehmend unbefriedigenden Verhandlungen mit verschiedenen EU-Ländern über bilaterale Abgeltungssteuerabkommen. Ich nenne die Energie-, Umwelt- und Verkehrsproblematik, aber auch die Notwendigkeit, die bestehenden internationalen Institutionen zu reformieren und den neuen weltpolitischen Gegebenheiten anzupassen.

Die BDP-Fraktion nimmt erfreut zur Kenntnis, dass auch im Jahr 2012 in der Aussenpolitik gute Arbeit geleistet worden ist und dass in allen wichtigen Politikbereichen entsprechend engagiert gearbeitet wurde. Das mag Sie vielleicht erstaunen, weil vorhin zwar einige Zuckerbrote verteilt, aber auch sehr viele Peitschenhiebe versetzt worden sind. Die BDP begrüsst auch die Verabschiedung der Botschaft über die internationale Zusammenarbeit 2013–2016 sowie den Bundesbeschluss über einen Rahmenkredit zur Weiterführung von Massnahmen zur Förderung des Friedens und der menschlichen Sicherheit in den Jahren 2012-2016. Ein Land wie die Schweiz definiert sich nicht nur über seine wirtschaftliche Potenz, sondern auch über sein soziales Engagement, seine Solidarität mit der Welt.

Wir danken dem Bundesrat und der Verwaltung für ihr Bemühen, die Interessen der Schweiz im internationalen Umfeld gezielt und verstärkt geltend zu machen. Diese Tätigkeiten zeigen auch deutlich: Internationale Zusammenarbeit muss nicht im Widerspruch zur nationalen Souveränität stehen und auch nicht im Widerspruch, Herr Mörgeli, zur Neutralität. Internationale Zusammenarbeit ist vielmehr eine Chance, entsprechend den eigenen Interessen verantwortlich zu handeln. Was will ich damit sagen? Wenn wir unser Land auch in Zukunft richtig positionieren wollen, dann muss dies nicht nur, aber primär auch auf diplomatischer Ebene geschehen. Dazu brauchen wir Verbündete, alt Bundesrat Adolf Ogi würde wohl sagen: "Freunde im Ausland". Diese schafft man sich nicht, wenn man sie nur dann begrüsst, wenn man sie benötigt und sie einem nützen - um damit den Bogen zu meinem Eingangsvotum zu schlagen -, nein, solche Freundschaften muss man pflegen.

Auch unsere Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer sind Botschafter unseres Landes. Die BDP hat deshalb wenig Verständnis, wenn wir uns zunehmend mit der Schliessung von Botschaften und von Generalkonsulaten beschäftigen müssen, und sie wird solche Bestrebungen nicht unterstützen. Auch wenn wir von der Kommissionssprecherin Doris Fiala vorhin gehört haben, dass auch neue Vertretungen eröffnet worden sind, verlangen wir, so, wie das vorhin auch gefordert worden ist, dass uns der Bundesrat seine Strategie aufzeigt, dass er uns sagt, wohin diese "diplomatische" Reise gehen soll.

Die BDP-Fraktion nimmt vom Aussenpolitischen Bericht 2012 sowie vom Anhang "Ergänzende Angaben zum Europarat" Kenntnis und dankt dem Bundesrat und der Verwaltung noch einmal sehr herzlich für die geleistete Arbeit.

Burkhalter Didier · VPBR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

Je vous remercie pour ce débat "helvético-planétaire", pour toutes vos propositions très colorées et de toutes provenances, que ce soit de la ligne d'attaque - dans le sens sportif du terme - du groupe socialiste ou de la ligne de défense des deux porte-parole du groupe UDC. Cela ne veut pas dire qu'on est d'accord avec tout. J'ai essayé de prendre note, mais les discussions étaient par moment tellement vastes qu'il nous faudrait davantage que la dernière demi-heure qu'il nous reste.

Toutefois, le Conseil fédéral - vous le savez - cherche toujours le dénominateur commun, et c'est naturel pour un collège. Ici, je dirai que le dénominateur commun, c'est que vous souhaitez qu'on dépasse un rapport d'activité - parce que c'est un rapport d'activité - pour mener une discussion stratégique et une discussion sur les perspectives. Eh bien, volontiers!

Commençons d'abord par le contexte. Si l'on doit résumer - parce qu'il faut résumer dans ces quelques minutes - le contexte en quelques mots, on peut le faire en trois points:

1. le contexte international aujourd'hui, c'est une Europe et sa périphérie en crises - au pluriel;

2. une Asie et toute la zone pacifique en croissances - là aussi au pluriel;

3. une multipolarité du monde qui se développe de plus en plus fortement et qui pose aussi toute une série de problèmes.

L'Europe en crises tout d'abord: la crise de la dette, la crise de l'euro; vous la connaissez bien, je ne veux pas en parler plus ici. C'est plutôt de la crise de perspectives pour les jeunes dont j'aimerais parler. Ce qui me frappe dans les différents contacts que nous avons, c'est la situation de pays dans lesquels on a maintenant plus d'un jeune sur deux qui n'a pas de perspectives d'emploi. Et c'est quelque chose de fondamental, qui est très grave et qui va causer des secousses de plus en plus fortes sur l'ensemble du continent. En Suisse, le taux de chômage des jeunes est de 3,6 pour cent pour un taux de chômage de 3,4 pour cent et lorsque la Suisse se retrouve en face de représentants d'autres pays qui tous les jours doivent chercher des solutions pour une jeunesse qui n'a pas de perspectives, eh bien les situations sont vraiment très différentes.

Je crois que dans nos débats systématiques ici sur l'immigration en Suisse, on ne devrait pas oublier qu'il vaut beaucoup mieux être un pays qui attire, qui donne du travail, des perspectives aux jeunes - et peut-être aussi aux jeunes étrangers - qu'un pays qui n'attire plus et qui perd sa force d'avenir.

Et c'est cela que vous percevez, pas loin d'ici. En Espagne, c'est ce que vous percevez, la première fois que vous y arrivez: les gens partent. Et, ici en Suisse, ils arrivent. Alors il faut gérer ces problèmes, mais ce ne sont pas les pires.

La deuxième chose concernant l'Europe que j'aimerais dire dans ce contexte, c'est que vous avez face à ces crises deux tendances: il y a la tendance du noyau européen à vouloir encore plus centraliser, et la tendance, dans les pays, dans les nations, à développer des mouvements plus nationaux et même parfois un peu nationalistes. Cette double tendance n'est évidemment pas simple à gérer et elle doit être intégrée à l'analyse de l'avenir des relations entre la Suisse et l'Union européenne.

Concernant l'Asie en croissances - au pluriel -, j'aimerais simplement dire ici que ces croissances posent des problèmes liés à l'environnement, à la sécurité, aux ressources, notamment à l'eau. Nous souhaitons avoir ici un rôle de leader. Si l'on veut parler de stratégie, les ressources naturelles sont un aspect essentiel pour ces prochaines années, et l'évolution va se faire assez vite. La croissance en soi très souhaitable de l'Asie doit donc être aussi gérée d'un point de vue stratégique, également par la Suisse dans certains domaines. Nous pouvons y apporter notre contribution.

En parlant de croissance, je n'aimerais pas oublier, d'autant plus aujourd'hui, l'Amérique du Sud, l'Amérique latine, qui doit aussi être au centre de nos préoccupations. Je vais voyager très prochainement dans certains pays d'Amérique latine et nous devons mettre l'accent aussi sur cet endroit du monde, comme d'ailleurs aussi sur l'Afrique du Sud, où nous avons déjà renforcé notre collaboration.

Concernant la multipolarité, j'aimerais simplement évoquer ici la remise en cause du rôle des Etats-Unis, qui est de plus en plus nette. Les vives péripéties budgétaires des Etats-Unis augmentent évidemment encore cette impression, même si le nouveau "Secretary of State", Monsieur John Kerry, a clairement démontré sa volonté non pas forcément de leadership, mais de responsabilité des Etats-Unis à l'égard du monde, y compris à l'égard des grands enjeux globaux touchant aux ressources. Cela, il faut le saluer. Le premier contact avec Monsieur Kerry a été très positif.

Concernant le débat stratégique, il faut toujours en revenir aux priorités. Les priorités, nous les avons fixées il y a maintenant une année; elles sont fixées pour quatre ans officiellement, mais ce sont des investissements sur dix ans. Ces priorités sont de mieux en mieux connues; je vous les rappelle ici rapidement.

Nous voulons intensifier fortement les relations avec nos "voisins" - entre guillemets puisque nous y ajoutons le Royaume-Uni, ce qui est géographiquement une nouveauté, mais qui sur le fond est tout à fait justifié. Nous voulons un véritable "upgrade" - pardonnez-moi cet anglicisme! - dans les relations avec nos voisins, je le répète, vus au sens large. Deuxièmement, nous voulons développer sereinement - c'est possible - les relations avec l'Union européenne, par la voie bilatérale, mais une voie bilatérale qui bouge, une voie bilatérale à rénover; j'y reviendrai plus tard un peu plus longuement.

Nous voulons contribuer concrètement à la sécurité et à la stabilité en Europe, dans les régions proches de l'Europe - Dieu sait s'il y a du travail en la matière - et aussi dans les régions fragiles du monde; ça, c'est un élément nouveau que vous avez approuvé dans le cadre du message concernant la coopération internationale de la Suisse 2013-2016. Ce qui est à notre sens très important, c'est la reconnaissance claire de la contribution de la Suisse à la sécurité internationale, qui prendra stratégiquement une importance croissante ces prochaines années.

Nous voulons confirmer avec conviction les partenariats stratégiques - il y a toutes sortes de partenariats, pour répondre à la question posée précédemment. Il y a évidemment des partenariats avec des régions, des pays, mais aussi des partenariats relatifs à ces enjeux globaux par exemple. Ces partenariats stratégiques sont tout simplement décisifs pour l'avenir de la planète, et cela nous concerne aussi. Nous devons en plus nous occuper de ces thèmes globaux, comme je l'ai dit, en particulier avec la contribution de la "Suisse internationale par Genève" - j'ai modifié cela, j'espère que cela ne me vaudra pas des tas de lettres.

Ce que j'aimerais dire, c'est que Genève, c'est bien, mais la Suisse par Genève, c'est encore mieux. C'est la Suisse internationale qui vit en particulier par le rayonnement de Genève, et c'est ce que nous voulons développer: les valeurs de la Suisse comme la paix et la démocratie, les droits de l'homme, les ressources, la pauvreté à diminuer. Nous saluons tout spécialement la nomination du nouveau pape: permettez-moi cette parenthèse aujourd'hui, parce que c'est quelqu'un qui fait de la lutte contre la pauvreté - qui est inscrite dans notre Constitution - sa première priorité. Ces priorités, ce sont des investissements; vous les connaissez, elles sont stratégiques. Et si on les suit sur des années, on obtiendra des résultats. Prenons-les rapidement l'une après l'autre.

D'abord les voisins. Je vous dirai - si je pouvais vous parler avec un peu de sentiment - qu'avec les voisins, on doit rebâtir le respect mutuel sans arrogance. Et cela ne va pas de soi, cela prend du temps, d'autant plus que leurs gouvernements changent un peu plus vite que chez nous; mais il faut rebâtir le respect mutuel sans arrogance. Bien sûr qu'il y a de nombreux contacts, qui sont mentionnés dans le rapport - qui est passionnant par ailleurs, je suis sûr que vous avez tous passé beaucoup de temps et de plaisir à le lire jusqu'au bout, sans vous endormir! -, mais cette liste de contacts n'est pas là juste pour montrer qu'il y a des contacts. Ces contacts sont là pour construire des partenariats, pour expliquer la Suisse. Ils sont indispensables. Il faut parler à nos voisins car ils sont importants. Ils sont importants pour nous, pour l'Europe et le monde. Nous avons avec eux un partenariat économique très grand. Ces cinq pays - si je prends encore le Royaume-Uni - représentent 75 pour cent, soit trois quarts, du commerce de la Suisse avec l'Union européenne! Cela représente dix fois le commerce de la Suisse avec la Chine. Nos voisins sont importants aussi pour le reste du monde et pour l'Europe. Donc, si on a de bonnes relations avec eux, c'est doublement positif, parce que cela influence non seulement nos relations bilatérales, mais aussi nos relations multilatérales, et donc la position de la Suisse à l'égard du monde. Il y a de nombreux problèmes avec ces voisins - je n'ai pas le temps de les discuter tous maintenant compte tenu du fait que nous arrivons bientôt à l'heure où vous partirez tous prendre vos trains, pour respecter l'environnement!

J'aimerais quand même vous dire une ou deux choses. Avec la France, les contacts sont bons, mais il y a une sorte de double impression parce qu'il y a tout à coup des chocs: des décisions brutales qui apparaissent en Suisse comme une attaque contre la Suisse. Or, ce n'est pas le cas. Le gouvernement français est sous une pression économico-sociale extrêmement forte et ces décisions sont souvent prises à cause de cette pression, et non contre la Suisse. Il faut se défendre, s'expliquer, mais il ne faut pas imaginer que c'est la guerre! Ce n'est pas la guerre; c'est une relation qui est difficile parce que les temps sont difficiles.

L'Italie, Madame Riklin, depuis trois ans, comme d'ailleurs tous les autres membres de l'Union européenne sauf l'Irlande, a signé et ratifié l'Accord sur la lutte contre la fraude. Il n'y a pas de problème avec l'Italie sur ce point. Le problème, c'est que l'Italie utilise le fait qu'il y a encore un pays qui n'a pas ratifié cet accord pour justifier les listes noires. C'est l'un des aspects qui faisait l'objet de discussions avec les autorités italiennes jusqu'au moment des élections. En réalité, le vrai problème, c'est l'Irlande. Nous en avons discuté très franchement avec elle et elle nous a fait savoir qu'elle souhaitait aller de l'avant. Ce sont des problèmes internes qui rendent la ratification un peu difficile. C'est le seul pays qui n'a pas ratifié. Ce n'est pas l'Italie, c'est l'Irlande. C'est la réalité, c'est comme ça! Concernant l'Italie, le travail a beaucoup avancé, mais nous n'avons pas pu conclure et maintenant nous sommes entrés dans une période d'incertitude liée aux péripéties, malheureusement peut-être longues, des élections italiennes.

La perspective des relations avec les voisins s'inscrit dans le renforcement des partenariats. Dans plusieurs domaines, nous avons beaucoup de points communs. Il y a eu cet appel commun contre la peine de mort, la coopération très étroite avec la France et l'Allemagne sur les objectifs post-2015; on ne travaille plus forcément qu'avec les Etats "like-minded" comme l'on dit, mais aussi avec les voisins qui ne sont pas toujours du même avis, ce qui est beaucoup plus intéressant. Nous agissons également dans le cadre de nos relations avec l'Union européenne. Nous travaillons avec les voisins pour faire comprendre la situation en Suisse. La perspective de la déclaration de coopération renforcée avec l'Italie s'inscrit sur plusieurs années. Des actions renforcées dans le cadre multilatéral, comme par exemple la lutte contre le terrorisme ou la lutte pour l'accès à l'eau sont prévues. Nous élaborons des plans d'actions communs avec la France, l'Italie et la Grande-Bretagne.

Le deuxième axe, c'est l'Union européenne et ses Etats membres, avec très clairement comme objectif principal du Conseil fédéral non seulement la poursuite de la voie bilatérale, mais sa rénovation. C'est une réforme, peut-être pas la plus grande, qui est en cours, et nous la souhaitons. Elle est dans l'intérêt de la Suisse et de l'Union européenne. La Suisse apporte à l'Union européenne de la stabilité, des emplois et un excédent commercial - contrairement par exemple à ce qui se passe dans les relations de l'UE avec la Chine. Du point de vue de l'UE, il est en effet possible de comparer la Suisse à la Chine pour ce qui est de la force de la relation économique. Dans le cas de la Suisse, la différence, c'est que la Suisse apporte un excédent commercial de dizaines de milliards de francs chaque année à l'Union européenne.

J'aborde ce qui concerne les questions institutionnelles. Où en sommes-nous? Qu'avons-nous fait? Je décris quelques étapes. La première s'est passée il y a une année quasi jour pour jour. A ce moment-là, des discussions ont eu lieu entre des représentants de l'Union européenne et le Conseil fédéral. Cela n'a pas été un dialogue de sourds, pas du tout, mais ç'a été un dialogue dans lequel les deux partenaires n'étaient pas du tout sur la même longueur d'onde, dans la mesure où l'Union européenne maintenait son idée d'abandonner complètement la voie bilatérale et de suggérer celle de l'Espace économique européen. La Suisse maintient la voie bilatérale, mais dorénavant elle fera des propositions institutionnelles.

A la deuxième étape, nous faisons les propositions institutionnelles que nous présentons, d'abord sur le plan suisse, puis européen, en juin 2012. La troisième étape, ce sont des discussions tout le second semestre de 2012 non seulement avec l'Union européenne, mais aussi avec les 27 Etats membres - qui seront bientôt 28.

Par conséquent, les discussions ont été nombreuses durant tous ces mois. A la fin, nous avons reçu un appui des pays voisins, tout spécialement de la France et de l'Allemagne - en plus de l'Autriche -, qui soutiennent la position de la Suisse en disant qu'il faut maintenant un sérieux dialogue sur l'aspect institutionnel avec une flexibilité des deux côtés mais dans le cadre de la voie bilatérale. En définitive, la position et les conclusions du Conseil de l'Union européenne ont été formulées fin décembre dernier et Monsieur Barroso, président de la Commission européenne, nous a envoyé une lettre.

Cette lettre contient beaucoup de critiques contre la Suisse. Justifiées ou pas, on en discute. Nous n'avons pas le même point de vue sur bien des dossiers. Mais il y a un point clair, c'est que l'Union européenne écrit qu'elle "reconnaît explicitement l'effort fait par le Conseil fédéral en présentant ses propositions institutionnelles" et qu'elle "est ouverte à l'approfondissement des relations bilatérales avec la Suisse, y compris dans les domaines du marché intérieur". On peut dire ce qu'on veut, mais c'est le texte reçu. Cela veut dire concrètement qu'un dialogue exploratoire, technique pour le moment, s'est ouvert sur la question des solutions institutionnelles dans le cadre d'une rénovation de la voie bilatérale.

Le dialogue a lieu actuellement; une séance est prévue la semaine prochaine. Il s'agit de préparer des options communes avec une flexibilité des deux côtés, options communes qui, si les équipes techniques se mettent d'accord, passeront au niveau politique. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire? Le Conseil fédéral recevra le dossier; il décidera si le prix à payer sur le plan institutionnel en vaut la peine. S'il en arrive à cette conclusion, il modifiera le projet de mandat pour l'aspect institutionnel et le renverra en consultation auprès des commissions compétentes et des cantons. Cela veut dire, pour ce qui est de l'Union européenne, que si la Commission européenne trouve cette voie bilatérale rénovée sur le plan institutionnel intéressante, elle fera un projet de mandat qu'elle soumettra aux 27 - bientôt 28 depuis le 1er juillet de cette année - Etats membres. Et tous les Etats membres doivent être d'accord de discuter de ce point, ce qui ne va pas de soi.

Il a été dit qu'aucun accord n'était plus discuté ou plus signé tant qu'on n'avait pas réglé cela - ce qui est faux. Ce qui est vrai, c'est qu'on ne peut plus avancer dans le dossier du marché intérieur tant que les questions institutionnelles ne sont pas réglées. Mais tout le reste bouge. Cette année, tout bouge dans le dossier européen! Nous voulons achever les négociations sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle, à Galileo - le système européen de navigation par satellite -, au système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Nous voulons ouvrir des négociations sur la participation de la Suisse aux programmes de recherche et de formation: concrètement c'est Euratom, c'est Horizon 2020 - le programme-cadre de recherche et de développement -, c'est Erasmus pour tous.

Dans le domaine des accords liés au marché intérieur, il y a les discussions sur le fond en matière d'électricité; et il n'y a qu'une position du Conseil fédéral, Madame la conseillère nationale Riklin. Je ne sais plus comment vous le dire, car cela fait au moins dix fois que vous me posez la question. Il n'y a pas deux positions: il n'y en a qu'une! Nous sommes d'avis que cet accord est important; nous sommes aussi d'avis que nous ne pourrons pas l'avoir sans avoir réglé deux choses: la question institutionnelle et les questions de fond qui sont encore ouvertes dans l'accord, lesquelles posent aussi des problèmes en Suisse. Donc sur les deux fronts, au niveau des institutions et du contenu de l'accord, il faut des progrès. C'est comme cela! La position du Conseil fédéral ne change pas et je ne peux pas vous répondre autre chose.

Concernant la libre circulation des personnes, le travail avance aussi. Le Conseil fédéral conçoit les choses de la manière suivante, pour être simple: tout ce qui concerne la Croatie fait partie du courant normal. Bien sûr on peut peindre le diable sur la muraille; mais la réalité, c'est quoi? C'est que l'Union européenne est plus grande, que la libre circulation est valable pour tous les membres. Le Conseil fédéral estime qu'il faut négocier l'extension à la Croatie selon à peu près le modèle que nous avions par le passé et que nous devons en même temps clarifier les choses concernant la contribution à l'élargissement pour la Croatie; c'est ce que nous avons fait la semaine passée, c'est clair et net: c'est une contribution autonome et nous ne négocions pas. Nous avons décidé d'un montant de 45 millions de francs, nous discuterons avec les Commissions de politique extérieure, mais c'est un montant qui correspond à la moyenne de ce qui a été fait pour les douze autres pays concernés. Cela, c'est pour ce qui concerne la Croatie.

Pour ce qui concerne la deuxième étape de la contribution à l'élargissement, le deuxième milliard, ça c'est autre chose. Si le Conseil fédéral est favorable au principe, il estime en revanche que ce dossier ne peut réellement avancer politiquement et stratégiquement que s'il y a un mouvement également dans la question institutionnelle, et dans la question fiscale en particulier, qui convient à la Suisse - qui convient bien sûr aussi à l'Union européenne, puisque nous devons trouver un accord, mais qui convient aussi à la Suisse. Et ça, c'est la position du Conseil fédéral.

Concernant la libre circulation des personnes, il y a la clause de sauvegarde. A ce sujet, nous devrons prendre une décision en avril. Nous la prendrons en regardant de manière aussi rationnelle que possible le bilan de cette clause de sauvegarde: a-t-elle été utile? A-t-elle véritablement eu un effet? Nous regarderons ses impacts sur la politique intérieure, qui sont multiples, et nous regarderons ses impacts sur la politique extérieure, en sachant que si l'Union européenne devait mener une discussion sur un mandat relatif à la voie bilatérale rénovée, il faudrait dans la même période obtenir l'accord de tous les pays membres du Conseil de l'Union européenne en entier.

Concernant les deux autres axes prioritaires de la politique étrangère, j'aimerais quand même vous dire que le troisième axe, qui concerne la sécurité et la stabilité en Europe et dans les régions fragiles, est un axe dans lequel il a été possible de poser de nombreux jalons l'an passé. Mesdames les rapporteures, vous avez évoqué en particulier les questions de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. La Suisse aura la présidence de l'OSCE en 2014. On ne l'a pas cherchée, mais on l'a prise, en vue d'inscrire l'OSCE dans une démarche de continuité et de travailler tout spécialement en vue d'une coopération régionale améliorée dans la région des Balkans occidentaux. C'est pourquoi nous travaillons en étroite coopération avec la Serbie, qui aura la présidence en 2015. Nous préparons actuellement un programme conjoint des deux présidences, la Suisse et la Serbie. Il y aura par exemple un représentant spécial dans les Balkans de l'Ouest qui sera un Suisse, non seulement pendant la présidence suisse, mais aussi pendant la présidence serbe.

Nous avons également eu, et vous l'avez évoqué, le crédit-cadre pour la coopération internationale au développement pour la période de 2013 à 2016. C'est une marque très forte d'activité et de solidarité de la part de la Suisse. Le fait d'avoir mentionné tout spécialement les régions fragiles dans ce message est, à notre sens, quelque chose de très important, de même que la volonté d'intégrer, d'avoir plus de cohérence dans l'ensemble des activités de la Suisse, par exemple au Myanmar, et également en Bosnie, pour ne prendre que deux exemples.

Il y a eu toute une série d'autres engagements. Je mentionne en particulier l'engagement fort dans le dossier effroyable de la Syrie où les résultats ne suivent pas les efforts déployés, mais dans lequel la Suisse a pu être présente aussi bien dans l'humanitaire que dans le dossier politique, avec le seul document à ce jour qui peut avoir un avenir politique, qui a été fait à Genève à fin juin 2012 par le groupe d'action, et puis dans le domaine, surtout, de la lutte contre l'impunité où, cette semaine encore, 63 pays ont soutenu la Suisse dans sa demande de déférer le cas syrien à la Cour pénale internationale.

J'aimerais également évoquer la lutte contre le terrorisme. La participation de la Suisse au Forum mondial antiterroriste, avec une position très claire qui consiste à dire que nous ne payons pas de rançon dans le cas de prises d'otages, mais que nous souhaitons une collaboration et une coopération internationales maximales pour prévenir et sauver, le cas échéant, lesdits otages. Nous avions cinq otages, nous n'en avons plus qu'un - quatre ont pu se libérer ou être libérés, avec des péripéties multiples; le dernier otage est actuellement encore retenu aux Philippines et nous faisons tout ce qui est possible, dans ce cadre que je viens de décrire, pour essayer de sauver également cette cinquième personne. Je saisis aussi l'occasion pour en appeler, au nom du Conseil fédéral, à la responsabilité individuelle en ce qui concerne les différents voyages et leurs objectifs.

Nous avons toute une série de perspectives pour 2013 concernant cet axe "stabilité" mais, Madame la présidente, je n'ai malheureusement pas le temps de le développer.

De même, je n'ai pas vraiment le temps de développer l'axe sur les partenariats stratégiques et les thèmes globaux. Je dirai peut-être un seul mot à ce sujet: depuis des années, on a maintenu ou on a réduit les moyens destinés au réseau extérieur. Et en même temps, depuis des années, le monde politique suisse dit systématiquement qu'il faut mieux défendre les intérêts de la Suisse. La défense des intérêts suisses se fait en première ligne dans les représentations extérieures, à l'étranger. Et il est important que nous puissions, après toutes les réorganisations et réformes nécessaires du point de vue de la rationalisation - et on en a fait une série -, nous rendre compte que si l'on veut maintenir une présence très large dans le réseau extérieur et donc des possibilités de partenariats utiles pour la Suisse comme pour la planète, eh bien il faut aussi nous en donner les moyens.

J'aimerais terminer en parlant de la tâche centrale qui vient en quelque sorte couronner les quatre axes prioritaires de la stratégie. Cette tâche centrale, c'est l'aide et les services aux Suisses qui sont à l'étranger, qui y vivent ou qui y vont. En 2012 il y a eu 985 cas de protection consulaire. C'est beaucoup! C'est à peu près autant que l'année précédente. Nous avons aussi pu mettre sur pied la stratégie du guichet unique avec la "helpline", comme on l'appelle, qui fonctionne désormais 24 heures sur 24 - depuis l'année 2012, 30 000 compatriotes l'ont déjà appelée pour diverses raisons. Il y a également la plate-forme Itineris. Vous pouvez vous y inscrire lorsque vous allez dans des régions qui peuvent connaître des problèmes et elle nous permet de contacter très rapidement les personnes. C'était le cas tout récemment au Cameroun: après l'enlèvement de la famille des sept Français, nous avons contacté directement par SMS les personnes qui s'étaient inscrites sur la plate-forme Itineris pour les rendre attentives au danger réel. Je pense qu'on a là un très bon outil, qui peut aussi aider comme dans ce cas à la prévention des enlèvements, qui ont rapidement pour conséquence une pression dangereuse contre l'Etat, ce qu'il faut éviter autant que possible.

Je vous remercie d'avoir mené ce débat sur la politique extérieure, de votre intérêt et de vos propositions. Je vous assure qu'on les prend au sérieux, même si on ne les réalisera pas toutes.

Graf Maya · P-F · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe des VERT-E-S

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