Alois Huber / Votes

Votes de Alois Huber

9'815 votes · 99,0 % de participation · 96,8 % avec la majorité du groupe

Art. 6, al. 3: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Conseil national · 18.060 · 3 mars 2020

Oui
Art. 6, al. 3: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Conseil national · 18.060 · 3 mars 2020

Oui
Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Conseil national · 18.060 · 3 mars 2020

Oui
Le vote vaut également pour l'iv. pa. 16.501: Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Adaptation des peines prévues à l'article 285 CP

Conseil national · 16.496 · 2 mars 2020

Oui
Fixer des flux financiers durables

Conseil national · 19.4313 · 2 mars 2020

Non
Création d'un pôle suisse dans le domaine des placements de fortune durables

Conseil national · 19.4042 · 2 mars 2020

Non
Comment maintenir la compétitivité de notre secteur financier face aux récentes évolutions internationales en matière de durabilité?

Conseil national · 19.3127 · 2 mars 2020

N'a pas participé
Convention de 1976 contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Italie. Dissiper les doutes concernant l'interprétation et l'application des articles 5 et 11

Conseil national · 19.3066 · 2 mars 2020

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

Conseil national · 19.044 · 2 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 18.061 · 2 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 18.061 · 2 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 19.075 · 2 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 18.061 · 2 mars 2020

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 18.061 · 2 mars 2020

Oui
Art. 27, al. 4 (vaut également pour art. 59, al. 3 LIFD, art. 10, al. 1ter et art. 25, al. 1ter LHID): Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

Conseil national · 16.076 · 2 mars 2020

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.