Guillaume Barazzone / Votes

Votes de Guillaume Barazzone

6'604 votes · 86,2 % de participation · 90,9 % avec la majorité du groupe

Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Non
Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Art. 60 Abs. 1 und 1bis OR (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Oui
Définition d'une politique claire et pragmatique d'assainissement et d'affectation des cabanes forestières

Conseil national · 13.3077 · 24 sept. 2014

Oui
Autoriser le dépassement par la droite sur l'autoroute

Conseil national · 13.3053 · 24 sept. 2014

Abstentioncontre le groupe
Contre la suppression de l'aide indirecte à la presse sans solution de remplacement convaincante

Conseil national · 13.3048 · 24 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Oui
Assouplir l'application de la lex Koller

Conseil national · 12.4034 · 24 sept. 2014

Oui
Pour une lutte efficace et cohérente contre le hooliganisme

Conseil national · 12.4014 · 24 sept. 2014

Oui
Naturalisation frauduleuse

Conseil national · 12.3951 · 24 sept. 2014

Non
Interdire aux demandeurs d'asile de quitter leur canton d'attribution

Conseil national · 12.3929 · 24 sept. 2014

Noncontre le groupe
Clarifier l'application de l'article 418u du Code des obligations aux contrats de distribution

Conseil national · 12.3855 · 24 sept. 2014

Oui
Protection du droit d'auteur

Conseil national · 12.3834 · 24 sept. 2014

Non
Asile. Les communes ont le droit d'être entendues

Conseil national · 12.3785 · 24 sept. 2014

Non
Transparence des paiements effectués par les entreprises de matières premières

Conseil national · 12.3773 · 24 sept. 2014

Non
2. Strafprozessordnung - Art. 352 Abs. 1 und 4: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
1. Ausländergesetz - Art. 63bis: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 42 Abs. 4: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 42 Abs. 2: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 42 Abs. 1 StGB (gilt auch für Art. 36 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 42 Abs. 1 StGB (gilt auch für Art. 36 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 40 und 41 StGB (gilt auch für Art. 34 und 34a MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 34 Abs. 2 StGB (gilt auch für Art. 28 Abs. 2 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Oui
Art. 36 Abs. 1 StGB (gilt auch für Art. 30 Abs. 1 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Abstentioncontre le groupe
Art. 35 Abs. 1 und 3 StGB (Art. 29 Abs. 1 und 2 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Ouicontre le groupe
Art. 92a Abs. 3: Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 09.430 · 23 sept. 2014

Oui
Art. 30b: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13.092 · 23 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014

Conseil national · 14.052 · 22 sept. 2014

Oui
Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014

Conseil national · 14.052 · 22 sept. 2014

Oui
Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014

Conseil national · 14.052 · 22 sept. 2014

Oui
Programme d'armement 2015 plus

Conseil national · 14.3660 · 22 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Oui
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Oui
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Oui
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la réforme de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Oui
Reconnaître les chaussons à neige comme équipement d'hiver

Conseil national · 13.3032 · 18 sept. 2014

Oui
Révision totale de la loi fédérale sur l'expropriation

Conseil national · 13.3023 · 18 sept. 2014

Oui
Utilisation de la chaleur produite par les centrales géothermiques

Conseil national · 13.3021 · 18 sept. 2014

Non
Proposition de renvoi: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters)

Conseil national · 13.068 · 18 sept. 2014

Non
Relation entre droit international et droit interne. Clarification

Conseil national · 13.458 · 18 sept. 2014

Oui
Garantir que le registre des impôts soit public dans tous les cantons

Conseil national · 13.457 · 18 sept. 2014

Oui
Adaptation du droit suisse à des normes étrangères par les autorités fédérales. Respecter les processus démocratiques

Conseil national · 13.456 · 18 sept. 2014

Oui
Garantir la liberté économique et lutter contre les distorsions de concurrence créées par les entreprises d'Etat

Conseil national · 12.4172 · 18 sept. 2014

Ouicontre le groupe
Fonds de secours pour des événements naturels extraordinaires dans les domaines agricoles et forestiers

Conseil national · 12.4075 · 18 sept. 2014

Oui
Monitoring périodique sur le stress au travail et sur ses coûts directs et indirects

Conseil national · 12.4069 · 18 sept. 2014

Non
Test d'entrée aux EPF

Conseil national · 12.4039 · 18 sept. 2014

Abstentioncontre le groupe
Offensive pour promouvoir l'éducation numérique

Conseil national · 12.4036 · 18 sept. 2014

Oui
Garantie de la relève médicale par la Confédération

Conseil national · 12.4028 · 18 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE)

Conseil national · 14.040 · 18 sept. 2014

Oui
Art. 92a Abs. 3: Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 09.430 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Bundesgesetz über den Konsumkredit Art. 16 Abs. 3: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 40j Abs. 3: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Art 40i Bst. f: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 40i Bst. e: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 40f Abs. 2: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 40e Abs. 1 Bst. a: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 40c: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 37 Abs. 1: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Art. 15 Abs. 1: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Entrée en matière: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Pas de fonds publics affectés à l'accaparement des terres

Conseil national · 12.4018 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Journée de l'abeille

Conseil national · 12.4011 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Améliorer le contrôle des conditions de travail des personnes employées par des ménages privés

Conseil national · 12.3930 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Des paysagistes qualifiés comme impératif de santé publique

Conseil national · 12.3854 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Saisie des horaires de travail flexibles

Conseil national · 12.3817 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

Conseil national · 12.3809 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Relèvement de la valeur seuil permettant d'étendre le champ d'application des conventions collectives de travail

Conseil national · 12.3806 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Intégrer les vins mousseux au contingent d'importation des vins

Conseil national · 12.3738 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Des mesures pour soutenir la viticulture suisse

Conseil national · 12.3733 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Adapter le contingent d'importation des vins à l'évolution de la consommation

Conseil national · 12.3726 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Règles équitables pour conclure des contrats d'apprentissage

Conseil national · 12.3706 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Mieux soutenir les entreprises qui doivent s'adapter à la crise

Conseil national · 12.3703 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Amendes contre les cartels. Menace pour la viabilité des entreprises

Conseil national · 08.443 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 12.028 · 17 sept. 2014

N'a pas participé
Conséquences de l'activité réglementaire de la FINMA sur la place financière et économique suisse

Conseil national · 12.4121 · 16 sept. 2014

Oui
Un service unique pour l'immobilier civil et militaire

Conseil national · 12.4065 · 16 sept. 2014

Oui
Plurilinguisme dans les hautes sphères de l'administration fédérale. Analyse détaillée

Conseil national · 12.4050 · 16 sept. 2014

Oui
Imposition des frontaliers. Nouvelles modalités

Conseil national · 12.4048 · 16 sept. 2014

Oui
Aide au tourisme

Conseil national · 12.3950 · 16 sept. 2014

Non
TVA réduite également pour les livres électroniques

Conseil national · 12.3947 · 16 sept. 2014

Oui
Pertes fiscales pour la Confédération, les cantons et les communes dues à des infractions fiscales commises par des contribuables en Suisse

Conseil national · 12.3932 · 16 sept. 2014

Non
Valeur locative en cas de revenu modeste

Conseil national · 12.3923 · 16 sept. 2014

Ouicontre le groupe
Appels d'offres dans les trois langues officielles de la Confédération

Conseil national · 12.3914 · 16 sept. 2014

Oui
Péréquation des ressources dans le cadre de la RPT. Tenir compte du potentiel de ressources effectif des cantons contributeurs

Conseil national · 12.3890 · 16 sept. 2014

Ouicontre le groupe
Les salaires des dirigeants des entreprises fédérales ne doivent pas dépasser le salaire d'un conseiller fédéral

Conseil national · 12.3885 · 16 sept. 2014

Non
Imposition de la valeur locative et déduction des intérêts passifs. Changement de système écologiquement durable

Conseil national · 12.3874 · 16 sept. 2014

Non
Suppression de l'imposition de la valeur locative et de toutes les possibilités de déduction

Conseil national · 12.3826 · 16 sept. 2014

Ouicontre le groupe
Mettre fin à la pénalité fiscale inhérente au pilier 3b. Imposer le rendement des avoirs lors de leur retrait et non les apports

Conseil national · 12.3814 · 16 sept. 2014

Oui
Pas d'âge de la retraite inférieur au détriment des autres cantons

Conseil national · 12.3810 · 16 sept. 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses)

Conseil national · 10.450 · 16 sept. 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses)

Conseil national · 10.450 · 16 sept. 2014

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.