Luc Barthassat / Votes

Votes de Luc Barthassat

7'449 votes · 86,6 % de participation · 88,2 % avec la majorité du groupe

Une base solide et saine pour l'avenir de la place financière suisse

Conseil national · 12.3780 · 19 juin 2013

Non
Etablir l'historique du rôle joué par les banques suisses entre 1930 et 2012 en matière de soustraction et de fraude fiscale transfrontalière

Conseil national · 12.3705 · 19 juin 2013

Non
Accords d'échange de renseignements fiscaux avec les centres offshore

Conseil national · 12.3612 · 19 juin 2013

Non
Exigences minimales pour d'éventuelles négociations fiscales avec l'UE

Conseil national · 12.3585 · 19 juin 2013

Oui
Offre d'un impôt libératoire à tous les Etats de l'OCDE et recours systématique au veto contre l'échange automatique d'informations

Conseil national · 12.3425 · 19 juin 2013

Non
Echange automatique d'informations. Quel impact pour la place financière économique suisse?

Conseil national · 12.3420 · 19 juin 2013

Non
Pas d'expérimentation fiscale sans réciprocité

Conseil national · 12.3255 · 19 juin 2013

Non
Echange automatique des informations en matière fiscale. Rapport

Conseil national · 12.3179 · 19 juin 2013

Non
Echange automatique des informations et accord sur les prestations de services

Conseil national · 12.3160 · 19 juin 2013

Non
Lier conventions de double imposition et bonne gouvernance d'entreprise

Conseil national · 11.4097 · 19 juin 2013

Non
Risques réputationnels liés à la fiscalité des entreprises

Conseil national · 11.3858 · 19 juin 2013

Non
Punissabilité du recel de données bancaires volées

Conseil national · 12.3976 · 19 juin 2013

Non
Fixer les exigences en matière de fonds propres applicables aux banques qui ne sont pas d'importance systémique dans une ordonnance distincte ou les intégrer rapidement dans l'ordonnance sur les fonds propres

Conseil national · 12.3656 · 19 juin 2013

Oui
Extension de la suspension concernant l'utilisation de substances nuisibles aux abeilles

Conseil national · 13.3368 · 19 juin 2013

Abstentioncontre le groupe
Mesures visant à protéger les abeilles

Conseil national · 13.3367 · 19 juin 2013

Oui
Art. 133 Abs. 2: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 19 juin 2013

Abstentioncontre le groupe
Art. 333b: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 19 juin 2013

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 18 juin 2013

Oui
Dirigeants des banques. Garantie d'une activité irréprochable

Conseil national · 13.3450 · 18 juin 2013

Noncontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur des mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d’Amérique

Conseil national · 13.046 · 18 juin 2013

Ouicontre le groupe
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 13 juin 2013

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 13 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international

Conseil national · 12.093 · 13 juin 2013

Oui
Art. 1 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international

Conseil national · 12.093 · 13 juin 2013

Oui
Prescription de Ritaline

Conseil national · 13.3013 · 13 juin 2013

Oui
Initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie". Organiser rapidement la votation populaire sans contre-projet

Conseil national · 12.4277 · 13 juin 2013

Oui
Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 13 juin 2013

Abstentioncontre le groupe
Ersatz eines Ausdrucks ("Kinderrente" durch "Zulage für die Eltern") (gilt für die ganze Vorlage): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 13 juin 2013

Oui
Art. 28a Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 13 juin 2013

Oui
Art. 117a Abs. 1bis und Abs. 2 Bst. c: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

Conseil national · 11.062 · 13 juin 2013

Oui
Art. 117a Titel: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

Conseil national · 11.062 · 13 juin 2013

Oui
Art. 55a Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 13 juin 2013

Oui
Art. 55a Abs. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 13 juin 2013

Oui
Sécuriser la semi-autoroute A9 Orbe-Ballaigues

Conseil national · 11.3631 · 12 juin 2013

Abstentioncontre le groupe
Rétribution à prix coûtant du courant injecté. Adapter le système pour l'étendre aux modes de production d'électricité efficients

Conseil national · 11.3628 · 12 juin 2013

Non
Concept Romandie des CFF. Garder l'attractivité des transports publics dans toutes les régions

Conseil national · 11.3617 · 12 juin 2013

Ouicontre le groupe
Plan directeur national pour la géothermie et l'éolien. Simplification des procédures

Conseil national · 11.3558 · 12 juin 2013

Oui
Marché de l'énergie. Les fournisseurs et les consommateurs doivent pouvoir traiter à égalité

Conseil national · 11.3557 · 12 juin 2013

Non
Avenir de l'énergie. Plus de marché

Conseil national · 11.3500 · 12 juin 2013

Non
Géothermie profonde. Offensive

Conseil national · 11.3498 · 12 juin 2013

Oui
Modification des conditions donnant droit aux subventions prévues par le Programme Bâtiments de la Confédération, victime de son propre succès

Conseil national · 11.3494 · 12 juin 2013

Non
Taxe sur le CO2 et obligation de compenser les émissions de CO2. Exemption pour les installations de couplage chaleur-force

Conseil national · 13.3011 · 12 juin 2013

Non
Dépôt définitif pour les déchets radioactifs. Droit à une indemnisation

Conseil national · 12.411 · 12 juin 2013

Oui
Ordnungsantrag: Désaffectation des centrales nucléaires suisses. Solution sur la base d'accords

Conseil national · 13.3284 · 12 juin 2013

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Oui
Art. 10a Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Oui
Art. 7a Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Oui
Art. 4 Abs. 4: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Oui
Art. 4 Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Oui
Art. 2 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Oui
Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12.095 · 12 juin 2013

Oui
Po. 05.3121: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 12 juin 2013

Oui
P 05.3662: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 12 juin 2013

Oui
Mo. 09.3852: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 12 juin 2013

Oui
Elaboration d'une stratégie plus active visant à concrétiser les dispositions légales relatives à la représentation des genres et des communautés linguistiques au sein des organes extraparlementaires

Conseil national · 13.3014 · 12 juin 2013

Oui
Art. 46 Abs. 5: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 12 juin 2013

Oui
Art. 30a Abs. 3 (gilt auch für Art. 47 Abs. 1 Bst. c): Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 12 juin 2013

Oui
Instauration exceptionnelle de péages routiers en zone urbaine. Créer une base constitutionnelle

Conseil national · 12.505 · 11 juin 2013

N'a pas participé
La loi fédérale sur la circulation routière va trop loin. Pour une abolition de l'interdiction des fanions

Conseil national · 12.493 · 11 juin 2013

N'a pas participé
Renforcer la surveillance financière et éviter la sous-capitalisation des centrales nucléaires suisses

Conseil national · 12.481 · 11 juin 2013

N'a pas participé
Cadastre des bâtiments contenant de l'amiante et mesures préventives

Conseil national · 12.480 · 11 juin 2013

N'a pas participé
Davantage de transparence dans le secteur des matières premières

Conseil national · 13.3365 · 11 juin 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 11 juin 2013

Oui
4. DNA-Profil-Gesetz Art. 16 Abs. 1 Bst. e bis l und Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 11 juin 2013

Non
Art. 369 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 11 juin 2013

Noncontre le groupe
Art. 366a (gilt auch für Art. 369 Abs. 4quater: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 11 juin 2013

Noncontre le groupe
Art. 294 Abs. 1: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 11 juin 2013

Noncontre le groupe
Art. 67c Abs. 5: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 11 juin 2013

Noncontre le groupe
Art. 67c Abs. 4: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 11 juin 2013

Noncontre le groupe
2. Obligationenrecht - Art. 333b: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 11 juin 2013

Oui
Art. 286 Abs. 3 (Art. 288 Abs. 2): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 11 juin 2013

Oui
Lutte contre le trafic de cocaïne. Conclusion d'un accord d'entraide judiciaire avec le Nigeria

Conseil national · 12.3674 · 11 juin 2013

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)

Conseil national · 12.082 · 11 juin 2013

Oui
Entrée en matière: Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)

Conseil national · 12.082 · 11 juin 2013

Oui
Proposition de renvoi: Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Conseil national · 12.076 · 10 juin 2013

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 13.022 · 10 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne pendant les années 2014 à 2020

Conseil national · 13.022 · 10 juin 2013

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne pendant les années 2014 à 2020

Conseil national · 13.022 · 10 juin 2013

Oui
Art. 1 Bst. b: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne pendant les années 2014 à 2020

Conseil national · 13.022 · 10 juin 2013

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne pendant les années 2014 à 2020

Conseil national · 13.022 · 10 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 13.027 · 10 juin 2013

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 13.027 · 10 juin 2013

Oui
Comptes selon le principe des coûts complets au sein de l'administration fédérale

Conseil national · 13.3364 · 6 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2013

Conseil national · 13.007 · 6 juin 2013

Oui
7 Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung; 708 Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0148 Beihilfen Pflanzenbau: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2013

Conseil national · 13.007 · 6 juin 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2012

Conseil national · 13.003 · 6 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2012

Conseil national · 13.003 · 6 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2012

Conseil national · 13.003 · 6 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012

Conseil national · 13.003 · 6 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2012

Conseil national · 13.003 · 6 juin 2013

Oui
Art. 34 Bst. b: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 6 juin 2013

Non
Art. 33 Bst. j DBG (gilt auch für Art. 9 Abs. 2 Bst. n StHG): Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 6 juin 2013

Oui
Art. 7a Abs. 1 (gilt auch für Art. 28d Abs. 4): Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 6 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

Conseil national · 12.099 · 6 juin 2013

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

Conseil national · 12.099 · 6 juin 2013

Oui
Sistierung: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

Conseil national · 12.099 · 6 juin 2013

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics»

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.