Art. 2 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12 juin 2013, 12:07 · Objet 12.095Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

Oui
124 (68 %)
Non
57 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hurter Thomas

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision (12.095)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)48 (96 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total124 (68 %)57 (31 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national