Luc Barthassat / Votes

Votes de Luc Barthassat

7'449 votes · 86,6 % de participation · 88,2 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

3. Eisenbahngesetz Art. 57: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

3. Eisenbahngesetz Art. 48b und 48d: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

3. Eisenbahngesetz Art. 48b und 48d: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Noncontre le groupe

3. Eisenbahngesetz Art. 48b und 48d: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Art. 87a Abs. 2bis: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Art. 85 Abs. 2: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Art. 81a Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Art. 81a Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Art. 2a (gilt auch für Art. 3 und 8 Entwurf 3 HGV-Anschluss-Gesetz): Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Art. 3: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Art. 1, Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Art. 1 Abs. 3: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Art. 1 Abs. 2 Bst. jbis: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Noncontre le groupe

Anhang BG über den Fonds zur finanzierung der Eisenbahninfrastruktur - Art. 11: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Art. 196 Ziff. 14 Abs. 4 und 5: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Art. 196 Ziff. 3 Abs. 2: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Art. 26 Abs. 1 (gilt auch für Art. 87a und Art. 196 Ziff. 14 Abs. 4 im Entwurf 2): Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Art. 26 Abs. 1 (gilt auch für Art. 87a im Entwurf 2 und Art. 9 StHG im Entwurf 3): Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Art. 26 Abs. 1: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Art. 26, Abs. 1: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Ordnungsantrag: Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

Conseil national · 13.046 · 5 juin 2013

Ordnungsantrag: Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

Conseil national · 13.046 · 5 juin 2013

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.494 · 4 juin 2013

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.471 · 4 juin 2013

Art. 80 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 4 juin 2013

Art. 80 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 4 juin 2013

Schlussbestimmungen Bst. f: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 4 juin 2013

Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 4 juin 2013

Art. 38 Abs. 1ter: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 4 juin 2013

Art. 28a Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 4 juin 2013

Prévoir une peine privative de liberté à vie assortie de l'exclusion de toute possibilité de libération conditionnelle

Conseil national · 12.422 · 3 juin 2013

Extension du réseau électrique national. Efficacité et démocratie

Conseil national · 12.417 · 3 juin 2013

Noncontre le groupe

Extension du réseau électrique national. Efficacité et démocratie

Conseil national · 12.416 · 3 juin 2013

Une semaine de vacances en plus pour toutes et tous

Conseil national · 12.407 · 3 juin 2013

Collaboration avec l'Organisation des Suisses de l'étranger

Conseil national · 13.3006 · 3 juin 2013

Participation du Parlement à la décision de briguer un siège au Conseil de sécurité de l'ONU

Conseil national · 12.479 · 3 juin 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

Conseil national · 12.075 · 3 juin 2013

Schlusstitel Art. 12 Abs. 5: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 3 juin 2013

Art. 298 Abs. 2bis: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 3 juin 2013

Art. 134: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 3 juin 2013

Art. 133 Abs. 2: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 3 juin 2013

Instauration d'une consigne sur les boissons en canettes et en bouteilles

Conseil national · 12.478 · 17 avr. 2013

Ouicontre le groupe

Accroître la relève suisse en supprimant le numerus clausus

Conseil national · 11.3526 · 17 avr. 2013

Pour la transparence des salaires

Conseil national · 11.3517 · 17 avr. 2013

Combattre les discriminations indirectes

Conseil national · 11.3516 · 17 avr. 2013

Loi sur l'égalité. Large campagne d'information

Conseil national · 11.3514 · 17 avr. 2013

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Financer l’avortement est une affaire privée – Alléger l’assurance-maladie en radiant les coûts de l’interruption de grossesse de l’assurance de base»

Conseil national · 12.052 · 17 avr. 2013

Intégrer les trois dimensions du développement durable dans la loi sur l'agriculture

Conseil national · 12.3988 · 17 avr. 2013

Pour des expulsions par le train!

Conseil national · 11.3802 · 17 avr. 2013

Pour que les cantons ne reçoivent plus les requérants d'asile d'Etats tiers sûrs

Conseil national · 11.3800 · 17 avr. 2013

Réintroduction des contrôles à la frontière pour lutter contre les vagues de cambriolages et l'augmentation de la criminalité

Conseil national · 12.4263 · 17 avr. 2013

Effectuer un test ADN sur certains requérants d'asile pour lutter contre la criminalité

Conseil national · 12.3909 · 17 avr. 2013

Pour une vraie police des frontières et une meilleure coordination avec les cantons

Conseil national · 12.3857 · 17 avr. 2013

Renforcer la coopération transfrontalière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 12.3856 · 17 avr. 2013

Requérants d'asile commettant des actes délictueux. Mettre un terme au travail de Sisyphe de la police

Conseil national · 12.3803 · 17 avr. 2013

Décision du Conseil des ministres européens. Rétablissement des contrôles douaniers

Conseil national · 12.3488 · 17 avr. 2013

Le système Schengen/Dublin doit enfin fonctionner

Conseil national · 12.3250 · 17 avr. 2013

Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière

Conseil national · 12.3180 · 17 avr. 2013

Dénonciation de l'accord de Schengen

Conseil national · 12.3126 · 17 avr. 2013

Rapport sur les contrôles d'identité électroniques aux frontières suisses

Conseil national · 12.3117 · 17 avr. 2013

Augmenter l'effectif du Corps des gardes-frontière

Conseil national · 12.3071 · 17 avr. 2013

Renvoyer directement dans leur pays d'origine les réfugiés économiques. Invoquer la clause de souveraineté selon Dublin II

Conseil national · 12.3052 · 17 avr. 2013

Statistiques sur les mesures de contrainte pour les étrangers

Conseil national · 11.3997 · 17 avr. 2013

Suppression des mesures de contrainte pour les étrangers non criminels

Conseil national · 11.3953 · 17 avr. 2013

Ouicontre le groupe

Mesures de contrainte allégées à l'égard des étrangers non criminels

Conseil national · 11.3952 · 17 avr. 2013

Ouicontre le groupe

Pas de regroupement familial pour les étrangers admis à titre provisoire

Conseil national · 11.3920 · 17 avr. 2013

Réadmission de requérants d'asile africains déboutés. Conclusion d'accords avec des Etats tiers

Conseil national · 11.3842 · 17 avr. 2013

Asile. Non aux demandes de réexamen et aux demandes multiples

Conseil national · 11.3833 · 17 avr. 2013

Requérants d'asile. Il faut mettre en oeuvre l'accord de réadmission avec l'Algérie

Conseil national · 11.3832 · 17 avr. 2013

Requérants d'asile. Conclusion d'accords de réadmission avec les principaux Etats de provenance

Conseil national · 11.3831 · 17 avr. 2013

Pour des expulsions par le train!

Conseil national · 11.3802 · 17 avr. 2013

Tolérance zéro pour les requérants d'asile qui troublent l'ordre public

Conseil national · 11.3781 · 17 avr. 2013

Renvoi de criminels étrangers. Lier aide au développement et accords de réadmission

Conseil national · 11.3765 · 17 avr. 2013

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

Conseil national · 12.069 · 16 avr. 2013

Art. 7b (gilt auch für Art. 152 Abs. 3bis ParlG): Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

Conseil national · 12.069 · 16 avr. 2013

Art. 7b (gilt auch für Art. 152 Abs. 3bis ParlG): Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

Conseil national · 12.069 · 16 avr. 2013

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Art. 679 Abs. 1: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Art. 335h, 335i. 335j, 335k, Art. 361 Abs. 2 und Art. 362 Abs. 2: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Art. 333b: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Art. 333b: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Ordnungsantrag Vischer Daniel (separate Debatte zu Art. 333b einerseits und zu Art. 335h, Art. 335i, Art. 335j, Art. 335k, Art. 361 Abs. 1 und Art. 362 Abs. 2 andererseits): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

N'a pas participé

Art. 314 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Art. 297a: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Art. 297a: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Art. 295a Abs. 1: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Art. 293a (gilt auch für die Artikel 293b-293d): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Art. 286 Abs. 3 (gilt auch für Art. 288 Abs. 2): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Noncontre le groupe

Art. 283 (gilt auch für Art. 284, 712k ZGB, Art. 268, 268a, 268b, Art. 299c, Art. 491 Abs. 2 Übergangsbestimmungen OR sowie Art. 25b LPG): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Art. 211a: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Entrée en matière: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’approbation du chap. 4 de l’ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail)

Conseil national · 12.096 · 16 avr. 2013

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 12.485 · 16 avr. 2013

N'a pas participé

Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 12.485 · 16 avr. 2013

Art. 2: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

Conseil national · 12.068 · 16 avr. 2013

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.