Samuel Bendahan / Votes

Votes de Samuel Bendahan

12'537 votes · 98,2 % de participation · 98,8 % avec la majorité du groupe

DFAE - Charges propres: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Oui
6 DFF - 614 OFPER - Groupe de prestations 1, valeur-cible (vaut également pour le projet 3, arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021, OFPER, Groupe de prestations 1, valeur-cible): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Non
6 DFF 614 OFPER A202.0130 Mesures salariales (vaut également pour l’arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Non
6 DFF 614 OFPER A202.0131 Compensation pour les cotisations de l’employeur: Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2017

Conseil national · 17.042 · 29 nov. 2017

Non
6 DFF 614 OFPER A202.0131 Compensation pour les cotisations de l’employeur (vaut également pour l’arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Non
Groupes de comptes - A9-B362 Correction du renchérissement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Non
Groupes de comptes - A9-B362 Réduction de dépenses dans le domaine propre: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Non
Groupes de comptes - Dépenses de personnel: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Oui
Groupes de comptes - A9-B362 Dépenses de personnel: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Oui
Groupes de comptes - Charges de biens et services et autres charges d’exploitation: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Oui
Groupes de comptes - A9-B362 Charges de biens et services et autres charges d’exploitation: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Oui
Groupes de comptes - Dépenses de conseil et prestations de service externes: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Oui
Groupes de comptes - A9-B362 Dépenses de conseil et prestations de service externes: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Oui
Motion d'ordre Gmür (procéder au vote sur la minorité Meyer Mattae aux positions A202.0130 "mesures saleriales" après les votes sur les minorités Siegenthaler aux positions A202.0131 "compensation pour les cotisations de l'employeur"): Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Oui
Proposition de renvoi: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

Conseil national · 16.478 · 28 nov. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Oui
Art. 450c, al. 1 et 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Oui
Art. 450, al. 2, ch. 4: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Oui
Art. 447, al. 1: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Oui
Art. 446, al. 2 et 2bis: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Oui
Art. 420: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Oui
Art. 400, al. 1 et 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Oui
Art. 388, al. 1 et 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Oui
Art. 443, al. 3: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Oui
Art. 443, al. 1 et 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Oui
Art. 314f: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Oui
Art. 314e: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Oui
Art. 314d, al. 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Oui
Art. 314d, al. 1, phrase introductive: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Oui
Art. 314c, al. 2: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Oui
Art. 314c, al. 1: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Oui
Entrée en matière: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 28 nov. 2017

Oui
Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)

Conseil national · 14.034 · 28 nov. 2017

Oui
Association à part entière de la Suisse au programme Erasmus plus à partir de 2021

Conseil national · 17.3630 · 27 nov. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Oui
Art. 1 Abs. 1 (Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse): Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Oui
Art. 1 Abs. 2 Bst. b: Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Oui
Art. 1 Abs. 2 Bst. a: Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

Conseil national · 17.031 · 27 nov. 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime)

Conseil national · 17.029 · 29 sept. 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Géorgie

Conseil national · 17.025 · 29 sept. 2017

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)

Conseil national · 17.018 · 29 sept. 2017

Oui
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

Conseil national · 16.480 · 29 sept. 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»

Conseil national · 16.071 · 29 sept. 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 16.068 · 29 sept. 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 15.456 · 29 sept. 2017

Non
Vote final: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 29 sept. 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 14.417 · 29 sept. 2017

Oui
Vote final: Code civil

Conseil national · 12.413 · 29 sept. 2017

Oui
Légalisation du don d’ovocytes

Conseil national · 16.2019 · 29 sept. 2017

Non
Ordnungsantrag Streiff (Wiederholung der Abstimmung zur Petition 16.2019): Motion d'ordre

Conseil national · 29 sept. 2017

Oui
Légalisation du don d’ovocytes

Conseil national · 16.2019 · 29 sept. 2017

Non
(Die Abstimmung gilt auch für 14.434): Droit fondamental à l'autodétermination en matière d'information

Conseil national · 14.413 · 29 sept. 2017

Oui
Parlement. Remplacer les simulacres de débats par de véritables débats

Conseil national · 17.3526 · 29 sept. 2017

Oui
Franchises à option. Donner les bons signaux

Conseil national · 15.4222 · 28 sept. 2017

Non
Conséquences de l'absence de réglementation dans le passage du régime de l'AI au régime de la LAMal

Conseil national · 15.4181 · 28 sept. 2017

Oui
Lutte contre le travail au noir. Inventorier les mesures prises ou envisagées par les caisses de compensation AVS et établir un catalogue de bonnes pratiques

Conseil national · 15.4174 · 28 sept. 2017

Oui
Libre passage. Définir le départ de la Suisse comme mouvement

Conseil national · 15.4133 · 28 sept. 2017

Non
Confier les mandats externes de gestion des fonds AVS/AI/APG à des gérants basés en Suisse

Conseil national · 15.4123 · 28 sept. 2017

Non
Allegra, vive le romanche et l'italien!

Conseil national · 15.4117 · 28 sept. 2017

Oui
Introduire des messages sanitaires lors de la diffusion de publicité

Conseil national · 15.4075 · 28 sept. 2017

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»

Conseil national · 16.073 · 28 sept. 2017

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»

Conseil national · 16.073 · 28 sept. 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Émirats arabes unis

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Uruguay

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Turques-et-Caïques

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Afrique du Sud

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Seychelles

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Marin

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Sainte-Lucie

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Kitts-et-Nevis

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Russie

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Montserrat

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Monaco

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Mexique

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Maurice

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Marshall

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Malaisie

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Liechtenstein

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Colombie

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Israël

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Indonésie

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Inde

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Groenland

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Grenade

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Iles Féroé

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Curaçao

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Costa Rica

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Cook

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Chine

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Chili

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Caïman

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Vierges britanniques

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Brésil

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Bermudes

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Belize

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Barbade

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.