Marianne Binder-Keller / Votes

Votes de Marianne Binder-Keller

7'905 votes · 97,7 % de participation · 93,3 % avec la majorité du groupe

Anhang 2; 2. Tabakprodukte zum oralen Gebrauch; 5. Nikotin: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 43 Abs. 1 Bst. e sowie Abs. 4 und 5 (gilt auch für Art. 64 Abs. 1 Bst. h und Abs. 6 LMG): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 40: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Noncontre le groupe

Art. 35 Abs. 5 (gilt auch für Art. 14b LMG): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 32 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 31: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 31 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 26a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 21a (gilt auch für den Titel von Kapitel 5): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 20 (gilt auch für Art. 48a): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 20 (gilt auch für Art. 48a): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 18b (gilt auch für Art. 3 Bst. fbis): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Noncontre le groupe

Art. 18b (gilt auch für Art. 3 Bst. fbis): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 18a Abs. 1 Bst. a und b und Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 18a Abs. 3: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 18a Abs. 3: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 18a Abs. 1 Bst. abis und ater: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 18a Abs. 1 Einleitungssatz: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 18: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 18 Abs. 1ter Bst. a und b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Noncontre le groupe

Art. 18 Abs. 1ter Bst. c: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 18 Abs. 1bis Einleitungssatz und Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 18 Abs. 1bis Bst. g: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Noncontre le groupe

Art. 18 Abs. 1bis Bst. f: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Noncontre le groupe

Art. 18 Abs. 1bis Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 18 Abs. 1bis Bst. d: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Noncontre le groupe

Art. 18 Abs. 1bis Bst. c (gilt auch für Art. 18 Abs. 1quater): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 18 Abs. 1bis Bst. a, b, bbis, h und i (gilt auch für Art. 18 Abs. 1ter Einleitungssatz): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 18 Abs. 1 Einleitungssatz und Bst. a bis d: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Noncontre le groupe

Art. 18 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 18 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Art. 18 Abs. 1 Einleitungssatz: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 8 déc. 2020

Art, 18bis: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 8 déc. 2020

Art.11 Abs. 1ter: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 8 déc. 2020

Art. 8 Abs. 9: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 8 déc. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

Conseil national · 20.047 · 8 déc. 2020

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

Conseil national · 20.047 · 8 déc. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Art. 153c Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Art. 153c Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Art. 153c Abs. 1 Bst. a Ziff. 4: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Art. 14 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Art. 13: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Art. 12 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Art. 12 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Art. 10 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Noncontre le groupe

Art. 8 Abs. 1 und 2 (gilt auch für Art. 48): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Art. 7 Abs. 3 (neu): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Noncontre le groupe

Art. 7 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Noncontre le groupe

Art. 6 Abs. 3 (neu): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Art. 6 Abs. 1 Bst. bbis und bter: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Art. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Noncontre le groupe

Art. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Noncontre le groupe

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac)

Conseil national · 20.459 · 7 déc. 2020

Ordnungsantrag Aeschi Thomas Traktandierung der folgenden Vorstösse in der WS-20: 19.3301, 19.3306, 19.3376, 19.4005 und 19.3598: Motion d'ordre

Conseil national · 7 déc. 2020

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres)

Conseil national · 20.072 · 7 déc. 2020

Art. 30b Abs. 4 Ziff. 1: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 7 déc. 2020

Art. 30b Abs. 4 Ziff. 1: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 7 déc. 2020

Schlusstitel, 1. Abschnitt, Art. 16a: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 7 déc. 2020

Art. 216 Abs. 2 und 3: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 7 déc. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 7 déc. 2020

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 7 déc. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020)

Conseil national · 20.038 · 7 déc. 2020

Ziffer römisch II Abs. 2 und 3: Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020)

Conseil national · 20.038 · 7 déc. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session)

Conseil national · 20.483 · 7 déc. 2020

Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session)

Conseil national · 20.483 · 7 déc. 2020

Déclaration du Conseil national. Pas de prescriptions plus strictes en lien avec le Covid-19 pour les sports d’hiver en Suisse

Conseil national · 20.093 · 3 déc. 2020

Abstentioncontre le groupe

Motion d'ordre Lüscher (ne plus accepter de questions): Motion d'ordre

Conseil national · 3 déc. 2020

Abstentioncontre le groupe

Réduire la base de calcul pour les véhicules commerciaux émettant zéro gramme de CO2 par kilomètre lors de leur utilisation

Conseil national · 20.3957 · 3 déc. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2020

Conseil national · 20.050 · 3 déc. 2020

Art. 1 - Ausgebenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2020

Conseil national · 20.050 · 3 déc. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Art. 10 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Art. 7 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Art. 6 - Aussenordentlicher Zahlungsbedarf: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Art. 6 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Art. 2 Bst. af Personalausgaben: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2022 à 2024

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

UVEK - 810 Bundesamt für Umwelt A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt für den Bundesbeschluss Ib Art. 2 und für den Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. ac): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Art. 2 Bst. s (602 Zentrale Ausgleichsstelle, GP3 Leistungen Invalidenversicherung): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2022 à 2024

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Art. 2 Bst. r (602 Zentrale Ausgleichsstelle, GP3 Leistungen Invalidenversicherung): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2022 à 2024

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Art. 2 Bst. q (602 Zentrale Ausgleichsstelle, GP2 Beiträge und Leistungen der Schweiz. Ausgleichskasse): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2022 à 2024

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Art. 2 Bst. p (602 Zentrale Ausgleichsstelle, LG2 Beiträge und Leistungen der Schweiz. Ausgleichskasse): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2022 à 2024

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

VBS 503 Nachrichtendienst des Bundes / 525 Verteidigung A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) / A200,0101 Rüstungsaufwand (gilt auch für den Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. m und n): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

EDA 202 Eidg. Departement für auswärtige Angelegenheiten A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Bundesbeschluss Ib, Art. 2 und den Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. a): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Behörden und Gerichte 101 Bundesversammlung A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Bundesbeschluss Ib Art. 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

UVEK - 810 Bundeamt für Umwelt A236.0123 Natur und Landschaft (gilt auch für den Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. ae): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

UVEK - 810 Bundeamt für Umwelt A231.0323 Wildtiere, Jagd und Fischerei: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

UVEK - 810 Bundeamt für Umwelt A236.0121 Umwelttechnologie (gilt auch für die früher bewilligten, laufenden Verpflichtungskredit V0307.00 und den Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. ad): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

UVEK - 806 Bundesamt für Strassen A231.0309 Langsamverkehr, Fuss- und Wanderwege (gilt auch für den Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. ab: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

UVEK - 805 Bundesamt für Energie A236.0117 Technologietransfer: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

N'a pas participé

WBF - 708 Bundesamt für Landwirtschaft A231.0234 Direktzahlungen Landwirtschaft Pflanzen- und Tierzucht: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

WBF - 708 Bundesamt für Landwirtschaft A231.0234 Direktzahlungen Landwirtschaft Pflanzen- und Tierzucht (gilt auch für den Bundesbeschluss Ib, Art. 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.