Frédéric Borloz / Votes

Votes de Frédéric Borloz

8'371 votes · 88,2 % de participation · 90,9 % avec la majorité du groupe

Abstimmung über Motion: Réduction des émissions de CO2 et des pertes d'énergie pour les propriétaires et les locataires d'immeubles ainsi que pour les PME

Conseil national · 19.4227 · 23 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung über Motion: Plus de places de stationnement aux abords des gares et des accès autoroutiers

Conseil national · 19.4221 · 23 sept. 2021

Oui
Abstimmung über Motion: Mettre fin aux aberrations écologiques et économiques de la tarification des trajets en avion

Conseil national · 19.4218 · 23 sept. 2021

Non
Abstimmung über Postulat: Affecter une part du fonds Forta pour des alternatives à la voiture individuelle pour atteindre des points clés du réseau de transports publics

Conseil national · 19.4217 · 23 sept. 2021

Non
Abstimmung über Motion: Transports. Investissements au bon endroit

Conseil national · 19.4184 · 23 sept. 2021

Non
Abstimmung über Motion: Les règles de la circulation sont valables pour tous les usagers, y compris les cyclistes

Conseil national · 19.4163 · 23 sept. 2021

Ouicontre le groupe
Abstimmung über Motion: Stratégie énergétique 2050. Libéraliser la production décentralisée d'électricité

Conseil national · 19.4162 · 23 sept. 2021

Oui
Abstimmung über Motion: Une loi pour assurer la sécurité des convoyages de fonds

Conseil national · 19.4106 · 23 sept. 2021

Non
Abstimmung über Motion: Adapter Via sicura pour que les services d'urgence puissent accomplir leur travail dans les conditions requises par leur mission, y compris lorsque la vitesse est limitée à 30 kilomètres à l'heure

Conseil national · 19.4067 · 23 sept. 2021

Oui
Abstimmung über Motion: Autoriser l'édition génomique, technologie qui profite à la protection de l'environnement

Conseil national · 19.4050 · 23 sept. 2021

Oui
Abstimmung über Motion: La Confédération doit entièrement assumer les dégâts causés par la faune sauvage protégée (loups, lynx, ours, castors, etc.)

Conseil national · 19.4011 · 23 sept. 2021

Non
Abstimmung über Postulat: Évolution du trafic marchandises à travers les Alpes. Actualisation des scénarios

Conseil national · 21.3076 · 23 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 21.049 · 23 sept. 2021

N'a pas participé
Art. 37a Abs. 2 (neu) - 2. Abstimmung: Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 21.049 · 23 sept. 2021

N'a pas participé
Art. 37a Abs. 2 (neu) - 1. Abstimmung: Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 21.049 · 23 sept. 2021

N'a pas participé
Taxer les millionnaires pour donner des moyens aux collectivités et sauver les emplois

Conseil national · 20.3174 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Accès à la propriété. Analyse de l'adéquation des mesures en vigueur et des adaptations souhaitables

Conseil national · 20.3120 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Le quotient familial pour supprimer la pénalisation fiscale du mariage

Conseil national · 20.3039 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Soutien financier aux cantons frontaliers pour assurer la sécurité des frontières

Conseil national · 20.3027 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Remise d'impôt pour les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance

Conseil national · 19.4603 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Suspendre l'échange automatique de renseignements avec les pays qui violent manifestement les droits de l'homme

Conseil national · 19.4584 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Investissements nuisibles au climat. Interdire la distribution de dividendes et le rachat d'actions

Conseil national · 19.4579 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Diriger les flux financiers vers la compatibilité avec un réchauffement climatique à 1,5 degré

Conseil national · 19.4512 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Mesures contre la criminalité transfrontalière

Conseil national · 19.4511 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Organisations d'aide et de soins à domicile. Exclure les prestations de prise en charge et d'accompagnement au quotidien du champ de la TVA

Conseil national · 19.4486 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Pour assouplir la cage dorée du frein à l'endettement

Conseil national · 19.4475 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Dettes fiscales des victimes des mesures de coercition à des fins d'assistance. Pour une remise d'impôt

Conseil national · 19.4427 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Pour une imposition équilibrée des couples et de la famille, passer par le quotient familial?

Conseil national · 19.4375 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Mettre à profit la baisse des charges d'intérêt de la dette pour aider les générations futures

Conseil national · 19.4361 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Impôt fédéral direct. Déductibilité des abonnements des retraités pour les transports publics

Conseil national · 19.4342 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Garantir la sécurité du droit pour les fondations et les associations d'utilité publique

Conseil national · 19.4316 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Entreprises proches de la Confédération. Clarifier les responsabilités

Conseil national · 19.4004 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Imposition commune avec splitting intégral, et imposition individuelle. Évaluer les deux modèles dans une perspective libérale, d'égalité des sexes et de politique familiale

Conseil national · 21.3190 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Imposition commune avec splitting intégral, et imposition individuelle. Évaluer les deux modèles du point de vue de la fiscalité, de la charge administrative et de l'exécution

Conseil national · 21.3189 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Création d'une assurance suisse contre les tremblements de terre au moyen d'un système d'engagements conditionnels

Conseil national · 20.4329 · 22 sept. 2021

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 17.448 · 22 sept. 2021

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 17.448 · 22 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2021

Conseil national · 21.045 · 22 sept. 2021

Oui
Art. 1. Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2021

Conseil national · 21.045 · 22 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2021

Conseil national · 21.042 · 22 sept. 2021

Oui
Bundesbeschluss Ib EDI - BFS A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le supplément IIa au budget 2021

Conseil national · 21.042 · 22 sept. 2021

Oui
Bundesbeschluss Ib EDI - BAG A231.0213 Beitrag Gesundheitsschutz und Prävention: Arrêté fédéral I concernant le supplément IIa au budget 2021

Conseil national · 21.042 · 22 sept. 2021

Oui
Bundesbeschluss Ib EDI - BAG A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le supplément IIa au budget 2021

Conseil national · 21.042 · 22 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le supplément IIa au budget 2021

Conseil national · 21.042 · 22 sept. 2021

Oui
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le supplément IIa au budget 2021

Conseil national · 21.042 · 22 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) nº 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.064 · 22 sept. 2021

Oui
Anhang, Ziffer Ia Strafgesetzbuch Art. 127a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) nº 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.064 · 22 sept. 2021

Oui
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) nº 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.064 · 22 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 20.064 · 22 sept. 2021

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) nº 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.064 · 22 sept. 2021

Oui
Antrag Marti Samira (Sistierung): Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 20.064 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Art. 36 Abs. 2bis: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 20.455 · 22 sept. 2021

Oui
Art. 6 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 43bis Abs. 1 Bst. b Art. 7 Abs. 1bis und Anhang 1bis): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 22 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Renforcer la médecine pédiatrique en garantissant le début du traitement avant de s'entendre sur l'assurance qui prendra en charge les coûts

Conseil national · 19.4196 · 22 sept. 2021

Non
Assurance-maladie. Prévenir la double assurance et les assurances multiples

Conseil national · 19.4195 · 22 sept. 2021

Non
Financement des soins aux personnes atteintes de démence

Conseil national · 19.4194 · 22 sept. 2021

Oui
Nouvelle loi-cadre nationale sur la santé

Conseil national · 19.4193 · 22 sept. 2021

Non
Pour un label obligatoire pour le pain suisse

Conseil national · 19.4192 · 22 sept. 2021

Ouicontre le groupe
Renforcer la médecine pédiatrique en mettant en place une stratégie nationale

Conseil national · 19.4174 · 22 sept. 2021

N'a pas participé
Réserver aux médecins les injections d'acide hyaluronique et de Botox

Conseil national · 19.4167 · 22 sept. 2021

Non
La procréation médicalement assistée ne doit pas être un luxe réservé aux riches

Conseil national · 19.4164 · 22 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Renforcer la milice. Même indemnisation du travail de milice pour tous

Conseil national · 21.3950 · 21 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Interdiction du lobbyisme rémunéré. Les députés au Conseil national et au Conseil des États sont des représentants incorruptibles du peuple qui ne doivent pas diriger des cabinets de lobbyisme

Conseil national · 21.3949 · 21 sept. 2021

Non
175 ans de Constitution fédérale

Conseil national · 21.3227 · 21 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 19.407 · 21 sept. 2021

Non
Art. 4 Abs. 4: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 19.407 · 21 sept. 2021

Non
Entrée en matière: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 19.407 · 21 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 20.436 · 21 sept. 2021

Oui
Entrée en matière: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 20.436 · 21 sept. 2021

Oui
Interdire la récolte rémunérée de signatures

Conseil national · 20.3015 · 21 sept. 2021

Non
La démocratie directe mérite qu'on réprime la récolte frauduleuse de signatures

Conseil national · 19.4431 · 21 sept. 2021

Ouicontre le groupe
Récolte de signatures par voie électronique pour les initiatives et les référendums

Conseil national · 21.3607 · 21 sept. 2021

Noncontre le groupe
Mettre un terme à temps à la terreur due à la mouvance d'extrême gauche en interdisant maintenant le groupe Antifa

Conseil national · 20.3517 · 21 sept. 2021

Non
Analyse actuelle du budget de Jeunesse et Sport prenant en compte le critère du sexe

Conseil national · 21.3078 · 21 sept. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024

Conseil national · 21.020 · 21 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024

Conseil national · 21.020 · 21 sept. 2021

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024

Conseil national · 21.020 · 21 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant

Conseil national · 20.091 · 21 sept. 2021

Oui
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant

Conseil national · 20.091 · 21 sept. 2021

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant

Conseil national · 20.091 · 21 sept. 2021

Oui
Mieux protéger les forces de sécurité et les forces d'intervention. Punir plus sévèrement les curieux, les fauteurs de troubles et les auteurs d'actes de violence

Conseil national · 19.4144 · 21 sept. 2021

Non
Empêcher la diffusion en temps réel de pornographie infantile et mettre un terme à la prostitution infantile sur Internet

Conseil national · 19.4105 · 21 sept. 2021

Non
gilt auch für die Motionen 19.4034 , 19.4035, 19.4036, 19.4319: Urgence humanitaire en Méditerranée. Pour que la Suisse soit solidaire du mécanisme coordonné de répartition post-débarquements

Conseil national · 19.4033 · 21 sept. 2021

Non
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Garantir le principe de proportionnalité

Conseil national · 19.4031 · 21 sept. 2021

Oui
Violence sexuelle à l'égard des enfants sur Internet. Que fait l'Office fédéral de la police?

Conseil national · 19.4016 · 21 sept. 2021

Non
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification

Conseil national · 21.051 · 21 sept. 2021

Oui
Ordnungsantrag Glarner (Wiederholen der Abstimmung zur Dringlichkaitserklärung zur Vorlage 21.051): Motion d'ordre

Conseil national · 21 sept. 2021

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification

Conseil national · 21.051 · 21 sept. 2021

Oui
Réforme du Ministère public de la Confédération et de son Autorité de surveillance

Conseil national · 21.3972 · 21 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 20 sept. 2021

Oui
Art. 28 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 20 sept. 2021

Oui
Art. 26 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 20 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Art. 22 Abs. 3: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 20 sept. 2021

Oui
Art. 7 Abs. 3: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 20 sept. 2021

Oui
Art. 9 Abs. 6: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 20 sept. 2021

Oui
Art. 8a: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 20 sept. 2021

Oui
Ziff. II Stromversorgungsgesetz Art. 23a: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 20 sept. 2021

Oui
Art. 49: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 20 sept. 2021

Noncontre le groupe
Art. 29a Abs. 1 und 2: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 20 sept. 2021

Oui
Art. 26 Abs. 1bis: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 20 sept. 2021

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.