Frédéric Borloz / Votes

Votes de Frédéric Borloz

8'371 votes · 88,2 % de participation · 90,9 % avec la majorité du groupe

Art. 25a Abs. 1 und 2: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 19.443 · 20 sept. 2021

Non
Renforcer la médecine pédiatrique grâce à la recherche sur l'offre de soins et la planification de mesures visant à garantir le traitement des enfants et des adolescents

Conseil national · 19.4134 · 16 sept. 2021

Non
Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés

Conseil national · 19.4056 · 16 sept. 2021

Oui
Ordnungsantrag Prelicz-Huber (Wiederholen der Abstimmung): Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés

Conseil national · 19.4056 · 16 sept. 2021

N'a pas participé
Garantir la sécurité de l'approvisionnement en vaccins

Conseil national · 19.4131 · 16 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Renforcer la médecine pédiatrique en tenant compte dans les tarifs de l'assurance sociale des adaptations apportées aux moyens et appareils

Conseil national · 19.4107 · 16 sept. 2021

Non
Garantir aux consommateurs la désignation claire du pays de provenance pour les denrées alimentaires confectionnées ou préconfectionnées à l'étranger

Conseil national · 19.4083 · 16 sept. 2021

Non
Santé des enfants. Une stratégie nationale

Conseil national · 19.4070 · 16 sept. 2021

Non
Etude de cohorte suisse sur la santé des enfants et des adolescents

Conseil national · 19.4069 · 16 sept. 2021

Non
Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés

Conseil national · 19.4056 · 16 sept. 2021

Oui
Garantie de la qualité des soins. Surveiller les indicateurs de qualité également dans le domaine des soins ambulatoires

Conseil national · 19.4055 · 16 sept. 2021

Oui
Introduction d'un ratio entre le nombre d'infirmiers et le nombre de patients. Une nécessité qualitative et économique

Conseil national · 19.4053 · 16 sept. 2021

Non
Avantages du modèle de prévoyance-temps

Conseil national · 19.4038 · 16 sept. 2021

Non
Plateformes de communication en matière d'usage abusif des assurances sociales

Conseil national · 19.3999 · 16 sept. 2021

Non
Quel est l'état de la santé mentale des Suissesses et des Suisses?

Conseil national · 21.3234 · 16 sept. 2021

Non
Évaluer la réalisation des objectifs visés par la réforme structurelle de la LPP

Conseil national · 21.3968 · 16 sept. 2021

Oui
Éliminer les obstacles faits au choix de l'hôpital en dehors du canton de domicile

Conseil national · 21.3962 · 16 sept. 2021

Oui
Modèles de congé parental. Analyse économique globale (coûts-bénéfices)

Conseil national · 21.3961 · 16 sept. 2021

Non
Coûts de la santé. Rétablir la transparence

Conseil national · 19.4180 · 16 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Ordnungsantrag Amaudruz (Wiederholen der Abstimmeng): Coûts de la santé. Rétablir la transparence

Conseil national · 19.4180 · 16 sept. 2021

Oui
Coûts de la santé. Rétablir la transparence

Conseil national · 19.4180 · 16 sept. 2021

Non
Art. 24b, 24c, 24d und Art. 24e: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 16 sept. 2021

Oui
Art. 24c Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 16 sept. 2021

Oui
Art. 24b Abs. 3: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 16 sept. 2021

Oui
Art. 24b Abs. 1: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 16 sept. 2021

Noncontre le groupe
Anhang 3 2. BG zum Schutz vor Passivrauchen Art. 2 Abs. 4: Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 15.075 · 16 sept. 2021

Non
Art. 14 Abs. 1 Bst. abis: Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 15.075 · 16 sept. 2021

Oui
Art. 20: Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 15.075 · 16 sept. 2021

Non
Art. 18a: Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 15.075 · 16 sept. 2021

Non
Art. 18a: Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 15.075 · 16 sept. 2021

Non
Art. 7 Abs. 1 (gilt auch für Anhang 1): Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 15.075 · 16 sept. 2021

Oui
Art. 6 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 43 Abs. 1 Bst. b): Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 15.075 · 16 sept. 2021

Non
Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie par un fonds pour la formation continue

Conseil national · 19.4088 · 15 sept. 2021

Non
Soins et accompagnement des personnes âgées. Lancer un programme national de recherche

Conseil national · 19.4028 · 15 sept. 2021

Non
Libre-échange. Compensation écologique

Conseil national · 19.4018 · 15 sept. 2021

Oui
Le tourisme suisse a besoin d'un programme de soutien rapide, efficace et axé sur la durabilité

Conseil national · 21.3278 · 15 sept. 2021

Oui
Programme d'impulsion pour le tourisme

Conseil national · 21.3018 · 15 sept. 2021

Noncontre le groupe
Ordnungsantrag Aeschi Thomas: Programme d'impulsion pour le tourisme

Conseil national · 21.3018 · 15 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Programme d'impulsion pour le tourisme

Conseil national · 21.3018 · 15 sept. 2021

Oui
Ordnungsantrag Moser: Programme d'impulsion pour le tourisme

Conseil national · 21.3018 · 15 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Transparence sur les moyens financiers des commissions paritaires

Conseil national · 21.3599 · 15 sept. 2021

Oui
Adaptation du Suisse-Bilanz et de ses bases à la réalité

Conseil national · 21.3004 · 15 sept. 2021

Oui
Programme d'impulsion pour le tourisme

Conseil national · 21.3018 · 15 sept. 2021

Noncontre le groupe
Programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans l'Arc alpin

Conseil national · 19.3234 · 15 sept. 2021

Ouicontre le groupe
Abstimmung über die Abstimmungsempfehlung: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)»

Conseil national · 21.021 · 15 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 21.021 · 15 sept. 2021

Non
Art. 23: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 21.021 · 15 sept. 2021

Oui
Art. 22b: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 21.021 · 15 sept. 2021

Oui
Art. 22a Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 21.021 · 15 sept. 2021

Oui
Art. 22a Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 21.021 · 15 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Conseil national · 19.076 · 15 sept. 2021

Oui
Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Conseil national · 19.076 · 15 sept. 2021

Oui
Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Conseil national · 19.076 · 15 sept. 2021

Oui
Proposition de renvoi: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Conseil national · 19.076 · 15 sept. 2021

Oui
Entrée en matière: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Conseil national · 19.076 · 15 sept. 2021

Oui
Participation de la Suisse au système d'ajustement aux frontières de l'UE

Conseil national · 21.3602 · 15 sept. 2021

Oui
Halte à l'expansion de l'islam radical en Suisse!

Conseil national · 19.4005 · 14 sept. 2021

Non
Favoriser l'intégration des réfugiés reconnus au sein des communes

Conseil national · 19.3998 · 14 sept. 2021

Non
gilt auch für die Motionen 21.3125, 21.3126, 21.3127, 21.3128 und 21.3129: À l'État de mettre en place une identification électronique fiable

Conseil national · 21.3124 · 14 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)

Conseil national · 21.051 · 14 sept. 2021

Oui
Ziffer römisch II: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)

Conseil national · 21.051 · 14 sept. 2021

Oui
Art. 72 Abs. 4: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)

Conseil national · 21.051 · 14 sept. 2021

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)

Conseil national · 21.051 · 14 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants

Conseil national · 20.485 · 14 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

Conseil national · 14.470 · 14 sept. 2021

Oui
Art. 56 Abs. 2 DBG Die Abstimmung gilt auch für Art. 23 Abs. 2 StHG: Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

Conseil national · 14.470 · 14 sept. 2021

Oui
Améliorer les relations avec Taïwan

Conseil national · 21.3967 · 14 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Promotion des droits de l'homme en Chine

Conseil national · 21.3965 · 14 sept. 2021

Non
Sistierung: Arrêté fédéral concernant le Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations

Conseil national · 21.018 · 14 sept. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme

Conseil national · 19.073 · 14 sept. 2021

Oui
Art. 10c Abs. 3: Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme

Conseil national · 19.073 · 14 sept. 2021

Oui
Art. 10b Abs. 1: Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme

Conseil national · 19.073 · 14 sept. 2021

Abstentioncontre le groupe
Art. 10a Abs. 2: Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme

Conseil national · 19.073 · 14 sept. 2021

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme

Conseil national · 19.073 · 14 sept. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Allocations pour perte de gain et sport)

Conseil national · 21.033 · 18 juin 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre

Conseil national · 20.087 · 18 juin 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte

Conseil national · 20.086 · 18 juin 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein

Conseil national · 20.085 · 18 juin 2021

Oui
Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)

Conseil national · 20.082 · 18 juin 2021

Oui
Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Instruments too big to fail)

Conseil national · 20.079 · 18 juin 2021

Oui
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»

Conseil national · 20.061 · 18 juin 2021

Oui
Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 18 juin 2021

Oui
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 20.038 · 18 juin 2021

Oui
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 18 juin 2021

Abstentioncontre le groupe
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»

Conseil national · 19.083 · 18 juin 2021

Oui
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 18 juin 2021

Oui
Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure d’élimination des divergences pour les motions)

Conseil national · 18.458 · 18 juin 2021

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire fédérale «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»

Conseil national · 18.079 · 18 juin 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence)»

Conseil national · 18.070 · 18 juin 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.503 · 18 juin 2021

Oui
Signature et ratification de la Charte sociale européenne

Conseil national · 14.2023 · 18 juin 2021

Oui
Pour un cadre législatif national dans le domaine de l'aide sociale

Conseil national · 16.2003 · 18 juin 2021

Oui
Responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allègement de l'exécution d'une peine

Conseil national · 13.430 · 18 juin 2021

Oui
Autorisation de l'aquaculture

Conseil national · 19.3817 · 17 juin 2021

Non
Etablir un rapport sur les effets des prescriptions sur la présentation des comptes applicables à l'immobilier dans le cadre de la LPP

Conseil national · 19.3809 · 17 juin 2021

Non
Détresse financière en raison du coronavirus. Soutenir au plus vite les personnes en formation et les étudiants!

Conseil national · 21.3271 · 17 juin 2021

Non
Il faut continuer à promouvoir les techniques d'épandage diminuant les émissions dans l'agriculture

Conseil national · 20.3672 · 17 juin 2021

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 21.026 · 17 juin 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

Conseil national · 21.026 · 17 juin 2021

Oui
Art. 20 Abs. 2 Bst. e: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

Conseil national · 21.026 · 17 juin 2021

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.