Frédéric Borloz / Votes

Votes de Frédéric Borloz

8'371 votes · 88,2 % de participation · 90,9 % avec la majorité du groupe

Renoncer au versement de rentes pour enfants à l'étranger

Conseil national · 20.412 · 14 juin 2021

Excusé
Système de milice sous pression. Trouver des solutions viables

Conseil national · 19.492 · 14 juin 2021

Excusé
Punkt 3: Expulsions par ordonnance pénale dans des cas mineurs, mais évidents

Conseil national · 21.3009 · 14 juin 2021

Excusé
Punkt 2: Expulsions par ordonnance pénale dans des cas mineurs, mais évidents

Conseil national · 21.3009 · 14 juin 2021

Excusé
Punkt 1: Expulsions par ordonnance pénale dans des cas mineurs, mais évidents

Conseil national · 21.3009 · 14 juin 2021

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 16.461 · 14 juin 2021

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 20.455 · 14 juin 2021

Excusé
Art. 35 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 20.455 · 14 juin 2021

Excusé
Art. 35 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 20.455 · 14 juin 2021

Excusé
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 20.455 · 14 juin 2021

Excusé
Ziff. II Abs. 5: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Allocations pour perte de gain et sport)

Conseil national · 21.033 · 14 juin 2021

Excusé
Art. 6b: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Allocations pour perte de gain et sport)

Conseil national · 21.033 · 14 juin 2021

Excusé
175 ans de Constitution fédérale

Conseil national · 21.3373 · 10 juin 2021

Noncontre le groupe
Palais fédéral. Suspension du luxueux concours d'art contemporain

Conseil national · 21.3367 · 10 juin 2021

Noncontre le groupe
Autoriser les manifestations sur la Place fédérale pendant les sessions

Conseil national · 20.4244 · 10 juin 2021

Oui
Mise en place d'une commission de déontologie au Parlement

Conseil national · 20.4151 · 10 juin 2021

Oui
Faire entrer l'hymne national suisse au Palais fédéral

Conseil national · 20.3190 · 10 juin 2021

Oui
Ordnungsantrag Marti Samira (Abstimmung Wiederholen): Faire entrer l'hymne national suisse au Palais fédéral

Conseil national · 20.3190 · 10 juin 2021

Noncontre le groupe
Faire entrer l'hymne national suisse au Palais fédéral

Conseil national · 20.3190 · 10 juin 2021

Noncontre le groupe
Mandater des hautes écoles pour effectuer des recherches sur l'e-voting à l'aide du Fonds national suisse de la recherche scientifique

Conseil national · 19.4580 · 10 juin 2021

Ouicontre le groupe
Textes de loi nouveaux ou modifiés. Examen systématique de leurs effets sur les familles

Conseil national · 19.3768 · 10 juin 2021

Abstentioncontre le groupe
Votations populaires. Le Conseil fédéral doit informer le peuple correctement

Conseil national · 19.3435 · 10 juin 2021

Non
Ordnungsantrag (Verschiebung der Behandlung der Motion): La démocratie directe mérite qu'on réprime la récolte frauduleuse de signatures

Conseil national · 19.4431 · 10 juin 2021

Oui
Abstimmung zu Ziffer 2: Protection des droits démocratiques et amélioration de la "préparation numérique"

Conseil national · 20.3419 · 10 juin 2021

Abstention
Abstimmung zu Ziffer 1: Protection des droits démocratiques et amélioration de la "préparation numérique"

Conseil national · 20.3419 · 10 juin 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Motions. Procédure d'élimination des divergences

Conseil national · 18.458 · 10 juin 2021

Non
Entrée en matière: Motions. Procédure d'élimination des divergences

Conseil national · 18.458 · 10 juin 2021

Non
17.3880 Po. Humbel. Überprüfung der Finanzierung der Prämienverbilligung : Abschreibung: Motions et postulats des conseils législatifs 2020. Rapport

Conseil national · 21.006 · 10 juin 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Nationalités des parlementaires. Transparence

Conseil national · 18.406 · 10 juin 2021

Oui
Art. 16 Abs. 1 Bst. g: Nationalités des parlementaires. Transparence

Conseil national · 18.406 · 10 juin 2021

Oui
Art. 16 Abs. 1 Bst. c: Nationalités des parlementaires. Transparence

Conseil national · 18.406 · 10 juin 2021

N'a pas participé
Entrée en matière: Nationalités des parlementaires. Transparence

Conseil national · 18.406 · 10 juin 2021

N'a pas participé
Accorder la priorité aux soumissionnaires suisses lors de la mise en oeuvre de la stratégie de coopération internationale

Conseil national · 20.3926 · 10 juin 2021

Non
Création d'une base légale garantissant que le Parlement, le peuple et les cantons seront consultés et pourront se prononcer lors de la mise en oeuvre de l'accord institutionnel

Conseil national · 19.3170 · 10 juin 2021

Abstentioncontre le groupe
Ziffer röm. III Abs. 2bis (gilt auch für Abs. 2ter und 3 sowie Anhang Art. 5 Abs. 2): Train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 20.038 · 10 juin 2021

Oui
Art. 26a RTVG: Train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 20.038 · 10 juin 2021

Oui
Des bourses pour faire reculer la pauvreté

Conseil national · 19.3677 · 9 juin 2021

Non
Inscrire les moyens de contraception dans le catalogue des prestations de l'assurance de base

Conseil national · 19.3660 · 9 juin 2021

Non
Pour des intérêts moratoires conformes aux conditions du marché dans l'AVS

Conseil national · 19.3655 · 9 juin 2021

Oui
Personnes travaillant à leur compte. Différer la perception des intérêts moratoires dans l'AVS

Conseil national · 19.3654 · 9 juin 2021

Oui
Créer un musée national sur la place de la femme dans l'histoire en Suisse

Conseil national · 19.3627 · 9 juin 2021

Non
Mandat concernant la prochaine réforme de l'AVS

Conseil national · 21.3462 · 9 juin 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 132a: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 130 BV (gilt such für Art. 130 Abs. 3quater, At. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und 7 sowie ZifferII Abs. 2): Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 130 BV: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 130 BV: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 30 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Teilung Vorlage 2: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
I, Art. 99 BV: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 103: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Ziff. IV Abs. 1bis und Art. 130 Abs. 3ter BV: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 43bis Abs. 2 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 43bis Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 35 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 34 Titel und Art. 34: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 24 Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 8 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 13a Abs. 2 BVG: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Ziff. II Bst. d: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 40c - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 40a Abs. 3 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 40 Abs. 5 (3. Satz): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 40 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

N'a pas participé
Art. 40 Abs. 1 (gilt auch für Art. 13 Abs. 2 BVG): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 4 Abs. 2 Bst. b (2. Satz): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 4 Abs. 2 Bst. b (1. Satz): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 34bis - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 34bis (Abstimmung Modellfrage): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 34bis (Abstimmung Modellfrage): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 34bis (Bereinigung Trapezmodell): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 34bis (Trapezmodell): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 34bis (Bundesratsmodell): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 34bis (Bereinigung Mehrheitsmodell): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 34bis (Bereinigung Mehrheitsmodell): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 29bis Abs. 4 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 29bis Abs. 3 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 21 (gilt für sämtliche Bestimmungen bezüglich Referenzalter, siehe Fahne): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 9 juin 2021

Oui
Renforcer la Stratégie nationale Addictions en incluant la cyberdépendance

Conseil national · 20.4343 · 9 juin 2021

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

Conseil national · 20.069 · 9 juin 2021

Abstentioncontre le groupe
Art. 12 Abs. 4 und 5: Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

Conseil national · 20.069 · 9 juin 2021

Oui
Art. 27a (gilt auch für den Ingress und Art. 4 Bst. e): Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

Conseil national · 20.069 · 9 juin 2021

Non
Art. 11 Bst. b, d und j: Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

Conseil national · 20.069 · 9 juin 2021

Non
Art. 10 Abs. 1 Bst. f: Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

Conseil national · 20.069 · 9 juin 2021

Non
Art. 9: Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

Conseil national · 20.069 · 9 juin 2021

Non
Art. 8: Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

Conseil national · 20.069 · 9 juin 2021

Non
Art. 7 Abs. 2 Ziff. 2: Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

Conseil national · 20.069 · 9 juin 2021

Ouicontre le groupe
Art. 1 (gilt auch für Art. 5 Bst. h Art. 8 Abs. 2bis und Art. 11 Bst. cbis): Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

Conseil national · 20.069 · 9 juin 2021

Non
Harcèlement sexuel au travail. Consultation externe

Conseil national · 19.441 · 8 juin 2021

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.