Jacques Bourgeois / Votes

Votes de Jacques Bourgeois

18'852 votes · 96,4 % de participation · 92,6 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

Conseil national · 04.061 · 21 déc. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 03.463 · 21 déc. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Procédure cantonale/Recours devant un tribunal cantonal)

Conseil national · 03.454 · 21 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Suisse et l'Autriche relatif à la collaboration en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non-militaires

Conseil national · 07.070 · 20 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2008)

Conseil national · 07.037 · 20 déc. 2007

Oui
Art. 2 frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2008)

Conseil national · 07.037 · 20 déc. 2007

Oui
Décisions démocratiques inattaquables en justice

Conseil national · 06.445 · 19 déc. 2007

Oui
Pour des indemnités raisonnables et contre les salaires princiers alloués aux hauts dirigeants des entreprises. Modification du Code des obligations

Conseil national · 06.433 · 19 déc. 2007

Oui
Organisations exonérées de l'impôt. Transparence financière totale

Conseil national · 06.429 · 19 déc. 2007

Oui
Transparence pour les organisations sportives internationales exonérées d'impôt

Conseil national · 06.422 · 19 déc. 2007

Oui
Imposition d'après la dépense. Pour une fiscalité plus équitable

Conseil national · 06.421 · 19 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable

Conseil national · 06.085 · 19 déc. 2007

Oui
Art. 5 al. 2 (frein à l'endettement): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008

Conseil national · 07.041 · 19 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Message portant approbation de l'accord du 31 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif au non-assujettissement des péages du tunnel du Grand-Saint-Bernard à la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 07.054 · 19 déc. 2007

Oui
Plus de transparence en matière de criminalité des étrangers

Conseil national · 06.3140 · 19 déc. 2007

Non
Conférence nationale contre la violence des jeunes

Conseil national · 07.3485 · 19 déc. 2007

Non
Office fédéral de l'enfance, de la jeunesse et de la famille

Conseil national · 07.3759 · 19 déc. 2007

Non
Politique de l'enfance et de la jeunesse. Stratégie nationale

Conseil national · 07.3664 · 19 déc. 2007

Ouicontre le groupe
Faire en sorte que les familles puissent payer les crèches et les écoles de jour

Conseil national · 07.3102 · 19 déc. 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)

Conseil national · 06.046 · 18 déc. 2007

Oui
Art. 8: Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)

Conseil national · 06.046 · 18 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil

Conseil national · 07.021 · 18 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Mexique

Conseil national · 06.087 · 18 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse (Internement à vie des délinquants extrêmement dangereux)

Conseil national · 05.081 · 18 déc. 2007

Oui
Art. 15: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 17 déc. 2007

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007

Conseil national · 07.042 · 17 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté I concernant le supplément II au budget 2007

Conseil national · 07.042 · 17 déc. 2007

Oui
Art. 3 frein aux dépenses: Arrêté I concernant le supplément II au budget 2007

Conseil national · 07.042 · 17 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2008

Conseil national · 07.041 · 17 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2008

Conseil national · 07.041 · 17 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008

Conseil national · 07.041 · 17 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008

Conseil national · 07.041 · 17 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008

Conseil national · 07.041 · 17 déc. 2007

Oui
Art. 10 Frein aux dépenses: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008

Conseil national · 07.041 · 17 déc. 2007

Oui
Art. 7 Frein aux dépenses: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008

Conseil national · 07.041 · 17 déc. 2007

Oui
525 Défense V0008.00 Etudes de projets, essais et préparatifs: Budget 2008

Conseil national · 07.041 · 17 déc. 2007

Oui
806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure: Budget 2008

Conseil national · 07.041 · 17 déc. 2007

N'a pas participé
805 Office fédéral de l'énergie A2111.0145 Recherche, développement et démonstration: Budget 2008

Conseil national · 07.041 · 13 déc. 2007

Oui
805 Office fédéral de l'énergie A4300.0126: Budget 2008

Conseil national · 07.041 · 13 déc. 2007

Oui
805 Office fédéral de l'énergie A4300.0126: Budget 2008

Conseil national · 07.041 · 13 déc. 2007

Oui
805 Office fédéral de l'énergie A2111.0145 und 0146;2310.0222: Budget 2008

Conseil national · 07.041 · 13 déc. 2007

Oui
805 Office fédéral de l'énergie A2111.0145 und 0146; 2310.0222: Budget 2008

Conseil national · 07.041 · 13 déc. 2007

Non
708 Office fédéral de l'agriculture A2310.0149 Paiements directs généraux: Budget 2008

Conseil national · 07.041 · 13 déc. 2007

Noncontre le groupe
Clause d'urgence: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 07.464 · 11 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement de la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013

Conseil national · 07.074 · 10 déc. 2007

Oui
Art. 1 Frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant le financement de la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013

Conseil national · 07.074 · 10 déc. 2007

Oui
Renaturation des cours d'eau. Contre-projet à l'initiative populaire "Eaux vivantes"

Conseil national · 07.3311 · 6 déc. 2007

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Conseil national · 07.077 · 4 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Conseil national · 07.076 · 4 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Prix des médicaments)

Conseil national · 04.062 · 4 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 07.464 · 4 déc. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Conseil national · 06.096 · 3 déc. 2007

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.