Daniel Brélaz / Votes

Votes de Daniel Brélaz

11'834 votes · 80,7 % de participation · 96,1 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 10 sept. 2009

N'a pas participé

II, al. 2: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 10 sept. 2009

N'a pas participé

II, al. 2: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 10 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 11, al. 1: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 10 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 9, al. 2, let. l: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 10 sept. 2009

Art. 214, al. 2ter: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 10 sept. 2009

Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 10 sept. 2009

Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 10 sept. 2009

Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 10 sept. 2009

Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 10 sept. 2009

Art. 14: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 10 sept. 2009

Ouicontre le groupe

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 10 sept. 2009

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 10 sept. 2009

Entrée en matière: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 10 sept. 2009

Sécurité sociale pour les professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée

Conseil national · 09.3469 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 27o, al. 1: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

II, point 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 106c: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 106b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 106b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 106b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 65, al. 1ter: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 64, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 64, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 64bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 64bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 64, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 64, al. 2ter: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 64, al. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 64, al. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 64, al. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 64, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Motion d'ordre Malama, point 2: Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM

Conseil national · 09.038 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Motion d'ordre Malma, point 1 (traiter l'objet 09.038 pendant la session d'automne): Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM

Conseil national · 09.038 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 62, al. 2ter: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 62, al. 2ter: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 55b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 52, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 52, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 43, al. 5ter: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 43, al. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 43, al. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 39, al. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

Ouicontre le groupe

Art. 34a: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

Art. 34, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

Art. 22, al. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 9 sept. 2009

N'a pas participé

CO2 et gouvernement d'entreprise

Conseil national · 07.3661 · 8 sept. 2009

Manifestations aériennes en Suisse. Décréter un moratoire pour préserver le climat

Conseil national · 07.3642 · 8 sept. 2009

Déchets. Des alternatives à l'incinération

Conseil national · 07.3632 · 8 sept. 2009

Lutte contre les risques naturels

Conseil national · 07.3625 · 8 sept. 2009

Transports publics en comparaison internationale

Conseil national · 07.3621 · 8 sept. 2009

Faciliter l'engagement politique

Conseil national · 07.3620 · 8 sept. 2009

Programmes de réduction des émissions de CO2

Conseil national · 07.3592 · 8 sept. 2009

Les redevances de la SSR doivent être baissées de 20 pour cent

Conseil national · 07.3587 · 8 sept. 2009

Extension de la taxe sur le CO2 aux émissions grises

Conseil national · 07.3564 · 8 sept. 2009

Promouvoir l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment en accordant des avantages en termes d'utilisation des sols pour la construction

Conseil national · 09.3725 · 8 sept. 2009

Certificat énergétique cantonal des bâtiments

Conseil national · 09.3724 · 8 sept. 2009

Paysage ferroviaire suisse. Consolidation par les CFF

Conseil national · 08.3763 · 8 sept. 2009

Point 1 du postulat: Politique énergétique extérieure de la Suisse

Conseil national · 08.3241 · 8 sept. 2009

Mesures visant à réguler la population des oiseaux piscivores et à indemniser les dégâts causés à la pêche professionnelle

Conseil national · 09.3723 · 8 sept. 2009

Révision partielle de la LTC. Requête de la Comcom, de la Comco et du Surveillant des prix

Conseil national · 08.3639 · 8 sept. 2009

Remplacement des ampoules à filament par des ampoules économiques

Conseil national · 08.408 · 8 sept. 2009

Interdiction dès 2012 des ampoules inefficaces

Conseil national · 09.3018 · 8 sept. 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1ère étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014

Conseil national · 09.043 · 8 sept. 2009

N'a pas participé

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1ère étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014

Conseil national · 09.043 · 8 sept. 2009

N'a pas participé

Entrée en matière: Loi fédérale sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC)

Conseil national · 06.059 · 8 sept. 2009

N'a pas participé

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'examen et le contrôle de la sécurité technique (Loi sur le contrôle de la sécurité, LCS)

Conseil national · 06.059 · 8 sept. 2009

N'a pas participé

Prévention des génocides. Combattre les génocides culturels

Conseil national · 08.3789 · 7 sept. 2009

N'a pas participé

Contribution de la Suisse à la scolarisation d'un million d'enfants africains

Conseil national · 08.3541 · 7 sept. 2009

N'a pas participé

Halte au versement des contributions à la Bulgarie

Conseil national · 08.3479 · 7 sept. 2009

N'a pas participé

Vérité des coûts au DFAE

Conseil national · 08.3434 · 7 sept. 2009

N'a pas participé

Eclaircissements relatifs au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Conseil national · 08.3402 · 7 sept. 2009

N'a pas participé

Promouvoir l'Observatoire du Conseil de l'Europe pour le respect des droits de l'homme en Palestine et en Israël

Conseil national · 08.3363 · 7 sept. 2009

N'a pas participé

La Suisse doit oeuvrer pour préserver l'unité de la Macédoine

Conseil national · 08.3362 · 7 sept. 2009

N'a pas participé

Meilleure protection juridique pour les défenseurs de l'environnement

Conseil national · 08.3232 · 7 sept. 2009

N'a pas participé

Renonciation à des projets d'aide au développement menés par l'Etat

Conseil national · 08.3214 · 7 sept. 2009

N'a pas participé

Accompagner la construction du nouvel Etat du Kosovo

Conseil national · 08.3069 · 7 sept. 2009

N'a pas participé

Ratification du Protocole de l'ONU sur les armes à feu et mise en oeuvre de l'instrument Thalmann

Conseil national · 07.3888 · 7 sept. 2009

N'a pas participé

Boycott de la liste des terroristes établie par l'ONU

Conseil national · 07.3872 · 7 sept. 2009

N'a pas participé

Une zone exempte d'armes nucléaires au coeur de l'Europe

Conseil national · 07.3802 · 7 sept. 2009

N'a pas participé

Renforcement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Conseil national · 07.3676 · 7 sept. 2009

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

Conseil national · 09.055 · 7 sept. 2009

Art. 2quater: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

Conseil national · 09.055 · 7 sept. 2009

Art. 2ter: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

Conseil national · 09.055 · 7 sept. 2009

Art. 2bis: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

Conseil national · 09.055 · 7 sept. 2009

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

Conseil national · 09.055 · 7 sept. 2009

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

Conseil national · 09.055 · 7 sept. 2009

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

Conseil national · 09.055 · 7 sept. 2009

N'a pas participé

Vote final: Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 09.454 · 12 juin 2009

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 12 juin 2009

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière

Conseil national · 09.018 · 12 juin 2009

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

Conseil national · 08.501 · 12 juin 2009

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 12 juin 2009

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

Conseil national · 08.064 · 12 juin 2009

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"

Conseil national · 08.061 · 12 juin 2009

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre"

Conseil national · 08.060 · 12 juin 2009

Vote final: Loi sur la sécurité des produits (LSPro)

Conseil national · 08.055 · 12 juin 2009

Vote final: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 12 juin 2009

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.