Art. 22, al. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 11:45 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
89 (50 %)
Non
87 (49 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Borer

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)56 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL26 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (89 %)2 (7 %)7
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total89 (50 %)87 (49 %)2 (1 %)22

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national