Art. 52, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 13:20 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
52 (30 %)
Non
120 (68 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition Steiert
Non signifie
Rejeter la proposition Steiert

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S12 (60 %)4 (20 %)4 (20 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total52 (30 %)120 (68 %)4 (2 %)24

Liste nominative

Oui 52

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Non 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 4

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national