Daniel Brélaz / Votes

Votes de Daniel Brélaz

11'834 votes · 80,7 % de participation · 96,1 % avec la majorité du groupe

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 13.478 · 23 sept. 2020

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 13.478 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 8a, al. 1, let. d: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 23 sept. 2020

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 20.056 · 23 sept. 2020

Oui
Proposition de la Conférence de conciliation (Art. 8, al. 1 et 10, al. 1): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 23 sept. 2020

Oui
Proposition de la Conférence de conciliation (art. 38gquater, al. 1, art. 39, al. 2, let. g, art. 52, al. 3, art. 53, al. 1, art 54, al. 2, art. 55a, al. 1): Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil national · 17.071 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 23 sept. 2020

Non
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 23 sept. 2020

Oui
Proposition de renvoi: Tribunal fédéral. Renouvellement intégral 2021-2026

Conseil national · 20.204 · 23 sept. 2020

Non
Économie circulaire. Renversement de la charge de la preuve en matière de produits défectueux

Conseil national · 19.4598 · 22 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

Conseil national · 19.063 · 22 sept. 2020

Oui
Art. 1, al. 3ter: Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

Conseil national · 19.063 · 22 sept. 2020

Oui
Art. 1, al. 3bis, let. b: Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

Conseil national · 19.063 · 22 sept. 2020

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

Conseil national · 19.063 · 22 sept. 2020

Oui
Motion d'ordre Friedli Esther (1. La Ville de Berne est invitée à mettre immédiatement un terme à cette manifestation; 2. Le Conseil national dépose une plainte contre la Ville de Berne et contre les extrémistes climatiques et les radicaux de gauche; 3. La ville de Berne est invitée à dédommager les maraîchers): Motion d'ordre

Conseil national · 22 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Conseil national · 19.067 · 22 sept. 2020

Oui
Art. 26: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Conseil national · 19.067 · 22 sept. 2020

Non
Art. 17: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Conseil national · 19.067 · 22 sept. 2020

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Conseil national · 19.067 · 22 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 22 sept. 2020

Oui
Art. 474, al. 2 (vaut aussi pour art. 606a à 606d): Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 22 sept. 2020

Non
Art. 471, al. 2: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 22 sept. 2020

Non
Art. 216, al. 2 à 4: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 22 sept. 2020

Non
Entrée en matière: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 22 sept. 2020

Oui
5. Loi sur l'entraide pénale internationle: art. 80dbis, al. 1, let. a (vaut aussi pour let. b et al. 4): Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe

Conseil national · 18.071 · 22 sept. 2020

Oui
2. Code pénal, art. 260ter: Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe

Conseil national · 18.071 · 22 sept. 2020

Oui
Pas de charges supplémentaires pour les usagers de la route tant que les heures d'embouteillage ne diminuent pas

Conseil national · 19.495 · 21 sept. 2020

Oui
Agir maintenant en faveur de l'accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 19.466 · 21 sept. 2020

Non
Assurer les résultats de la coopération suisse au développement en Amérique centrale et aux Caraïbes

Conseil national · 20.3468 · 21 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’UIT à Genève

Conseil national · 20.037 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 1: vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’UIT à Genève

Conseil national · 20.037 · 21 sept. 2020

Oui
Motion d'ordre Aeschi Thomas (demande à la ville de Berne de mettre un terme, d'ici à demain 8 h, à la manifestation illégale sur la Place fédérale): Motion d'ordre

Conseil national · 21 sept. 2020

Non
Art. 2a (vaut aussi pour les art. 2a des arrêtés fédéraux 2, 3 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 21 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères

Conseil national · 20.005 · 21 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

Oui
5. Loi fédérale sur l'impôt anticipé: Art. 36a, al. 2 (vaut aussi pour art. 38, al. 4 et 5): Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

Oui
4. Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes: Art. 71, al. 3: Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

Oui
3. Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct: Art 104a (vaut aussi pour art. 38a LHID, 35a LIA et 30a LTEO): Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

Oui
1. Loi fédérale sur les droits de timbre: Art. 41a, al. 1 (vaut aussi pour art. 65a, al. 1 LTVA, art. 34a, al. 1 LIA, art. 4a, al. 1 LAAF, art. 28a, al. 1 LEAR et art. 22a, al. 1 LEDPP): Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 20.043 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 1 (vote sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 20.043 · 21 sept. 2020

Oui
Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 20.043 · 21 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur l’aviation) du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (convention de Tokyo)

Conseil national · 20.054 · 21 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.044 · 21 sept. 2020

Oui
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.044 · 21 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.044 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.044 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.044 · 21 sept. 2020

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage)

Conseil national · 20.057 · 21 sept. 2020

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19

Conseil national · 20.055 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 18, chiffre 17: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 17, chiffre 48bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 16, chiffre 39bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 11, chiffre 30quinquies: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 11, chiffre 30quater: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 11, chiffre 30ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 10, chiffre 29ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 9, chiffre 28ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 9, chiffre 28bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 8, chiffre 27quinquies: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 7, chiffre 25bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 6, chiffre 22ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 6 chiffre 20bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 6, chiffre 19bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 6, objet 5: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Ouicontre le groupe
Art. 4, chiffre 12ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 4, chiffre 10ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 3, chiffre 6: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 2, chiffre 2bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 1, chiffre 1 (vaut aussi pour la section 2 titre): Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Assujettissement du Service de renseignement de la Confédération à la loi sur la protection des données Schengen)

Conseil national · 20.027 · 17 sept. 2020

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.027 · 17 sept. 2020

Abstentioncontre le groupe
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.027 · 17 sept. 2020

Non
Art. 11, let. e: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 17 sept. 2020

Non
Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 17 sept. 2020

Abstentioncontre le groupe
Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 17 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Non
Art. 16a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Non
Art. 68, al. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Non
Art. 67, al. 2, let. a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Non
Art. 67, al. 1, let. d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Non
Art. 67, al. 1, let. c: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Non
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Non
Art. 76j, al. 2: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Non
Art. 76e: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 76e: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Non
Art. 76c, al. 1: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 76c, al. 1: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 76, al. 2, let. a (vaut également pour art. 76b, al. 3, art. 76c, al. 2, let. c, et al. 3, art. 76d, al. 1, let. b et al. 2 à 5, art. 76f, al. 3, art. 76h, al. 3, let. a, art. 76i, al. 1, let. b): Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Non
Art. 76b, al. 2, let. a (vaut aussi pour art. 76c, al. 2, let. a et al. 3, ainsi que art. 76d, al. 1, let. b): Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 76c, al. 2, let. a: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 27, al. 2, let. c, ch. 3: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 17 sept. 2020

Non
Art. 5, al. 8: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 17 sept. 2020

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.