Yannick Buttet / Votes

Votes de Yannick Buttet

7'057 votes · 91,6 % de participation · 91,7 % avec la majorité du groupe

Associations sportives internationales. Pour une claire séparation de l'activité idéale et de l'activité à but lucratif

Conseil national · 15.3586 · 3 mai 2017

Non
Renforcer les moyens de défense contre les squatters en assouplissant les conditions d'application de l'article 926 du Code civil

Conseil national · 15.3531 · 3 mai 2017

Oui
Exécution par les Etats membres du Conseil de l'Europe des peines prononcées en Suisse. Combler les lacunes actuelles

Conseil national · 15.3510 · 3 mai 2017

Non
Dépôt de demandes d'asile auprès des ambassades dans l'UE

Conseil national · 15.3462 · 3 mai 2017

Non
Gel des renvois vers l'Italie jusqu'à l'introduction d'un système de répartition des réfugiés entre les Etats Dublin

Conseil national · 15.3459 · 3 mai 2017

Non
Gel des renvois vers l'Italie jusqu'à l'introduction d'un système de répartition des réfugiés entre les Etats Dublin

Conseil national · 15.3459 · 3 mai 2017

Non
Exécution des peines. Accroître l'efficacité

Conseil national · 15.3457 · 3 mai 2017

Non
Accélérer les procédures pénales. Mesures réalisées

Conseil national · 15.3447 · 3 mai 2017

Non
Simplifier les dénominations de l'état civil

Conseil national · 15.3438 · 3 mai 2017

Non
La communauté familiale, nouvelle catégorie d'état civil

Conseil national · 15.3437 · 3 mai 2017

Non
Augmenter la participation de la Confédération aux coûts du domaine de l'asile

Conseil national · 16.3395 · 3 mai 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Code civil

Conseil national · 12.413 · 3 mai 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 16.068 · 3 mai 2017

Oui
Créer un FAIR (financement et aménagement de l'infrastructure routière)

Conseil national · 12.483 · 3 mai 2017

Oui
Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement

Conseil national · 15.499 · 3 mai 2017

Oui
Créer une task-force pour empêcher la faillite des entreprises d'électricité

Conseil national · 16.3251 · 3 mai 2017

Non
Examiner la scission de Swisscom en une société de réseau publique et en une société de services privée

Conseil national · 16.3245 · 3 mai 2017

Non
Stop aux augmentations de l'impôt sur les huiles minérales. Moratoire

Conseil national · 16.3238 · 3 mai 2017

Non
Mesures pour contrer l'introduction de mégacamions en Suisse

Conseil national · 16.3208 · 3 mai 2017

Non
Centrale nucléaire de Beznau. Les propriétaires doivent verser sans tarder les moyens financiers nécessaires à la désaffectation et à la gestion

Conseil national · 16.3200 · 3 mai 2017

Non
Protection anachronique contre le bruit

Conseil national · 16.3195 · 3 mai 2017

Non
Remplacer Mühleberg par des bâtiments commerciaux, agricoles ou résidentiels

Conseil national · 16.3171 · 3 mai 2017

Oui
La Confédération ne doit plus être l'actionnaire majoritaire de Swisscom

Conseil national · 16.3157 · 3 mai 2017

Non
Un plan national pour réduire la fracture numérique

Conseil national · 16.3128 · 3 mai 2017

Non
Abandon des raccordements téléphoniques analogiques. Incidences sur les téléphones installés dans les ascenseurs et sur les autres systèmes d'alarme

Conseil national · 16.3058 · 3 mai 2017

Non
Dissimulation d'un accident grave. Le Conseil fédéral doit exiger la fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Fessenheim

Conseil national · 16.3048 · 3 mai 2017

Non
La Suisse doit tendre à se passer de pétrole

Conseil national · 15.4094 · 3 mai 2017

Non
Art. 35a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 3 mai 2017

Oui
Art. 24a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 3 mai 2017

Oui
Art. 6 Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 3 mai 2017

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Oui
Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Oui
Entrée en matière: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 16.080 · 3 mai 2017

Oui
Stratégie à l'échelle nationale pour lutter contre la violence touchant les personnes âgées

Conseil national · 15.3578 · 2 mai 2017

Oui
Renforcer l'encouragement précoce

Conseil national · 15.3530 · 2 mai 2017

Oui
Loi sur l'assurance-maladie. Feuille de route pour désenchevêtrer les rôles que jouent les cantons

Conseil national · 15.3464 · 2 mai 2017

Oui
Système de santé. Garantir la remise de la facture ou d'une copie de celle-ci au patient pour baisser les coûts

Conseil national · 15.3455 · 2 mai 2017

Non
Don de sang. Abolir les restrictions anachroniques et discriminatoires

Conseil national · 15.3401 · 2 mai 2017

Oui
Attention danger! Déodorants contenant des sels d'aluminium

Conseil national · 16.3762 · 2 mai 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 10 Abs. 6: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 6 Abs. 7: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 3b - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 3a - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 3a Abs. 3: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 3a Abs. 2: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 3 Abs. 5: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Art. 1 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 3a, Titel, Art. 3b, Art. 3b Abs. 1 und 2, Art. 5 Abs. 3ter, Art. 7 Abs. 3, Entwurf 2, Titel, Art. 1, Abs. 1): Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 2 mai 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la déclaration ministérielle sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI II) et des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information

Conseil national · 17.008 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 16.486 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)

Conseil national · 16.064 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Conseil national · 16.059 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire

Conseil national · 16.058 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

Conseil national · 16.054 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

Conseil national · 16.052 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 16.051 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 15.430 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 15.088 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 15.034 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 14.444 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 14.088 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’ordonnance sur les juges et de l’ordonnance sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 13.075 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) (Création d’une cour d’appel au Tribunal pénal fédéral)

Conseil national · 13.075 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'asurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 12.470 · 17 mars 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 10.407 · 17 mars 2017

Oui
Égalité entre le service civil et militaire

Conseil national · 13.2064 · 17 mars 2017

Oui
On ne brûle pas des déchets alimentaires, c'est idiot!

Conseil national · 15.418 · 17 mars 2017

Oui
Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Conseil national · 13.407 · 17 mars 2017

Abstentioncontre le groupe
Garantir la sécurité malgré les flux de réfugiés

Conseil national · 16.300 · 16 mars 2017

Abstentioncontre le groupe
Asile et statut de réfugié

Conseil national · 15.314 · 16 mars 2017

Oui
Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements

Conseil national · 15.304 · 16 mars 2017

Oui
Protéger élections et votations contre l'utilisation abusive de mégadonnées

Conseil national · 16.4054 · 16 mars 2017

Non
Commissions extraparlementaires. Réduire leur nombre à l'essentiel

Conseil national · 16.3967 · 16 mars 2017

Non
Participation politique des jeunes. Renforcer l'éducation à la citoyenneté et évaluer un abaissement de l'âge du droit de vote

Conseil national · 16.3962 · 16 mars 2017

Non
Supprimer les tarifs minimaux appliqués lors de l'adjudication de marchés de l'administration fédérale

Conseil national · 16.3870 · 16 mars 2017

Non
Imposer le respect de la prairie du Grütli

Conseil national · 16.3689 · 16 mars 2017

Oui
Pour une répartition plus "équitable" des 200 sièges du Conseil national entre les cantons

Conseil national · 16.3432 · 16 mars 2017

Non
Créer un conseil économique et social

Conseil national · 16.3115 · 16 mars 2017

Non
Vote électronique. Transparence indispensable

Conseil national · 15.4237 · 16 mars 2017

Non
Des contrôles pour assurer le respect du cadre légal suisse par les filiales de RUAG

Conseil national · 16.4126 · 16 mars 2017

Non
Interdire les organisations musulmanes dangereuses

Conseil national · 16.3937 · 16 mars 2017

Oui
Mettre un terme à la mission de la Swisscoy au Kosovo et attribuer les ressources ainsi libérées aux régions gardes-frontière pour leurs tâches logistiques

Conseil national · 16.3934 · 16 mars 2017

Non
Accroître la protection juridique dans le cadre des achats du DDPS

Conseil national · 16.3815 · 16 mars 2017

Non
Trop de marchés passés de gré à gré au DDPS

Conseil national · 16.3767 · 16 mars 2017

Non
Compétence en matière de cyberdéfense

Conseil national · 16.3528 · 16 mars 2017

Oui
Création d'un conseil de cyberdéfense. Une priorité pour notre souveraineté et notre sécurité

Conseil national · 16.3348 · 16 mars 2017

Oui
Davantage de sécurité grâce à la police militaire (2)

Conseil national · 16.3312 · 16 mars 2017

Non
Davantage de sécurité grâce à la police militaire (1)

Conseil national · 16.3311 · 16 mars 2017

Non
Stratégie de retrait du contingent suisse au Kosovo

Conseil national · 16.3176 · 16 mars 2017

Non
Fraude technologique et escroquerie sportive

Conseil national · 16.3137 · 16 mars 2017

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.