Carlo Sommaruga / Votes

Votes de Carlo Sommaruga

18'151 votes · 91,6 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe

Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»

Conseil national · 16.073 · 28 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»

Conseil national · 16.073 · 28 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Émirats arabes unis

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Uruguay

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Turques-et-Caïques

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Afrique du Sud

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Seychelles

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Marin

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Sainte-Lucie

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Kitts-et-Nevis

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Russie

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Montserrat

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Monaco

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Mexique

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Maurice

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Marshall

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Malaisie

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Liechtenstein

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Colombie

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Israël

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Indonésie

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Inde

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Groenland

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Grenade

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Iles Féroé

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Curaçao

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Costa Rica

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Cook

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Chine

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Chili

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Caïman

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Vierges britanniques

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Brésil

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Bermudes

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Belize

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Barbade

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Aruba

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Argentine

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Antigua-et-Barbuda

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Andorre

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Art. 1 Abstimmung Minderheit Matter: bettrift die Entwürfe 3, 8, 12, 19, 20, 22, 27, 31, 36, 38 und 41: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Andorre

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le mécanisme de contrôle permettant de garantir la mise en oeuvre conforme à la norme de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les États partenaires à partir de 2018/2019

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Art. 2 Abs. 3: Arrêté fédéral concernant le mécanisme de contrôle permettant de garantir la mise en oeuvre conforme à la norme de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les États partenaires à partir de 2018/2019

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Art. 1 Abs. 1bis: Arrêté fédéral concernant le mécanisme de contrôle permettant de garantir la mise en oeuvre conforme à la norme de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les États partenaires à partir de 2018/2019

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Émirats arabes unis

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Uruguay

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Turques-et-Caïques

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Afrique du Sud

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Seychelles

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Arabie saoudite

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Marin

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Sainte-Lucie

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Saint-Kitts-et-Nevis

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Russie

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Nouvelle-Zélande

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Nouvelle-Zélande

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Montserrat

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Monaco

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Mexique

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Maurice

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Marshall

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Malaisie

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Liechtenstein

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Colombie

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Israël

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Indonésie

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Inde

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Groenland

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Grenade

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Iles Féroé

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Curaçao

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Costa Rica

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Cook

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Chine

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Chili

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Caïman

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Vierges britanniques

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Brésil

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Bermudes

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Belize

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Barbade

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Aruba

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Argentine

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Antigua-et-Barbuda

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Andorre

Conseil national · 17.040 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

Conseil national · 17.037 · 27 sept. 2017

Art. 3: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

Conseil national · 17.037 · 27 sept. 2017

Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

Conseil national · 17.037 · 27 sept. 2017

Art. 2 Abs. 1bis (neu): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

Conseil national · 17.037 · 27 sept. 2017

Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

Conseil national · 17.037 · 27 sept. 2017

Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

Conseil national · 17.037 · 27 sept. 2017

Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

Conseil national · 17.037 · 27 sept. 2017

Art. 2 (gilt auch für Art. 1 und 3): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

Conseil national · 17.037 · 27 sept. 2017

Fixation du montant du financement de l'aide publique au développement

Conseil national · 17.3362 · 27 sept. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2020 de Dubaï

Conseil national · 17.036 · 27 sept. 2017

APEA. Améliorer la transparence

Conseil national · 16.3434 · 26 sept. 2017

Appliquer temporairement la procédure accélérée aux requérants d'asile venant de pays sûrs

Conseil national · 16.3433 · 26 sept. 2017

Base légale de la poignée de main

Conseil national · 16.3392 · 26 sept. 2017

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.