Ignazio Cassis / Votes

Votes de Ignazio Cassis

11'113 votes · 90,4 % de participation · 93,2 % avec la majorité du groupe

6 DFF, 606 Administration fédérales des douanes, A2310.0211 Contribution à l'exportation de produits agricoles transformés: Budget 2015. Supplément I

Conseil national · 15.007 · 11 juin 2015

Noncontre le groupe
5 DDPS ,504 Office fédéral du sport, A6210.0124 Activitvés J+S et formation des cadres: Budget 2015. Supplément I

Conseil national · 15.007 · 11 juin 2015

Ouicontre le groupe
4 DFJP, 420 Secrétariat d'Etat aux mirgrations, A2100.0001 "Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur" et A119.0001 "Autres charges d'exploitation": Budget 2015. Supplément I

Conseil national · 15.007 · 11 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014

Conseil national · 15.003 · 11 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014

Conseil national · 15.003 · 11 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2014

Conseil national · 15.003 · 11 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014

Conseil national · 15.003 · 11 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2014

Conseil national · 15.003 · 11 juin 2015

Oui
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 11 (vaut également pour le ch. 7, art. 86a, al. 3 LAgr): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 11 juin 2015

Non
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 8 (vaut également pour le ch. 1, art. 14 LPBC): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 11 juin 2015

Oui
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 11 juin 2015

Oui
Art. 25 et 26: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 11 juin 2015

Oui
Art. 25 et 26: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 11 juin 2015

Noncontre le groupe
Art. 3, al. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 11 juin 2015

Non
Extension du mandat de la Minurso

Conseil national · 15.3378 · 10 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Art. 22, al. 3, let b et c: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Art. 16: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Art. 15, al. 1, let. a et al. 2: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Art. 14, al. 3: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Art. 4, al. 2, let. a et c: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Art. 13: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Art. 13, al. 1 et 2: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Art. 3, al. 2bis: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Art. 3, al. 2, let. a: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Art. 1 (vaut également pour l' art. 2, let. b et l'art. 3, al. 1 let. b et c, chiff. 2): Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Ouicontre le groupe
Motion d'ordre Meier-Schatz (refaire le vote sur l'art. 1 du projet 7): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 5a: Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la prolongation, jusqu’en 2019, du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011)

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1b: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Non
Art. 1a: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Noncontre le groupe
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la cession de biens-fonds de la Confédération en faveur du Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 4: Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 1bis: Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Oui
Entrée en matière: Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Oui
Autoriser les manifestations à caractère politique sur la Place fédérale pendant les sessions parlementaires

Conseil national · 14.3333 · 8 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 15.016 · 8 juin 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 15.016 · 8 juin 2015

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 15.016 · 8 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 8 juin 2015

Ouicontre le groupe
Ch. II, Art .198, let. d, art. 229, al. 1, let. a, art. 230, al. 1, let. b, art. 234, art. 250, let. c, ch. 6, 7 et 13, art. 258, al. 1, art. 305, phrase introductive: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 8 juin 2015

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 8 juin 2015

Oui
Formation élémentaire AI et formation pratique INSOS. Fournir des données transparentes

Conseil national · 13.3626 · 4 juin 2015

Abstentioncontre le groupe
Conditions attachées à la formation élémentaire AI et à la formation pratique INSOS

Conseil national · 13.3615 · 4 juin 2015

Non
Hausses disproportionnées des émoluments. Barrières d'accès au marché pour les PME

Conseil national · 13.3543 · 4 juin 2015

Oui
Garantir le financement de l'AVS sans augmentation massive des impôts et des cotisations

Conseil national · 13.3542 · 4 juin 2015

Non
Remise de Ritaline

Conseil national · 13.3536 · 4 juin 2015

Non
Médiateur ou ombudsman en matière d'assurance-invalidité

Conseil national · 13.3516 · 4 juin 2015

Non
Importation de médicaments et de produits immunologiques. Egalité de traitement

Conseil national · 13.3500 · 4 juin 2015

Oui
Gratuité des moyens contraceptifs pour les femmes de moins de vingt ans

Conseil national · 13.3494 · 4 juin 2015

Non
Recensement de la propriété foncière et immobilière

Conseil national · 13.3487 · 4 juin 2015

Non
Preuve du respect de l'égalité salariale par les entreprises soumissionnaires dans les marchés publics

Conseil national · 14.4307 · 4 juin 2015

Abstentioncontre le groupe
Motion d'ordre Pardini (biffer l'objet 14.3728 du programme de la session): Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

Conseil national · 14.3728 · 4 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 08.047 · 4 juin 2015

Oui
Remplacement d'expressions, al. 2, art. 62, 63 et 63a, art. 64, al. 2 et art. 64a, al. 1 et 4: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 08.047 · 4 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 4 juin 2015

Oui
Art. 16, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 4 juin 2015

Oui
Point 2: Tenue des procès-verbaux au sein du Conseil fédéral

Conseil national · 15.3005 · 4 juin 2015

Non
Art. 74, al. 3 (vaut également pour l'art. 75, al. 4, l'art. 94a, titre, al. 1 et 2, l'art. 146 et l'art. 147, al. 2): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 12.427 · 4 juin 2015

Non
Plus de places de formation dans la médecine humaine. Halte à la pénurie de médecins qui se dessine

Conseil national · 14.407 · 3 juin 2015

Oui
Nouvelles constructions. Remplacer l'obligation de construire des abris de protection civile par l'obligation d'installer des capteurs solaires sur les toits

Conseil national · 13.481 · 3 juin 2015

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»

Conseil national · 14.089 · 3 juin 2015

Abstentioncontre le groupe
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»

Conseil national · 14.089 · 3 juin 2015

Non
Art. 15, al. 1, let. c et al. 3: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Oui
Art. 10, al. 2, let. b: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Oui
Art. 16, al .1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 16, al. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Oui
Art. 19a: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Noncontre le groupe
Art. 19 (vaut également pour l'art. 12, let. a, l'art. 24, al. 1 et l'art. 60, al. 1): Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Noncontre le groupe
Art.1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 3 juin 2015

Noncontre le groupe
Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 3 juin 2015

Non
Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 3 juin 2015

Ouicontre le groupe
Soins de longue durée. Examiner la création d'une assurance pour protéger la fortune individuelle

Conseil national · 14.4165 · 2 juin 2015

Oui
Traiter des personnes gravement malades avec du cannabis

Conseil national · 14.4164 · 2 juin 2015

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.