Liliane Chappuis

Conseil national · Fribourg · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Fribourg

5 mars 2007 – 25 juin 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

5 mars 2007 – 25 juin 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Parti socialiste suisse · Parti

5 mars 2007 – 25 juin 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national, Délégation auprès de l'Union interparlementaire

Interventions

7 déposées · 535 cosignées · 5 rapports

Interdiction des appareils de type Mosquito

Mo. · 07.3469 · 21 juin 2007

Tatouage, piercing, branding et autres pratiques

Po. · 07.3458 · 21 juin 2007

Formation de cadres civils par l'armée

Fra. · 07.5183 · 18 juin 2007

Préparation à une pandémie d'influenza

Fra. · 07.5182 · 18 juin 2007

Moduler les contributions d'estivage en fonction de la difficulté d'exploitation

Mo. · 03.3105 · 20 mars 2003

Laboratoire de construction en bois de l'EPFL

Fra. · 02.5185 · 30 sept. 2002

Que va-t-il advenir de la place de tir de Vugelles-La Mothe?

Fra. · 02.5069 · 18 mars 2002

Votes

351 votes · 78,9 % de participation · 96,7 % avec la majorité du groupe

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modification des structures de direction)

Conseil national · 07.435 · 22 juin 2007

Vote final: Loi fédérale sur la poste (LPO) (Transport de journaux et de périodiques en abonnement)

Conseil national · 06.425 · 22 juin 2007

Vote final: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 06.094 · 22 juin 2007

Vote final: Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur

Conseil national · 06.094 · 22 juin 2007

Vote final: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges

Conseil national · 06.094 · 22 juin 2007

Vote final: Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement)

Conseil national · 06.093 · 22 juin 2007

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif

Conseil national · 06.083 · 22 juin 2007

Vote final: Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)

Conseil national · 06.081 · 22 juin 2007

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Algérie sur la circulation des personnes

Conseil national · 06.076 · 22 juin 2007

Vote final: Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

Conseil national · 06.074 · 22 juin 2007

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques"

Conseil national · 06.073 · 22 juin 2007

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement

Conseil national · 06.069 · 22 juin 2007

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile

Conseil national · 06.058 · 22 juin 2007

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA)

Conseil national · 06.050 · 22 juin 2007

Vote final: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 22 juin 2007

Vote final: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

Conseil national · 06.017 · 22 juin 2007

Vote final: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

Conseil national · 06.017 · 22 juin 2007

Vote final: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 22 juin 2007

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution

Conseil national · 05.082 · 22 juin 2007

Vote final: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 05.082 · 22 juin 2007

Les 351 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

37 interventions

Ouvrir l’objet →

18 juin 2007 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.