Vote final: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 22 juin 2007, 12:45 · Objet 06.094RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

Oui
157 (85 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
22 (12 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

Objet parlementaire: RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur (06.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (80 %)5 (10 %)5 (10 %)3
Groupe socialiste45 (92 %)0 (0 %)4 (8 %)3
Groupe radical-libéral26 (76 %)0 (0 %)8 (24 %)6
Groupe démocrate-chrétien24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Non inscrit4 (67 %)0 (0 %)2 (33 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total157 (85 %)5 (3 %)22 (12 %)16

Liste nominative

Oui 157

Groupe socialiste 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 22

Groupe radical-libéral 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 15

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national