Vote final: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 22 juin 2007, 12:21 · Objet 06.008Loi sur les armes. Modification

Oui
167 (89 %)
Non
19 (10 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les armes. Modification (06.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (88 %)4 (8 %)2 (4 %)2
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)13 (93 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total167 (89 %)19 (10 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 167

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non 19

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe socialiste 4

Non inscrit 2

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national