Vote final: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges

Conseil national · 22 juin 2007, 12:43 · Objet 06.094RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

Oui
169 (92 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur

Objet parlementaire: RPT. Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur (06.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (88 %)1 (2 %)5 (10 %)4
Groupe socialiste44 (88 %)0 (0 %)6 (12 %)2
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien24 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total169 (92 %)2 (1 %)13 (7 %)16

Liste nominative

Oui 169

Groupe socialiste 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Non 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 13

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 15

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national