Maurice Chevrier / Votes

Votes de Maurice Chevrier

3'209 votes · 82,4 % de participation · 91,7 % avec la majorité du groupe

Art. 41, al. 1bis: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 28 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 28 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées

Conseil national · 09.019 · 28 mai 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière

Conseil national · 09.018 · 28 mai 2009

Oui
Maladie coeliaque. Combler les lacunes de la prise en charge

Conseil national · 03.3302 · 28 mai 2009

Oui
Contribution suisse au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme

Conseil national · 05.3900 · 28 mai 2009

Oui
Modifier la loi sur la transplantation

Conseil national · 08.3519 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 55a, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 55a, al. 1, let. b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 55a, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 14, al. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 10, al. 1, let. e: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 10, al. 1, let. d: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2010 à 2013

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2010 à 2013

Conseil national · 07.074 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Art. 14a: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Art. 9, titre et al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Art. 8: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Art. 6: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Art. 5, al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Art. 4, al. 3 et 4: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Non
Art. 2, al. 3: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 27 mai 2009

Oui
Interdiction du mode veille sur les appareils à fonctionnement électrique

Conseil national · 06.469 · 26 mai 2009

N'a pas participé
Joueurs excessifs, dépendance au jeu. Développer les moyens de prévention

Conseil national · 05.422 · 26 mai 2009

N'a pas participé
Motion d'ordre Bigger (traiter la motion 09.3097 au cours de la session d'été 2009): Encourager l'exportation du bétail

Conseil national · 09.3097 · 26 mai 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.022 · 26 mai 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 19, al. 1: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16j, al. 1: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16f, al. 4: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16f, al. 3bis: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16d, phrase introductive: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16a, al. 6: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16a, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16a, al. 2, let. a et b (vaut également pour l'art. 16c, al. 1 et 2): Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 16, al. 1: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 2, al. 1, let. i: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Art. 2, al. 1, let. h: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 08.079 · 26 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 09.030 · 25 mai 2009

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 09.030 · 25 mai 2009

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 09.030 · 25 mai 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'Accord de mise en oeuvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon

Conseil national · 09.025 · 25 mai 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Code des obligations (CO) (Protection contre les loyers abusifs)

Conseil national · 08.081 · 25 mai 2009

N'a pas participé
Motion d'ordre Bänziger (traiter l'objet 09.009 en catégorie IV): Délégation AELE/Parlement européen. Rapport

Conseil national · 09.009 · 25 mai 2009

N'a pas participé
Inscription de la transparence du vote dans la Constitution fédérale

Conseil national · 08.486 · 30 avr. 2009

Oui
Remise des appareils acoustiques. Transfert dans la LAMal

Conseil national · 08.477 · 30 avr. 2009

Non
Retrait de la demande d'entrée dans l'Union européenne

Conseil national · 08.467 · 30 avr. 2009

Oui
Oui au chef de l'Etat-major général, non au chef de l'armée

Conseil national · 08.466 · 30 avr. 2009

Oui
Pour un service volontaire, civil ou militaire, pour femmes et hommes

Conseil national · 08.460 · 30 avr. 2009

Oui
Election du Conseil fédéral par le peuple

Conseil national · 08.453 · 30 avr. 2009

Oui
Non aux abus de l'hospitalité

Conseil national · 08.449 · 30 avr. 2009

Non
Développement durable. Coordonner les achats de la Confédération, des cantons et des communes

Conseil national · 07.3910 · 30 avr. 2009

Non
Examiner l'instauration de l'imposition à la source à la faveur de la prochaine réforme de la fiscalité

Conseil national · 07.3867 · 30 avr. 2009

Non
Bâle-Weil et Chiasso-Brogeda. Supprimer les bouchons de camions sur l'autoroute

Conseil national · 07.3748 · 30 avr. 2009

Non
Distribution du bénéfice de la BNS au profit des Suisses de l'étranger

Conseil national · 07.3732 · 30 avr. 2009

Non
Répartition de la richesse en Suisse

Conseil national · 07.3724 · 30 avr. 2009

N'a pas participé
Simplification du système fiscal par une procédure coordonnée

Conseil national · 07.3722 · 30 avr. 2009

Non
Taxe de surveillance perçue en vertu de la loi sur la surveillance des marchés financiers.Prise en considération des intérêts des PME

Conseil national · 07.3711 · 30 avr. 2009

Oui
Pas de RPLP pour les trajets servant à la formation et au perfectionnement

Conseil national · 07.3671 · 30 avr. 2009

Oui
Réduction des émissions de CO2. Imposer la consommation plutôt que les véhicules

Conseil national · 07.3583 · 30 avr. 2009

Non
Gestion de la santé au sein de la Confédération

Conseil national · 07.3543 · 30 avr. 2009

Non
Marchés publics dans le secteur informatique. Normes sociales et écologiques

Conseil national · 07.3540 · 30 avr. 2009

Ouicontre le groupe
Simplification des transactions transfrontalières

Conseil national · 07.3528 · 30 avr. 2009

Non
Un moratoire pour les agrocarburants

Conseil national · 07.3317 · 30 avr. 2009

Non
Un moratoire pour les agrocarburants

Conseil national · 07.3317 · 30 avr. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 08.082 · 30 avr. 2009

Oui
Art. 2, al. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 08.082 · 30 avr. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 30 avr. 2009

Oui
Art. 18, al. 3: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 30 avr. 2009

Oui
Art. 14, al. 1: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 30 avr. 2009

Oui
Art. 14, al. 1: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 30 avr. 2009

Oui
Art. 6 (vaut également pour l'art. 8, al. 1): Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 30 avr. 2009

Oui
Art. 2: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 30 avr. 2009

Non
propo: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 30 avr. 2009

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 29 avr. 2009

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 29 avr. 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 29 avr. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 29 avr. 2009

Oui
II, al. 2 et 3: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 29 avr. 2009

Non
Art. 39, al. 2 (vaut également pour l'art. 215, al. 2): Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 29 avr. 2009

Oui
Art. 39, al. 2 (vaut également pour l'art. 215, al. 2): Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 29 avr. 2009

Oui
Fair-play à l'égard de ceux qui cherchent une place d'apprentissage et des entreprises formatrices

Conseil national · 08.3792 · 29 avr. 2009

Non
Soutien à la formation continue dans les domaines du travail social et de la santé

Conseil national · 08.3405 · 29 avr. 2009

Non
Suradministration dans les HES

Conseil national · 08.3357 · 29 avr. 2009

Non
Intégration des années initiales d'apprentissage dans les objectifs de l'OFFT

Conseil national · 08.3183 · 29 avr. 2009

Non
HES. Admission dans le domaine d'études design

Conseil national · 08.3027 · 29 avr. 2009

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.