Art. 16f, al. 4: Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

Conseil national · 26 mai 2009, 11:47 · Objet 08.079Loi sur la recherche. Révision partielle

Oui
116 (67 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Füglistaller

Au Bulletin officiel: Loi sur la recherche. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la recherche. Révision partielle (08.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total116 (67 %)57 (33 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 23

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national