Max Chopard-Acklin / Votes

Votes de Max Chopard-Acklin

8'087 votes · 96,1 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe

Art. 6b, Abs. 2-5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Non
Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum parlementaire

Conseil national · 09.444 · 15 mars 2010

Oui
Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum facultatif extraordinaire

Conseil national · 09.443 · 15 mars 2010

Oui
Concept d'égalité pour les conventions de double imposition

Conseil national · 09.3736 · 15 mars 2010

Oui
Droit des associations. Exonération fiscale

Conseil national · 09.3343 · 15 mars 2010

Oui
Réforme fiscale écologique

Conseil national · 06.3190 · 15 mars 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.434 · 15 mars 2010

Non
II: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.434 · 15 mars 2010

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.434 · 15 mars 2010

Non
Eliminer les discriminations pouvant frapper les handicapés non propriétaires de l'immeuble auquel ils doivent accéder

Conseil national · 07.427 · 15 mars 2010

Oui
Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel

Conseil national · 07.419 · 15 mars 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 06.476 · 15 mars 2010

Oui
Kapitel 5b, art. 119b: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 11 mars 2010

Non
Ordnungsantrag der Minderheit der Kommission für Rechtsfragen (=das Geschäft zusammen mit der Vorlage 08.011 behandeln): Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Conseil national · 08.080 · 11 mars 2010

Non
Postulat Sommaruga Carlo: Accords de libre-échange. Respect des droits de l'homme, de la protection des droits des travailleurs et des règles environnementales

Conseil national · 08.3743 · 10 mars 2010

Oui
Motion Egger: Hausses de loyer. Autoriser les signatures reproduites par des moyens mécaniques

Conseil national · 08.3654 · 10 mars 2010

Non
Postulat Zisyadis: Effets des champs électromagnétiques dans la disparition des abeilles

Conseil national · 08.3606 · 10 mars 2010

Oui
Motion de Bumann: Favoriser une authentique concurrence économique à l'intérieur du pays

Conseil national · 08.3509 · 10 mars 2010

Oui
Postulat Stump: Permettre aux locataires de prendre connaissance des certificats énergétiques

Conseil national · 08.3411 · 10 mars 2010

Oui
Motion WBK-NR: Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque

Conseil national · 09.3979 · 10 mars 2010

Oui
Motion WBK-SR: Réglementation concernant le commerce de produits provenant de la chasse aux phoques

Conseil national · 09.3739 · 10 mars 2010

Oui
Motion WAK-SR: Evolution future du système des paiements directs. Concrétisation du concept

Conseil national · 09.3973 · 10 mars 2010

Oui
Motion Hiltpold: Contre le financement des armes interdites

Conseil national · 09.3589 · 10 mars 2010

Oui
Motion Maury Pasquier: Contre le financement des armes interdites

Conseil national · 09.3618 · 10 mars 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Abstention
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Abstention
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Abstention
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Ouicontre le groupe
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie et de l'accord agricole entre la Suisse et l'Albanie

Conseil national · 10.009 · 10 mars 2010

Oui
Art. 27, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Oui
Art. 27, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Non
Art. 27, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Non
Art. 22, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Oui
Art. 18, Abs. 2 und 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 10 mars 2010

Oui
Investir dans les ressources humaines

Conseil national · 09.4337 · 10 mars 2010

Oui
Employer les personnes ayant atteint l'âge de la retraite à temps partiel au lieu de les licencier

Conseil national · 09.4310 · 10 mars 2010

Oui
Pourcentage sur les bonus. Fonds à l'innovation

Conseil national · 09.4309 · 10 mars 2010

Oui
Allègements fiscaux des entreprises formatrices ou qui engagent des personnes fragilisées sur le marché de l'emploi

Conseil national · 09.4298 · 10 mars 2010

Abstentioncontre le groupe
Inscription dans la LACI de la procédure de validation des acquis

Conseil national · 09.4288 · 10 mars 2010

Oui
Cours de formation continue à des fins professionnelles. Coordination avec les mesures prévues par la LACI

Conseil national · 09.4287 · 10 mars 2010

Oui
Développement des allocations de formation dans l'assurance-chômage

Conseil national · 09.4285 · 10 mars 2010

Oui
Utiliser mieux les possibilités de la loi sur la formation professionnelle dans la loi sur l'assurance-chômage

Conseil national · 09.4284 · 10 mars 2010

Oui
Mieux répartir le travail rémunéré

Conseil national · 09.4282 · 10 mars 2010

Oui
Prolongation temporaire du droit aux indemnités prévues par la LACI

Conseil national · 09.4263 · 10 mars 2010

Oui
Apprentissage d'un nouveau métier pour lutter contre le chômage

Conseil national · 09.4257 · 10 mars 2010

Oui
Jeunes chômeuses et chômeurs sans formation de base. Création de places d'apprentissage supplémentaires

Conseil national · 09.4255 · 10 mars 2010

Oui
Financement de la formation continue sur la masse salariale

Conseil national · 09.4243 · 10 mars 2010

Oui
Lutte contre le chômage. Requalifier 100 000 personnes sur dix ans

Conseil national · 09.4214 · 10 mars 2010

Oui
Green New Deal pour lutter contre le chômage

Conseil national · 09.4213 · 10 mars 2010

Oui
Promotion de l'auto-entreprise

Conseil national · 09.4119 · 10 mars 2010

Oui
Intégration des chômeurs. Campagne de formation continue et de formation de base dans le domaine des soins

Conseil national · 09.4076 · 10 mars 2010

Oui
Favoriser les jeunes entreprises développant des innovations

Conseil national · 09.3936 · 10 mars 2010

Abstentioncontre le groupe
PME. Encourager l'innovation

Conseil national · 09.3825 · 10 mars 2010

Oui
Droit à cinq jours de perfectionnement professionnel

Conseil national · 09.3744 · 10 mars 2010

Oui
Interdiction des licenciements économiques boursiers

Conseil national · 09.3661 · 10 mars 2010

Abstentioncontre le groupe
Développer l'apprentissage avec attestation et introduire une formule "light"

Conseil national · 09.3374 · 10 mars 2010

Oui
Projets pilotes pour l'année initiale d'apprentissage

Conseil national · 09.3371 · 10 mars 2010

Oui
Fonds de garantie LPP. Eviter les cas de rigueur en cas de licenciements massifs

Conseil national · 09.3268 · 10 mars 2010

Oui
Bons de formation pour les personnes qui réintègrent le monde professionnel pour un revenu faible ou moyen

Conseil national · 09.3237 · 10 mars 2010

Oui
Interdire l'utilisation d'appareils mobiles ou fixes pour chauffer des terrasses ou la proximité d'établissements, publics ou analogues

Conseil national · 09.433 · 9 mars 2010

N'a pas participé
Suppression de la Commission des constructions publiques

Conseil national · 09.429 · 9 mars 2010

N'a pas participé
Inscrire la double incrimination dans la Constitution

Conseil national · 09.419 · 9 mars 2010

N'a pas participé
Loi somptuaire

Conseil national · 09.418 · 9 mars 2010

N'a pas participé
Réduire l'inégalité des chances lors de l'élection du Conseil national en 2011

Conseil national · 09.416 · 9 mars 2010

N'a pas participé
Transparence des comptes des partis politiques

Conseil national · 09.442 · 9 mars 2010

N'a pas participé
Créer enfin la transparence dans la politique suisse

Conseil national · 09.415 · 9 mars 2010

N'a pas participé
Moins de bureaucratie pour les Suisses de l'étranger qui souhaitent acquérir des armes

Conseil national · 09.407 · 9 mars 2010

N'a pas participé
Pas de glorification de la vitesse dans la publicité automobile

Conseil national · 08.529 · 9 mars 2010

N'a pas participé
Pas de privilèges fiscaux injustes pour les organisations bénéficiant d'allègements d'impôt

Conseil national · 08.487 · 9 mars 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 9 mars 2010

Oui
Art. 54a, Abs. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 9 mars 2010

Non
Art. 51, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 9 mars 2010

Oui
Art. 15: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 9 mars 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 10.400 · 9 mars 2010

Oui
Routes nationales multifonctionnelles pour préserver le paysage

Conseil national · 08.3017 · 8 mars 2010

Oui
Flux de trafic routier est-ouest transfrontières

Conseil national · 08.3015 · 8 mars 2010

Non
Aménager des voies pour le freinage d'urgence

Conseil national · 08.3009 · 8 mars 2010

Oui
Interdire les camions dangereux sur les routes de montagne

Conseil national · 08.3008 · 8 mars 2010

Oui
Bénéfices exceptionnels des entreprises d'électricité du secteur public

Conseil national · 10.3001 · 8 mars 2010

Non
Application correcte de la loi sur l'approvisionnement en électricité

Conseil national · 10.3000 · 8 mars 2010

Abstentioncontre le groupe
Promotion des énergies renouvelables pour la production de chaleur

Conseil national · 10.3002 · 8 mars 2010

Oui
Réduction du bruit émis par les chemins de fer. Suite des opérations

Conseil national · 09.3154 · 8 mars 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

Conseil national · 09.473 · 8 mars 2010

Oui
Art. 4, Abs. 4: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

Conseil national · 09.473 · 8 mars 2010

Oui
Art. 2, Abs. 7: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

Conseil national · 09.473 · 8 mars 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 09.056 · 8 mars 2010

Oui
Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 09.056 · 8 mars 2010

Oui
Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 09.056 · 8 mars 2010

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 09.056 · 8 mars 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 09.056 · 8 mars 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 8 mars 2010

Oui
Ia: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 8 mars 2010

Oui
Art. 21d und Übergangsbestimmungen Abs. 3: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 8 mars 2010

Non
Art. 21c, Bst. e: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 8 mars 2010

Non
Art. 18, Abs. 3: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 4 mars 2010

Oui
Ordnungsantrag Grüne Fraktion: Motion d'ordre

Conseil national · 4 mars 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 10.025 · 4 mars 2010

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.