Max Chopard-Acklin / Votes

Votes de Max Chopard-Acklin

8'087 votes · 96,1 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 09.080 · 3 juin 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 09.080 · 3 juin 2010

Oui
Parlamentarische Initiative Teuscher: Allocations pour perte de gain en cas de report du congé de maternité

Conseil national · 08.526 · 2 juin 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

Oui
Art. 3 Änderung des Asylgesetzes, Art. 13, Abs. 5 (neu): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

Non
Art. 3 Änderung des Asylgesetzes, Art. 13, Abs. 5 (neu): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

Non
Art. 79: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

Non
Art. 76, Abs. 1, Bst. b, Ziffer 6: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

Non
Art. 76, Abs. 1, Bst. b, Ziffer 6: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

Non
Art. 75, Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

Non
Art. 75, Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

Non
Art. 71a, Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

Non
Art. 69, Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

Oui
Fristverlängerung: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 2 juin 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

Conseil national · 09.060 · 2 juin 2010

Oui
Art. 121b, Abs. 3: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

Conseil national · 09.060 · 2 juin 2010

Oui
Art. 121b, Abs. 3: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

Conseil national · 09.060 · 2 juin 2010

Oui
Art. 121b, Abs. 3: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

Conseil national · 09.060 · 2 juin 2010

Non
Art. 121, Abs. 2: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

Conseil national · 09.060 · 2 juin 2010

Oui
Art. 121b, Abs. 2: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

Conseil national · 09.060 · 2 juin 2010

Non
Art. 121a: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

Conseil national · 09.060 · 2 juin 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

Conseil national · 09.060 · 2 juin 2010

Oui
Art. 1, Abs. 1: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)"

Conseil national · 09.060 · 2 juin 2010

Non
Pour un congé de maternité répondant aux besoins actuels

Conseil national · 08.519 · 1 juin 2010

Non
Entraide pénale en cas de soustraction d'impôt intentionnelle

Conseil national · 08.507 · 1 juin 2010

Non
Punissabilité de la soustraction d'impôt

Conseil national · 08.506 · 1 juin 2010

Non
Remplacer la jungle des subventions pour enfants par une allocation unique

Conseil national · 08.504 · 1 juin 2010

Non
Faciliter le changement de caisse d'assurance-maladie selon la LAMal. Simplification de la facturation pour les patients et les assurés

Conseil national · 08.484 · 1 juin 2010

Non
LPP. Rachat pour les indépendants n'exerçant plus leur activité lucrative

Conseil national · 08.478 · 1 juin 2010

Oui
Garantie du secret bancaire

Conseil national · 08.465 · 1 juin 2010

Oui
Défiscaliser les allocations pour enfants et formation professionnelle

Conseil national · 07.470 · 1 juin 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 46: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 46: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 44, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 42: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 42: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 40, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Non
Art. 39, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 37a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 36, Abs. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 34 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 32a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 32: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 32: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Non
Art. 31a und 31b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Non
Art. 30: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 29, Abs. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 29, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 27: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Non
Art. 27: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Non
Art. 27: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Non
Art. 26, Abs. 2-5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 26, Abs. 2-5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 26, Abs. 2-5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 26, Abs. 2-5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 25: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 25: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 24: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 23: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 23, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 1 juin 2010

Oui
Art. 15b, Abs. 3: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 08.445 · 1 juin 2010

Oui
Art. 15b, Abs. 3: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 08.445 · 1 juin 2010

N'a pas participé
3. Kapitel, 1. Abschnitt (Art. 12-18): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Art. 18, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Art. 16, Abs. 2, 2bis und 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Art. 13, Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Non
Art. 13, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Art. 12, Abs. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Non
Art. 12, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Art. 11b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Non
Art. 11a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
2. Abschnitt (Art. 9 - 11): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Art. 11, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Art. 11, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Non
Art. 11, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Non
Art. 10a, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Art. 9, Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Non
Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Non
Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Non
Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Non
Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Rückkommensantrag Wasserfallen (Rückkommen auf Abstimmung in Art. 3, Abs. 1 und 1 bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Non
Art. 8, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Art. 7a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Non
Art. 7: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Non
Art. 7: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Non
Art. 7: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Art. 6, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Non
Art. 6, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Art. 6, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Non
Art. 5a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Non
Art. 5a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Art. 4, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Art. 4, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui
Art. 3, Abs. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 31 mai 2010

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.