Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 3 juin 2010, 10:17 · Objet 09.080Numéro d'identification des entreprises. Loi

Oui
110 (81 %)
Non
25 (19 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
65

Au Bulletin officiel: Numéro d'identification des entreprises. Loi

Objet parlementaire: Numéro d'identification des entreprises. Loi (09.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (36 %)25 (64 %)0 (0 %)21
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe libéral-radical19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (81 %)25 (19 %)0 (0 %)65

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 30

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

N'a pas participé 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe socialiste 10

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national