Art. 36, Abs. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 12:21 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
117 (63 %)
Non
70 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical22 (67 %)11 (33 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (63 %)70 (37 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national