Jean-Michel Cina

Conseil national · Valais · Parti démocrate-chrétien suisse · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Valais

1 déc. 2003 – 30 mai 20056 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

20 mai 2005 – 25 mai 20051 déc. 2003 – 19 mai 2005 · Präsident/in7 oct. 2002 – 30 nov. 2003 · Präsident/in6 déc. 1999 – 4 oct. 2002

Parti démocrate-chrétien suisse · Parti

1 déc. 2003 – aujourd’hui6 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission de gestion Conseil national, Délégation de surveillance des NLFA, Délégation AELE / Parlement européen, Commission des affaires juridiques Conseil national, Bureau Conseil national, Commission 04.066-CN, Commission 04.067-CN, Commission spéciale CN (03.047), Commission des institutions politiques Conseil national

Interventions

26 déposées · 297 cosignées · 6 rapports

Examen de l'efficacité pour la croissance des réglementations et des procédures étatiques envisagées

Mo. · 04.3709 · 16 déc. 2004

Affecter les excédents d'Expo.02 à l'Euro 2008

A · 04.1138 · 8 oct. 2004

Devoir d'information du Conseil fédéral lors de votations populaires

Fra. · 04.5196 · 4 oct. 2004

Naturalisation facilitée. Chiffres erronés

Fra. · 04.5175 · 27 sept. 2004

Euro 2008. Mesures de sécurité

Fra. · 04.5153 · 27 sept. 2004

Système Solvit

A · 04.1078 · 16 juin 2004

Avatars. Agents virtuels entre les citoyens et les autorités

A · 04.1027 · 17 mars 2004

Marchés publics. Définition de la prestation intellectuelle *

Mo. · 03.3664 · 19 déc. 2003

Professions libérales. Rapport *

Po. · 03.3663 · 19 déc. 2003

Procédures administratives. Médiation

EA · 03.1067 · 16 juin 2003

NLFA Alptransit Lötschberg/Simplon. Mesures de protection contre le bruit

Po. · 03.3260 · 4 juin 2003

La micro-entreprise. Pilier de notre économie

Ip. · 03.3077 · 19 mars 2003

A9. Contournement sud de Viège

Fra. · 03.5019 · 10 mars 2003

Soutien à la diversification des vignobles

EA · 03.1007 · 5 mars 2003

Reconnaissance du statut d'indépendant

EA · 02.1129 · 4 oct. 2002

TVA. Taux spécial pour les remontées mécaniques

Ip. · 02.3333 · 20 juin 2002

Gel hivernal dans les vignobles

Fra. · 02.5083 · 10 juin 2002

Professions libérales et accords bilatéraux

Ip. · 01.3745 · 13 déc. 2001

Réseau Emeraude. Etat de la mise en oeuvre

EA · 01.1103 · 3 oct. 2001

Trafic de poids lourds sur la route du col du Simplon

EA · 01.1084 · 19 sept. 2001

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

449 votes · 81,7 % de participation · 96,2 % avec la majorité du groupe

3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales art. 4a a. aide au développement 1a aide au développement: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 04.080 · 30 mai 2005

N'a pas participé

3. LF sur des mesures destinées à améliorer les finances fédérales art. 4a a. aide au développement: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Conseil national · 04.080 · 30 mai 2005

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants

Conseil national · 04.071 · 30 mai 2005

N'a pas participé

Vote final: Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)

Conseil national · 04.051 · 18 mars 2005

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

Conseil national · 04.045 · 18 mars 2005

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

Conseil national · 04.038 · 18 mars 2005

Vote final: Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV)

Conseil national · 04.035 · 18 mars 2005

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 04.033 · 18 mars 2005

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale

Conseil national · 04.026 · 18 mars 2005

Vote final: Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire

Conseil national · 04.025 · 18 mars 2005

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Conseil national · 04.024 · 18 mars 2005

Vote final: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 04.010 · 18 mars 2005

Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 01.023 · 18 mars 2005

Vote final: Loi sur les douanes (LD)

Conseil national · 03.078 · 18 mars 2005

Réglementer le travail sur appel

Conseil national · 02.417 · 18 mars 2005

N'a pas participé

Instaurer le péage urbain

Conseil national · 04.3619 · 17 mars 2005

N'a pas participé

Simplifier l'introduction de péages urbains *

Conseil national · 03.471 · 17 mars 2005

N'a pas participé

Equilibre budgétaire en l'an 2006

Conseil national · 05.3005 · 17 mars 2005

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC)

Conseil national · 04.079 · 17 mars 2005

N'a pas participé

Art. 1 Proposition de la Conférence de conciliaton (avec frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 17 mars 2005

N'a pas participé

Les 449 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

107 interventions

Ouvrir l’objet →

30 mai 2005 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.