Damien Cottier / Votes

Votes de Damien Cottier

10'015 votes · 97,3 % de participation · 95,1 % avec la majorité du groupe

Art. 2 let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 16 déc. 2019

Oui
Art. 2 let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 16 déc. 2019

Non
Pesticides aux effets nuisibles avérés. Protection systématique de l'eau souterraine, potable, de rivière et de lac

Conseil national · 19.430 · 12 déc. 2019

Non
Financement de mesures de (ré)insertion professionnelle pour les 50 ans et plus et l'accès des jeunes à leur premier emploi

Conseil national · 19.425 · 12 déc. 2019

Oui
Perception d'une redevance sur les plateformes numériques destinée à aider les médias

Conseil national · 19.417 · 12 déc. 2019

Oui
Pour un brevet suisse en phase avec notre époque

Conseil national · 19.3228 · 12 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin

Conseil national · 19.049 · 12 déc. 2019

Oui
art. 1: vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin

Conseil national · 19.049 · 12 déc. 2019

Oui
Suspension du traitement de l'objet: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin

Conseil national · 19.049 · 12 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

Conseil national · 19.023 · 12 déc. 2019

Ouicontre le groupe
Art. 3a. 3. Loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales: art. 5, al. 2, let. f: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

Conseil national · 19.023 · 12 déc. 2019

Ouicontre le groupe
Art. 3a. 2. Loi sur l'égalité: art. 14, al. 2, let. e: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

Conseil national · 19.023 · 12 déc. 2019

Ouicontre le groupe
Art. 3a. 1. Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: art. 58, al. 3: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

Conseil national · 19.023 · 12 déc. 2019

Ouicontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

Conseil national · 19.023 · 12 déc. 2019

Noncontre le groupe
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat

Conseil national · 18.489 · 10 déc. 2019

Oui
Maladies chroniques. Des programmes de suivi des traitements et des avantages pour le patient

Conseil national · 18.485 · 10 déc. 2019

Non
Une franchise de référence à 1500 francs pour réduire les primes de l'AOS

Conseil national · 18.484 · 10 déc. 2019

Non
Prise en considération des soins de longue durée dans un financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières

Conseil national · 19.3970 · 10 déc. 2019

Oui
Pour un meilleur contrôle de la prolifération des chats errants

Conseil national · 19.3959 · 10 déc. 2019

Ouicontre le groupe
Assurance obligatoire des soins. Prise en compte de l'accroissement du volume des prestations dans les négociations tarifaires

Conseil national · 19.3419 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

Conseil national · 19.047 · 10 déc. 2019

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

Conseil national · 19.047 · 10 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 19.030 · 10 déc. 2019

Oui
Art. 14, al. 1 (vaut également pour l'art. 35a, al. 1): Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 19.030 · 10 déc. 2019

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 10 déc. 2019

Ouicontre le groupe
LPC: Art. 10, al. 1bis (vaut également pour la disposition transitoire): Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

Conseil national · 19.027 · 10 déc. 2019

Non
LPC: Art. 10, al. 1bis (vaut également pour la disposition transitoire): Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

Conseil national · 19.027 · 10 déc. 2019

Non
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, Art. 44, al. 5bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 10 déc. 2019

Non
Ch. II, dispositions transitoires, let b et c: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 10 déc. 2019

Ouicontre le groupe
Art. 38 (vaut aussi pour les dispositions transitoires let. d, art. 35ter, al. 1 et 2 et disposition tranistoire LAVS): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 10 déc. 2019

Non
Remplacement d'une expression (vaut également pour l'LAVS, LPC et LPP): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 10 déc. 2019

Oui
Egalité de traitement entre PME et grandes entreprises. Introduire une imposition neutre par rapport à la forme juridique

Conseil national · 18.482 · 9 déc. 2019

Oui
Inscription dans la Constitution d'un article sur les prestations de base en matière de médias

Conseil national · 18.474 · 9 déc. 2019

Oui
Le vote vaut également pour les iv. pa. 18.471 et 18.472: Inscription dans la Constitution d'un article sur les médias

Conseil national · 18.470 · 9 déc. 2019

Oui
Vote électronique. Suspendre les travaux

Conseil national · 18.468 · 9 déc. 2019

Oui
Peine réellement à vie pour les auteurs de crimes particulièrement graves, car les victimes et leurs proches sont aussi affectés à vie

Conseil national · 18.433 · 9 déc. 2019

Oui
Augmenter de manière significative la durée maximale des peines privatives de liberté

Conseil national · 18.435 · 9 déc. 2019

Oui
Renforcer la responsabilité individuelle dans le système de santé

Conseil national · 17.452 · 9 déc. 2019

Oui
Le vote vaut également pour l'iv. pa. 17.407: Pour un partenariat social moderne

Conseil national · 17.406 · 9 déc. 2019

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 16.460 · 9 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 16.460 · 9 déc. 2019

Oui
Art. 8a (vaut aussi pour l'art. 8b du projet 2 "Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aus parlementaire"): Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 16.460 · 9 déc. 2019

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 16.460 · 9 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Oui
Art. 2, let. e: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Oui
Art. 2, let. d: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Oui
Art. 2, let. c: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Oui
Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Oui
Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Oui
Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Oui
Art. 2, phrase introcuctive à la let. a et let. a: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Oui
Base légale pour le traitement et la communication de données personnelles par les exploitants d'aéroport

Conseil national · 19.3965 · 9 déc. 2019

Oui
Poursuivre la réduction de la pollution sonore routière afin de protéger les personnes exposées

Conseil national · 19.3237 · 9 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 2019

Conseil national · 19.042 · 5 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019

Conseil national · 19.042 · 5 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant des prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2019

Conseil national · 19.042 · 5 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2019

Conseil national · 19.042 · 5 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
art. 7. vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
charges de personnel: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DEFR, Office fédéral de l'agriculture: A200.0001, charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
OFCL: paramètre Coûts d'exploitation par m2 de surface de plancher (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ab, page D27): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
OFPER: art. 2, lett. aa: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
OFPER: A202.0130 mesures salariales: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
OFIT. groupe de prestation 2. projets et prestations informatiques, nouvel objectif (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. z, page D25): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DDPS: art. 2, lett. y: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DDPS, art. 2, lett. t: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFJP. Fedpol: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, art. 2 et l'arrêté fédéral II, art. 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
Office fédéral de la statistique: A200.0001 charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C13 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. q, page D16): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
Office fédéral de la santé publique: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C13): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFI: Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. i, page D9): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFAE: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C12 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. c, page D3): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
Assemblée fédérale: A200.0001 Charges de fonctionnement. Services du parlement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C11 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. a, page D2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DEFR: SEFRI: A231.0272 institutions chargées d'encourager la recherche: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Noncontre le groupe
DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF (le vote vaut également pour A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure, A231.0260 Contributions liées à des innovations et à des projets, A231.0261 Contributions de base Universités LEHE, A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE, A231.0264 Contributions à la formation, A231.0268 Aides financières LFCo, A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche et A231.0273 Établissements de recherche d'importance nationale, ainsi que dans l’arrêté fédéral Ib, art. 2, annexe 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF (le vote vaut également pour A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure, A231.0260 Contributions liées à des innovations et à des projets, A231.0261 Contributions de base Universités LEHE, A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE, A231.0264 Contributions à la formation, A231.0268 Aides financières LFCo, A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche et A231.0273 Établissements de recherche d'importance nationale, ainsi que dans l’arrêté fédéral Ib, art. 2, annexe 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFI: Office fédéral de la culture: groupe de prestations 1: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFI: Office fédéral de la culture, art. 2, lett. k.: A231.0120 indemnités versées à la ville de Berne pour la culture: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
Motion d'ordre Nordmann: Agir efficacement contre la disparition des insectes

Conseil national · 19.3968 · 5 déc. 2019

Non
Office fédéral de l'environnement. Groupe de prestations 1: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
Office fédéral de l'environnement: A236.0126 Revitalisation (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. aj): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
art. 2 lett. ai: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DETEC: Office fédéral de l'énergie A236.0117 Transfert de technologie: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Abstentioncontre le groupe
DETEC: Office fédéral de l'énergie A236.0117 Transfert de technologie: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DEFR: Office fédéral de l'agriculture: A231.0234 paiements directs versés dans l'agriculture (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ah): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
lett. ag: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DEFR: Office fédéral de l'agriculture: A231.0225 Contributions à la recherche (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DEFR: A202.0137 Bureau de la consommation (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ac): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DEFR: Office fédéral de l'agriculture, groupe de prestations 1: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
Art. 1 et 2: Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 2019

Conseil national · 19.042 · 5 déc. 2019

Oui
Art. 2, let. x - DDPS: Domaine de la défense: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFI: A231.0246 Encouragement activités extrascolaires des enfants et jeunes (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre r): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFI: Groupe de prestations 2 - Assurance maladie et accidents: paramètre Part des frais administratifs par rapport aux coûts totaux de l’assurance-maladie (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre p): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.