Daniel Fässler / Votes

Votes de Daniel Fässler

12'253 votes · 87,7 % de participation · 84,9 % avec la majorité du groupe

Loi sur la TVA. Supprimer l'article 89 alinéa 5

Conseil national · 11.3185 · 21 déc. 2011

Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 08.053 · 21 déc. 2011

Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0149 Allgemeine Direktzahlungen Landwirtschaft: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 21 déc. 2011

Büro für Konsumentenfragen A2115.0003 Beratungsaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 21 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 21 déc. 2011

Entrée en matière: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 21 déc. 2011

Mo. SR: Mesure visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux

Conseil national · 11.3751 · 20 déc. 2011

Motion SPK-N: Mesures visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux

Conseil national · 11.3468 · 20 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'augmentation de l'âge maximal des juges du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets

Conseil national · 10.505 · 20 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 10.505 · 20 déc. 2011

Art. 10 Abs. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 10.505 · 20 déc. 2011

Ordnungsantrag Hurter Thomas (Geschäft 11.036 von der Tagesordnung aussetzen): Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

Conseil national · 11.036 · 20 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Art. 103a: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Art. 103a: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Art. 98a (ganzer Artikel): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Art. 98a Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Art. 32 Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Ordnungsantrag Müri (Abstimmung über Art. 32 Abs. 4 wiederholen): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Ouicontre le groupe

Art. 90a: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Art. 90 Abs. 2bis und 2ter: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Art. 55 Abs. 6 und 6bis (gilt auch für Art. 1, 2 und 3 der Vorlage 2): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Art. 55 Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Art. 46: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Art. 46: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

N'a pas participé

Art. 32 Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Noncontre le groupe

Art. 31, Abs. 2ter: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Art. 31, Abs. 2bis: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 20 déc. 2011

Art. 34 und 43bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 20 déc. 2011

Art. 19, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Art. 16c, Abs. 2, Bst. ater: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe

Art. 16c, Abs. 2, Bst. abis: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Art. 15d, Abs. 2: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Art. 15c: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Art. 15c, Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Art. 9, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Art. 6a, Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Noncontre le groupe

Art. 6a, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 19 déc. 2011

Pa. Iv. Fraktion S: Représentation féminine aux tribunaux fédéraux. Respect de la Constitution

Conseil national · 10.453 · 15 déc. 2011

Motion SPK-N: Protection juridique dans les situations extraordinaires

Conseil national · 11.3006 · 15 déc. 2011

Motion Luginbühl: Suppression des peines pécuniaires avec sursis et réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois

Conseil national · 09.3158 · 15 déc. 2011

Abschreibungsantrag des Bundesrates (Mo. 07.3281): Devoirs et droits des employés exerçant une activité de conseil juridique ou de représentation en justice. Assimilation aux avocats indépendants. Classement

Conseil national · 11.011 · 15 déc. 2011

Mo. SPK-N: Loi-cadre sur l'intégration

Conseil national · 10.3343 · 15 déc. 2011

Abgeänderte Motion: Droit à l'adoption à partir de 30 ans révolus

Conseil national · 09.3026 · 15 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Conseil national · 10.097 · 15 déc. 2011

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Conseil national · 10.097 · 15 déc. 2011

EVD. Bundesamt für Landeswirtschaft; Erfolgsrechnung: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

EVD. Generalsekretariat EVD. Büro für Konsumentenfrage: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe

EVD: Kontengruppen - Querschnittspositionen; Sach- und Betriebsaufwand; Übriger Betriebsaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Ouicontre le groupe

EVD: Kontengruppen - Querschnittspositionen; Sach- und Betriebsaufwand; Beratunsaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe

EVD: Kontengruppen - Querschnittspositionen; Personalaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 15 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 15 déc. 2011

Art. 1 Einzelantrag van Singer: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 15 déc. 2011

Secret bancaire

Conseil national · 10.445 · 13 déc. 2011

Une allocation familiale pour la mère ou le père au foyer

Conseil national · 10.438 · 13 déc. 2011

Examens pédiatriques préventifs pour tous les enfants d'âge préscolaire

Conseil national · 10.437 · 13 déc. 2011

Remplacement de notre parlement de milice par un parlement professionnel

Conseil national · 10.434 · 13 déc. 2011

Sécurité des domaines skiables

Conseil national · 10.433 · 13 déc. 2011

Financement transitoire pour les associations faîtières du domaine de la formation continue

Conseil national · 11.3180 · 13 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l’accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine

Conseil national · 11.061 · 13 déc. 2011

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l’accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine

Conseil national · 11.061 · 13 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

Art. 57 (Ausgabenbremse): Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

Art. 53b: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

Art. 31a, Abs. 3: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

Art. 31a, Abs. 2: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

Art. 30: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

Art. 22: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 13 déc. 2011

Noncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Conseil national · 11.058 · 13 déc. 2011

Art. 8, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Conseil national · 11.058 · 13 déc. 2011

Art. 4, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Conseil national · 11.058 · 13 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la modification de l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 09.510 · 13 déc. 2011

N'a pas participé

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la modification de l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 09.510 · 13 déc. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.510 · 13 déc. 2011

N'a pas participé

Art. 53 (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.510 · 13 déc. 2011

N'a pas participé

Commissions extraparlementaires. Meilleure représentation des sensibilités politiques

Conseil national · 10.432 · 12 déc. 2011

Noncontre le groupe

Exonération des primes d'assurance-maladie pour les enfants

Conseil national · 10.414 · 12 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe

Pour faciliter l'accès des familles aux taxis

Conseil national · 10.409 · 12 déc. 2011

Loi sur le cinéma. Décisions portant sur les aides financières ou d'autres formes de soutien

Conseil national · 11.3763 · 12 déc. 2011

Effets du nouveau financement hospitalier. Elargir le champ d'analyse

Conseil national · 11.4035 · 12 déc. 2011

AVS et AI. Adoption de règles budgétaires

Conseil national · 11.3113 · 12 déc. 2011

Transparence dans le financement de l'assurance de base sociale

Conseil national · 09.3546 · 12 déc. 2011

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique"

Conseil national · 09.095 · 12 déc. 2011

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique")

Conseil national · 09.095 · 12 déc. 2011

Noncontre le groupe

Art. 67a: Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique")

Conseil national · 09.095 · 12 déc. 2011

Noncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IIb concernant le second supplément au budget 2011

Conseil national · 11.042 · 12 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Vote sur l'ensemble: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Art. 8 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Art. 7 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

UVEK - Bundesamt für Energie A211.0146 Programme, Energie und Abwärmenutzung: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe

EVD - Bundesamt für Wohnungswesen A4200.0102 Förderung von gemeinnützigen Bauträgern: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

N'a pas participé

EVD - Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0149 Allgemeine Direktzahlungen Landwirtschaft: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

EVD - Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0146 Zulagen Milchwirtschaft: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

EVD - Staatssekretariat für Wirtschaft A2310.0365 Exportförderung: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 12 déc. 2011

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.