Hildegard Fässler-Osterwalder / Votes

Votes de Hildegard Fässler-Osterwalder

6'936 votes · 96,7 % de participation · 96,9 % avec la majorité du groupe

Art. 15a, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Art. 15: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 15, al. 3bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Art. 15, al. 3, let. b: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Art. 15, al. 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Art. 15, al. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Motion d'ordre Müller Geri (retirer l'objet de l'ordre du jour): Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 29 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 11.040 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenes): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 11.040 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 1, al. 3: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 11.040 · 29 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Conseil national · 11.037 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 2bis: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Conseil national · 11.037 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Conseil national · 11.037 · 29 sept. 2011

Oui
Expertises et procès équitables

Conseil national · 10.429 · 28 sept. 2011

Non
Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

Conseil national · 10.427 · 28 sept. 2011

Non
Concept de la majorité vs. concept de la minorité: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 270, al. 1 et 2, art. 271: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 160, al. 2bis: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 28 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 106, al. 5: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Noncontre le groupe
Art. 106, al. 5: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 106, al. 3, let. d: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Non
Art. 106, al. 1: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

Conseil national · 09.074 · 28 sept. 2011

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Conseil national · 09.074 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenes): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

Conseil national · 11.016 · 28 sept. 2011

Non
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

Conseil national · 11.016 · 28 sept. 2011

Non
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 28 sept. 2011

Oui
Domaine de l'asile. Restructuration au lieu du chaos actuel

Conseil national · 11.3732 · 28 sept. 2011

Non
La formation professionnelle, objectif stratégique des partenariats migratoires

Conseil national · 11.3699 · 28 sept. 2011

Oui
Halte aux crimes d'honneur

Conseil national · 11.3599 · 28 sept. 2011

Oui
Réduire à un niveau minimal le droit au regroupement familial et aux prestations sociales

Conseil national · 11.3544 · 28 sept. 2011

Non
Réintroduction de contingents d'étrangers et priorité aux travailleurs nationaux

Conseil national · 11.3543 · 28 sept. 2011

Non
Inscrire l'aide au Maghreb dans une politique migratoire

Conseil national · 11.3510 · 28 sept. 2011

Non
Centre d'enregistrement des requérants d'asile de Chiasso. Une situation intolérable

Conseil national · 11.3493 · 28 sept. 2011

Non
Pas de voyages au pays pour les réfugiés titulaires d'un livret F

Conseil national · 11.3383 · 28 sept. 2011

Non
Limiter le solde migratoire

Conseil national · 11.3366 · 28 sept. 2011

Non
Afrique du Nord. Incitations en faveur des entreprises suisses

Conseil national · 11.3274 · 28 sept. 2011

Non
Renforcement du système de Schengen/Dublin. Gestion des flux migratoires

Conseil national · 11.3220 · 28 sept. 2011

Non
Droit à l'octroi d'une autorisation d’établissement

Conseil national · 11.3208 · 28 sept. 2011

Oui
Catalogue des infractions justifiant un renvoi et prêcheurs de haine

Conseil national · 11.3068 · 28 sept. 2011

Non
Etude prospective des besoins en personnel par branches et professions

Conseil national · 11.3044 · 28 sept. 2011

Oui
Modification de la loi sur l'usage de la contrainte

Conseil national · 10.4154 · 28 sept. 2011

Non
Nouvelles règles d'immigration pour une meilleure intégration

Conseil national · 10.4144 · 28 sept. 2011

Non
Procédures d'asile. Instaurer un droit de recours en matière d'examen des cas de rigueur

Conseil national · 10.4107 · 28 sept. 2011

Oui
Acquisition de la nationalité. Complètement de l'article 50 LN

Conseil national · 10.4057 · 28 sept. 2011

Non
Audition personnelle des enfants lors de l'examen des cas de rigueur

Conseil national · 10.3973 · 28 sept. 2011

Oui
Pour une immigration vraiment contrôlée

Conseil national · 10.3969 · 28 sept. 2011

Non
Régularisation des sans-papiers. Introduire la notion de prescription dans la loi fédérale sur les étrangers

Conseil national · 10.3762 · 28 sept. 2011

Oui
Régularisation des sans-papiers. Introduire la notion de prescription dans la loi fédérale sur les étrangers

Conseil national · 10.3740 · 28 sept. 2011

Oui
Renvoi des requérants d'asile par les Forces aériennes

Conseil national · 10.3709 · 28 sept. 2011

Non
Pour une politique d'intégration proche des attentes de la population

Conseil national · 10.3667 · 28 sept. 2011

Non
Comportement coopératif dans les domaines de l'asile et des étrangers comme condition de l'aide au développement

Conseil national · 10.3558 · 28 sept. 2011

Non
Admission de dirigeants et de spécialistes étrangers hautement qualifiés qui ne sont pas en possession d'un contrat de travail suisse

Conseil national · 10.3526 · 28 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe
Admission de personnes diplômées dans les domaines technique et scientifique et formées dans une université de pointe située hors de l'UE

Conseil national · 10.3525 · 28 sept. 2011

Non
Garantir la protection des migrantes victimes de violence

Conseil national · 10.3515 · 28 sept. 2011

Oui
Jeunes sans-papiers. Une formation professionnelle, mais pas de passe-droits

Conseil national · 10.3375 · 28 sept. 2011

Oui
Ouvrir les stages aux sans-papiers

Conseil national · 10.3329 · 28 sept. 2011

Oui
Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir la représentation légale

Conseil national · 10.3323 · 28 sept. 2011

Oui
Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir les droits de l'enfant dans la procédure de Dublin en permettant le regroupement familial

Conseil national · 10.3322 · 28 sept. 2011

Oui
Renvoi de requérants d'asile mineurs non accompagnés. Considérer l'intérêt supérieur de l'enfant

Conseil national · 10.3321 · 28 sept. 2011

Oui
Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir les droits de l'enfant en matière d'hébergement

Conseil national · 10.3320 · 28 sept. 2011

Oui
Usage judicieux des conventions d'intégration

Conseil national · 10.3248 · 28 sept. 2011

Non
Contrôle des données. Accès des assurances sociales aux registres pertinents

Conseil national · 10.3206 · 28 sept. 2011

Non
Réduction de l'immigration en provenance d'Etats tiers

Conseil national · 10.3175 · 28 sept. 2011

Non
Répartition des requérants d'asile saisis dans le système Eurodac

Conseil national · 10.3174 · 28 sept. 2011

Non
Bas les masques!

Conseil national · 10.3173 · 28 sept. 2011

Non
Renforcement de la politique extérieure en matière de migration

Conseil national · 10.3071 · 28 sept. 2011

Oui
Mesures organisationnelles dans le domaine de l'asile

Conseil national · 10.3070 · 28 sept. 2011

Non
Intégration des étrangers

Conseil national · 10.3069 · 28 sept. 2011

Non
Regroupement familial des enfants des étrangers

Conseil national · 10.3068 · 28 sept. 2011

Non
Signature d'une charte par les candidats à la naturalisation

Conseil national · 10.3067 · 28 sept. 2011

Non
Lutter contre la criminalité étrangère

Conseil national · 10.3066 · 28 sept. 2011

Non
Politique de l'asile

Conseil national · 10.3065 · 28 sept. 2011

Non
Chômage et renouvellement de l'autorisation de séjour pour les ressortissants des pays de l'UE/AELE

Conseil national · 10.3064 · 28 sept. 2011

Non
Consommation d'opiacés, migration, intégration. Quel est le lien?

Conseil national · 10.3024 · 28 sept. 2011

Non
Annexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. g: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 28 sept. 2011

Non
IIbis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 28 sept. 2011

Oui
II: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 27 sept. 2011

Non
II, let. c: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 27 sept. 2011

Non
II, let. c: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 27 sept. 2011

Non
Art. 18: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 27 sept. 2011

Non
Art. 18: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 27 sept. 2011

Oui
Art. 10a, al. 4: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 27 sept. 2011

Oui
Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

Conseil national · 10.467 · 27 sept. 2011

Non
Protonthérapie à l'Institut Paul Scherrer

Conseil national · 11.3007 · 27 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

Conseil national · 09.480 · 27 sept. 2011

Non
Entrée en matière: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

Conseil national · 09.480 · 27 sept. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

Conseil national · 11.429 · 27 sept. 2011

Oui
Art. 42, al. 3bis et 4: Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

Conseil national · 11.429 · 27 sept. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la Phonothèque nationale suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la Phonothèque nationale suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Non
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.