Laurent Favre / Votes

Votes de Laurent Favre

7'491 votes · 93,6 % de participation · 89,8 % avec la majorité du groupe

Relation entre droit international et droit interne. Clarification

Conseil national · 13.458 · 18 sept. 2014

Garantir que le registre des impôts soit public dans tous les cantons

Conseil national · 13.457 · 18 sept. 2014

Adaptation du droit suisse à des normes étrangères par les autorités fédérales. Respecter les processus démocratiques

Conseil national · 13.456 · 18 sept. 2014

Garantir la liberté économique et lutter contre les distorsions de concurrence créées par les entreprises d'Etat

Conseil national · 12.4172 · 18 sept. 2014

Fonds de secours pour des événements naturels extraordinaires dans les domaines agricoles et forestiers

Conseil national · 12.4075 · 18 sept. 2014

Ouicontre le groupe

Monitoring périodique sur le stress au travail et sur ses coûts directs et indirects

Conseil national · 12.4069 · 18 sept. 2014

Test d'entrée aux EPF

Conseil national · 12.4039 · 18 sept. 2014

Offensive pour promouvoir l'éducation numérique

Conseil national · 12.4036 · 18 sept. 2014

Ouicontre le groupe

Garantie de la relève médicale par la Confédération

Conseil national · 12.4028 · 18 sept. 2014

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE)

Conseil national · 14.040 · 18 sept. 2014

Art. 92a Abs. 3: Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 09.430 · 17 sept. 2014

Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Ouicontre le groupe

Bundesgesetz über den Konsumkredit Art. 16 Abs. 3: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Art. 40j Abs. 3: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Art 40i Bst. f: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Art. 40i Bst. e: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Art. 40f Abs. 2: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Art. 40e Abs. 1 Bst. a: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Art. 40c: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Art. 37 Abs. 1: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 17 sept. 2014

Art. 15 Abs. 1: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 17 sept. 2014

Entrée en matière: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Ouicontre le groupe

Pas de fonds publics affectés à l'accaparement des terres

Conseil national · 12.4018 · 17 sept. 2014

Journée de l'abeille

Conseil national · 12.4011 · 17 sept. 2014

Améliorer le contrôle des conditions de travail des personnes employées par des ménages privés

Conseil national · 12.3930 · 17 sept. 2014

Des paysagistes qualifiés comme impératif de santé publique

Conseil national · 12.3854 · 17 sept. 2014

Saisie des horaires de travail flexibles

Conseil national · 12.3817 · 17 sept. 2014

Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

Conseil national · 12.3809 · 17 sept. 2014

Ouicontre le groupe

Relèvement de la valeur seuil permettant d'étendre le champ d'application des conventions collectives de travail

Conseil national · 12.3806 · 17 sept. 2014

Intégrer les vins mousseux au contingent d'importation des vins

Conseil national · 12.3738 · 17 sept. 2014

Ouicontre le groupe

Des mesures pour soutenir la viticulture suisse

Conseil national · 12.3733 · 17 sept. 2014

Ouicontre le groupe

Adapter le contingent d'importation des vins à l'évolution de la consommation

Conseil national · 12.3726 · 17 sept. 2014

Ouicontre le groupe

Règles équitables pour conclure des contrats d'apprentissage

Conseil national · 12.3706 · 17 sept. 2014

Mieux soutenir les entreprises qui doivent s'adapter à la crise

Conseil national · 12.3703 · 17 sept. 2014

Amendes contre les cartels. Menace pour la viabilité des entreprises

Conseil national · 08.443 · 17 sept. 2014

Entrée en matière: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 12.028 · 17 sept. 2014

Abstentioncontre le groupe

Conséquences de l'activité réglementaire de la FINMA sur la place financière et économique suisse

Conseil national · 12.4121 · 16 sept. 2014

Un service unique pour l'immobilier civil et militaire

Conseil national · 12.4065 · 16 sept. 2014

Plurilinguisme dans les hautes sphères de l'administration fédérale. Analyse détaillée

Conseil national · 12.4050 · 16 sept. 2014

Imposition des frontaliers. Nouvelles modalités

Conseil national · 12.4048 · 16 sept. 2014

Aide au tourisme

Conseil national · 12.3950 · 16 sept. 2014

TVA réduite également pour les livres électroniques

Conseil national · 12.3947 · 16 sept. 2014

Pertes fiscales pour la Confédération, les cantons et les communes dues à des infractions fiscales commises par des contribuables en Suisse

Conseil national · 12.3932 · 16 sept. 2014

Valeur locative en cas de revenu modeste

Conseil national · 12.3923 · 16 sept. 2014

Appels d'offres dans les trois langues officielles de la Confédération

Conseil national · 12.3914 · 16 sept. 2014

Péréquation des ressources dans le cadre de la RPT. Tenir compte du potentiel de ressources effectif des cantons contributeurs

Conseil national · 12.3890 · 16 sept. 2014

Noncontre le groupe

Les salaires des dirigeants des entreprises fédérales ne doivent pas dépasser le salaire d'un conseiller fédéral

Conseil national · 12.3885 · 16 sept. 2014

Imposition de la valeur locative et déduction des intérêts passifs. Changement de système écologiquement durable

Conseil national · 12.3874 · 16 sept. 2014

Suppression de l'imposition de la valeur locative et de toutes les possibilités de déduction

Conseil national · 12.3826 · 16 sept. 2014

Mettre fin à la pénalité fiscale inhérente au pilier 3b. Imposer le rendement des avoirs lors de leur retrait et non les apports

Conseil national · 12.3814 · 16 sept. 2014

Pas d'âge de la retraite inférieur au détriment des autres cantons

Conseil national · 12.3810 · 16 sept. 2014

Noncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses)

Conseil national · 10.450 · 16 sept. 2014

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses)

Conseil national · 10.450 · 16 sept. 2014

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal

Conseil national · 12.036 · 16 sept. 2014

Art. 189 Abs. 1 (gilt auch für Art. 60 Abs. 1 StHG): Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal

Conseil national · 12.036 · 16 sept. 2014

Art. 184 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 58 Abs. 2 StHG): Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal

Conseil national · 12.036 · 16 sept. 2014

Art. 21 Abs. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 03.445 · 16 sept. 2014

Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement)

Conseil national · 13.446 · 15 sept. 2014

Motion 08.3359 Erweiterung der atomwaffenfreien Zonen: Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Conseil national · 14.006 · 15 sept. 2014

Art. 3a: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 13.088 · 15 sept. 2014

Art. 85: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 15 sept. 2014

Art. 62 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 15 sept. 2014

Art. 47 Abs. 1bis Bst. e: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 15 sept. 2014

Art. 47 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 15 sept. 2014

Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 15 sept. 2014

Art. 38 Abs. 3: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 15 sept. 2014

Création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient

Conseil national · 13.3792 · 15 sept. 2014

Aide au développement et contrats de réadmission

Conseil national · 13.3644 · 15 sept. 2014

Augmentation du taux de l'aide publique au développement. Prolongation du délai

Conseil national · 13.3582 · 15 sept. 2014

Noncontre le groupe

Pas d'aide au développement pour les puissances militaires

Conseil national · 13.3269 · 15 sept. 2014

Bilan des relations entre la Suisse et l'UE

Conseil national · 13.3151 · 15 sept. 2014

Art. 38: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

Conseil national · 11.446 · 15 sept. 2014

Radio et télévision. Suppression de l'interdiction de faire de la publicité pour des partis politiques ou en faveur d'une appartenance religieuse

Conseil national · 13.3016 · 11 sept. 2014

Trafic des paiements. Garantir un service universel aux Suisses de l'étranger

Conseil national · 12.4264 · 11 sept. 2014

Pas de fracturation hydraulique. Protection de l'eau potable, de la flore et de la faune du lac de Constance

Conseil national · 12.4262 · 11 sept. 2014

Abus en ce qui concerne les SMS surtaxés

Conseil national · 12.4257 · 11 sept. 2014

Financement adéquat des parcs d'importance nationale

Conseil national · 13.4181 · 11 sept. 2014

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

Conseil national · 11.466 · 11 sept. 2014

Art. 32e, al. 3, let. b (vaut également pour art. 32e, al. 4, let. b, chiff. 2): Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

Conseil national · 11.466 · 11 sept. 2014

Art. 32e, al. 2bis: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

Conseil national · 11.466 · 11 sept. 2014

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite

Conseil national · 13.108 · 11 sept. 2014

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite

Conseil national · 13.108 · 11 sept. 2014

Ordnungsantrag: Motion d'ordre

Conseil national · 11 sept. 2014

Art. 109c: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 11 sept. 2014

Art. 109a: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 11 sept. 2014

Art. 40 al. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 11 sept. 2014

Nomenclature générale des activités économiques. Ajouter les entreprises actives dans le commerce des matières premières

Conseil national · 13.3327 · 10 sept. 2014

Signaler les redistributions opérées dans le cadre de la LPP

Conseil national · 13.3313 · 10 sept. 2014

Contre-proposition à la limitation de l'admission de médecins

Conseil national · 13.3265 · 10 sept. 2014

Abstentioncontre le groupe

Violence et drogues. Etablir une statistique

Conseil national · 13.3239 · 10 sept. 2014

Transplantations. Il faut davantage d'organes

Conseil national · 13.3230 · 10 sept. 2014

AI. Eviter les dépenses inutiles

Conseil national · 13.4060 · 10 sept. 2014

Mettre en oeuvre le financement des hôpitaux tel qu'il a été voulu par le législateur

Conseil national · 12.3245 · 10 sept. 2014

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 10 sept. 2014

Art. 89 Abs. 8 Ziff. 1a, 1b und 1c: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 10 sept. 2014

Art. 89 Abs. 7bis: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 10 sept. 2014

Art. 89 Abs. 7 Ziff. 1: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 10 sept. 2014

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Ouicontre le groupe

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Ouicontre le groupe

Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 13.451 · 10 sept. 2014

Ouicontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.