Fabien Fivaz / Votes

Votes de Fabien Fivaz

9'097 votes · 97,9 % de participation · 98,4 % avec la majorité du groupe

Contrer le climatoscepticisme et améliorer la connaissance du climat

Conseil national · 23.3606 · 6 mai 2025

Oui
Réglementer les "deep fakes"

Conseil national · 23.3563 · 6 mai 2025

Oui
Ne plus sanctionner les groupes qui signalent la présence de contrôles radar

Conseil national · 23.3553 · 6 mai 2025

Non
La consommation électrique des intelligences artificielles met-elle en danger la Stratégie énergétique 2050?

Conseil national · 24.4679 · 6 mai 2025

Oui
Protection des eaux. Surveillance réaliste

Conseil national · 24.4589 · 6 mai 2025

Non
Emballages. Mettre en place des conditions-cadres qui favorisent leur réutilisation

Conseil national · 24.4378 · 6 mai 2025

Oui
Procédure simplifiée pour la réaffectation de la bande d'arrêt d’urgence

Conseil national · 24.4303 · 6 mai 2025

Non
Développer un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationale

Conseil national · 24.4042 · 6 mai 2025

N'a pas participé
Régulation ciblée des populations de loups avec moins de bureaucratie

Conseil national · 24.4257 · 6 mai 2025

Oui
Créer les bases légales visant à améliorer la gestion du trafic sur les axes nord-sud

Conseil national · 25.3004 · 6 mai 2025

Oui
Les systèmes de navigation doivent aussi contribuer à la sécurité

Conseil national · 25.3003 · 6 mai 2025

Oui
Système de régulation du transport routier en transit par le Saint-Gothard

Conseil national · 23.310 · 6 mai 2025

Non
Chaque personne malentendante doit pouvoir être appareillée correctement

Conseil national · 23.3924 · 6 mai 2025

Oui
Assurance-maladie. Mettre fin au système antisocial de la prime par tête

Conseil national · 23.3920 · 6 mai 2025

Oui
OMS. Assurer le contrôle démocratique par le peuple et le Parlement

Conseil national · 23.3910 · 6 mai 2025

Non
Pas de subventions fédérales aux lectures par des drag-queens!

Conseil national · 23.3904 · 6 mai 2025

Non
Des données fiables sur les modes de travail, en particulier à temps partiel, pour mieux structurer le financement de nos retraites

Conseil national · 23.3898 · 6 mai 2025

Oui
Evaluation de la violence d'enfants envers leurs parents

Conseil national · 23.3887 · 6 mai 2025

Oui
Punkt 2 des Postulates: Renforcer les mariages, les partenariats enregistrés et les couples de concubins, pour le plus grand bénéfice de l'ensemble de la société

Conseil national · 23.3883 · 6 mai 2025

Oui
Obligation nationale d'enregistrer les chats domestiques

Conseil national · 24.4671 · 6 mai 2025

Oui
Pour une meilleure prise en considération de la violence psychologique dans les couples

Conseil national · 24.4642 · 6 mai 2025

Oui
Punkt 3 der Motion: Supprimer les incitations négatives de l'AI à l'égard de l'emploi et exploiter le potentiel de réinsertion professionnelle

Conseil national · 24.4618 · 6 mai 2025

Oui
Transmission de données fiscales par les cantons à la Confédération à des fins statistiques. Nécessité d'une base légale formelle

Conseil national · 25.3025 · 6 mai 2025

Non
Pas de transmission de données fiscales sans anonymisation

Conseil national · 25.3024 · 6 mai 2025

Non
Crèches de bonne qualité

Conseil national · 25.3019 · 6 mai 2025

Oui
Anhänge 1 und 2: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Oui
Ausgabenbremse Anhang 2 Art. 7: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Oui
Ausgabenbremse Anhang 2 Familienzulagen in der Landwirtschaft, Art. 2: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Oui
Art. 24 Abs. 5: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Oui
Art. 16a-16e: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Non
Art. 16 Abs. 1 (gilt auch für Art. 17 Abs. 2 Bst. j): Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Oui
Art. 5 Abs. 2quinquies: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Non
Art. 5 Abs. 2ter: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Oui
Art. 5 Abs. 2bis: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Non
Art. 3 Abs. 2bis: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Oui
Art. 3 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Art. 5 Abs. 2quater): Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Non
Art. 3 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Art. 5 Abs. 2quater): Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Oui
Art. 3 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Art. 5 Abs. 2quater): Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Oui
Art. 2 Abs. 3: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Oui
Art. 21 Abs. 3: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Oui
3. Abschnitt (Art. 13 - 16): Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Oui
Art. 13 Abs. 1 Bst. g: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Non
Art. 13 Abs. 1 Bst. f: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Non
Art. 13 Abs. 1 Bst. c: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Oui
Art. 13 Abs. 1 Bst. c: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 6 mai 2025

Oui
Protéger notre système de milice

Conseil national · 24.3288 · 5 mai 2025

Oui
Réduire progressivement le recours au statut S. Cesser les nouveaux octrois

Conseil national · 24.3258 · 5 mai 2025

Non
Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantons

Conseil national · 24.3190 · 5 mai 2025

Non
Mosquées suisses. Les sermons doivent être tenus dans une langue nationale

Conseil national · 24.3176 · 5 mai 2025

Non
Durcissement du droit pénal des mineurs

Conseil national · 24.3115 · 5 mai 2025

Non
Enfin réaliser une étude fiable sur les conséquences de l'immigration en Suisse

Conseil national · 24.3089 · 5 mai 2025

Non
Extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers. Chacun doit pouvoir se procurer un extrait le concernant lui-même!

Conseil national · 24.3024 · 5 mai 2025

Non
Plan de prévention de la violence dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Plus de transparence pour plus de confiance

Conseil national · 23.4485 · 5 mai 2025

Non
Nombre excessif de frontaliers. Elaborer et activer une clause de sauvegarde pour protéger le marché du travail tessinois

Conseil national · 23.4409 · 5 mai 2025

Non
Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs

Conseil national · 23.4389 · 5 mai 2025

Oui
Offensive de recrutement pour renforcer l'industrie solaire suisse

Conseil national · 23.4204 · 5 mai 2025

Oui
Reconnaissance des Pacs étrangers en Suisse

Conseil national · 23.4143 · 5 mai 2025

Oui
Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoires

Conseil national · 23.4139 · 5 mai 2025

Non
Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés

Conseil national · 23.3806 · 5 mai 2025

Oui
Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse

Conseil national · 24.4292 · 5 mai 2025

Non
Punkte 2 und 3: Des partenariats migratoires et des accords de réadmission efficaces

Conseil national · 24.4245 · 5 mai 2025

Oui
Droits politiques pour les personnes en situation de handicap

Conseil national · 24.4266 · 5 mai 2025

Oui
Rappeler la Cour EDH à sa mission première

Conseil national · 24.3485 · 5 mai 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Éducation sans violence)

Conseil national · 24.077 · 5 mai 2025

Oui
Entrée en matière: Code civil suisse (Éducation sans violence)

Conseil national · 24.077 · 5 mai 2025

Oui
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Réintroduire le vote sans appel nominal)

Conseil national · 24.442 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier)

Conseil national · 24.083 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz

Conseil national · 24.075 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.072 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’Inde

Conseil national · 24.069 · 21 mars 2025

Noncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers

Conseil national · 24.067 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme)

Conseil national · 24.066 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie

Conseil national · 24.062 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Allemagne

Conseil national · 24.059 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Angola

Conseil national · 24.057 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)

Conseil national · 24.055 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile

Conseil national · 24.043 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile

Conseil national · 24.043 · 21 mars 2025

Non
Vote final: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 21 mars 2025

Non
Vote final: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 24.027 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Conseil national · 23.083 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

Conseil national · 23.079 · 21 mars 2025

Non
Vote final: Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)

Conseil national · 23.066 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil national · 23.051 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)

Conseil national · 22.406 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)

Conseil national · 22.406 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites)

Conseil national · 22.400 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 21 mars 2025

Abstentioncontre le groupe
Pas de développement de l’accord de libre-échange avec la Chine sans droits humains

Conseil national · 24.2031 · 21 mars 2025

Non
Pas d'hébergement de requérants et requérantes d'asile aux frais des locataires suisses

Conseil national · 23.2011 · 21 mars 2025

Oui
Adaptation de la fiscalité des revenus de l’épargne

Conseil national · 22.2025 · 21 mars 2025

Oui
Une nouvelle Suisse – 10 régions au lieu de 26 cantons

Conseil national · 22.2018 · 21 mars 2025

Non
La Suisse rejoint le Partenariat des gouvernements pour une économie du bien-être (Wego)

Conseil national · 21.2041 · 21 mars 2025

Non
Die Abstimmung gilt auch für 15.321 Kt. Iv. TI): Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)

Conseil national · 15.320 · 21 mars 2025

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.