Beat Flach / Votes

Votes de Beat Flach

18'397 votes · 96,7 % de participation · 98,4 % avec la majorité du groupe

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Art. 3: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Non
Art. 1, Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Art. 1 Abs. 3: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Art. 1 Abs. 2 Bst. jbis: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Anhang BG über den Fonds zur finanzierung der Eisenbahninfrastruktur - Art. 11: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Non
Art. 196 Ziff. 14 Abs. 4 und 5: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Art. 196 Ziff. 3 Abs. 2: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Art. 26 Abs. 1 (gilt auch für Art. 87a und Art. 196 Ziff. 14 Abs. 4 im Entwurf 2): Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Non
Art. 26 Abs. 1 (gilt auch für Art. 87a im Entwurf 2 und Art. 9 StHG im Entwurf 3): Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Art. 26 Abs. 1: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Art. 26, Abs. 1: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 12.016 · 5 juin 2013

Oui
Ordnungsantrag: Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

Conseil national · 13.046 · 5 juin 2013

Non
Ordnungsantrag: Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

Conseil national · 13.046 · 5 juin 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.494 · 4 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.471 · 4 juin 2013

Oui
Art. 80 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 4 juin 2013

Oui
Art. 80 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 4 juin 2013

Non
Schlussbestimmungen Bst. f: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 4 juin 2013

Oui
Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 4 juin 2013

Non
Art. 38 Abs. 1ter: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 4 juin 2013

Non
Art. 28a Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 11.030 · 4 juin 2013

Non
Prévoir une peine privative de liberté à vie assortie de l'exclusion de toute possibilité de libération conditionnelle

Conseil national · 12.422 · 3 juin 2013

Oui
Extension du réseau électrique national. Efficacité et démocratie

Conseil national · 12.417 · 3 juin 2013

Oui
Extension du réseau électrique national. Efficacité et démocratie

Conseil national · 12.416 · 3 juin 2013

N'a pas participé
Une semaine de vacances en plus pour toutes et tous

Conseil national · 12.407 · 3 juin 2013

N'a pas participé
Collaboration avec l'Organisation des Suisses de l'étranger

Conseil national · 13.3006 · 3 juin 2013

Oui
Participation du Parlement à la décision de briguer un siège au Conseil de sécurité de l'ONU

Conseil national · 12.479 · 3 juin 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

Conseil national · 12.075 · 3 juin 2013

Oui
Schlusstitel Art. 12 Abs. 5: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 3 juin 2013

Oui
Art. 298 Abs. 2bis: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 3 juin 2013

Oui
Art. 134: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 3 juin 2013

Oui
Art. 133 Abs. 2: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 3 juin 2013

Oui
Instauration d'une consigne sur les boissons en canettes et en bouteilles

Conseil national · 12.478 · 17 avr. 2013

Oui
Accroître la relève suisse en supprimant le numerus clausus

Conseil national · 11.3526 · 17 avr. 2013

Oui
Pour la transparence des salaires

Conseil national · 11.3517 · 17 avr. 2013

Oui
Combattre les discriminations indirectes

Conseil national · 11.3516 · 17 avr. 2013

Oui
Loi sur l'égalité. Large campagne d'information

Conseil national · 11.3514 · 17 avr. 2013

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Financer l’avortement est une affaire privée – Alléger l’assurance-maladie en radiant les coûts de l’interruption de grossesse de l’assurance de base»

Conseil national · 12.052 · 17 avr. 2013

Oui
Intégrer les trois dimensions du développement durable dans la loi sur l'agriculture

Conseil national · 12.3988 · 17 avr. 2013

Non
Pour des expulsions par le train!

Conseil national · 11.3802 · 17 avr. 2013

Non
Pour que les cantons ne reçoivent plus les requérants d'asile d'Etats tiers sûrs

Conseil national · 11.3800 · 17 avr. 2013

Non
Réintroduction des contrôles à la frontière pour lutter contre les vagues de cambriolages et l'augmentation de la criminalité

Conseil national · 12.4263 · 17 avr. 2013

Non
Effectuer un test ADN sur certains requérants d'asile pour lutter contre la criminalité

Conseil national · 12.3909 · 17 avr. 2013

Non
Pour une vraie police des frontières et une meilleure coordination avec les cantons

Conseil national · 12.3857 · 17 avr. 2013

Non
Renforcer la coopération transfrontalière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 12.3856 · 17 avr. 2013

Non
Requérants d'asile commettant des actes délictueux. Mettre un terme au travail de Sisyphe de la police

Conseil national · 12.3803 · 17 avr. 2013

Non
Décision du Conseil des ministres européens. Rétablissement des contrôles douaniers

Conseil national · 12.3488 · 17 avr. 2013

Non
Le système Schengen/Dublin doit enfin fonctionner

Conseil national · 12.3250 · 17 avr. 2013

Non
Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière

Conseil national · 12.3180 · 17 avr. 2013

Non
Dénonciation de l'accord de Schengen

Conseil national · 12.3126 · 17 avr. 2013

Non
Rapport sur les contrôles d'identité électroniques aux frontières suisses

Conseil national · 12.3117 · 17 avr. 2013

Non
Augmenter l'effectif du Corps des gardes-frontière

Conseil national · 12.3071 · 17 avr. 2013

Non
Renvoyer directement dans leur pays d'origine les réfugiés économiques. Invoquer la clause de souveraineté selon Dublin II

Conseil national · 12.3052 · 17 avr. 2013

Non
Statistiques sur les mesures de contrainte pour les étrangers

Conseil national · 11.3997 · 17 avr. 2013

Non
Suppression des mesures de contrainte pour les étrangers non criminels

Conseil national · 11.3953 · 17 avr. 2013

Non
Mesures de contrainte allégées à l'égard des étrangers non criminels

Conseil national · 11.3952 · 17 avr. 2013

Non
Pas de regroupement familial pour les étrangers admis à titre provisoire

Conseil national · 11.3920 · 17 avr. 2013

Non
Réadmission de requérants d'asile africains déboutés. Conclusion d'accords avec des Etats tiers

Conseil national · 11.3842 · 17 avr. 2013

Non
Asile. Non aux demandes de réexamen et aux demandes multiples

Conseil national · 11.3833 · 17 avr. 2013

Non
Requérants d'asile. Il faut mettre en oeuvre l'accord de réadmission avec l'Algérie

Conseil national · 11.3832 · 17 avr. 2013

Non
Requérants d'asile. Conclusion d'accords de réadmission avec les principaux Etats de provenance

Conseil national · 11.3831 · 17 avr. 2013

Non
Pour des expulsions par le train!

Conseil national · 11.3802 · 17 avr. 2013

Non
Tolérance zéro pour les requérants d'asile qui troublent l'ordre public

Conseil national · 11.3781 · 17 avr. 2013

Non
Renvoi de criminels étrangers. Lier aide au développement et accords de réadmission

Conseil national · 11.3765 · 17 avr. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

Conseil national · 12.069 · 16 avr. 2013

Oui
Art. 7b (gilt auch für Art. 152 Abs. 3bis ParlG): Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

Conseil national · 12.069 · 16 avr. 2013

Oui
Art. 7b (gilt auch für Art. 152 Abs. 3bis ParlG): Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

Conseil national · 12.069 · 16 avr. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Oui
Art. 679 Abs. 1: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Oui
Art. 335h, 335i. 335j, 335k, Art. 361 Abs. 2 und Art. 362 Abs. 2: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Oui
Art. 333b: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Oui
Art. 333b: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Oui
Ordnungsantrag Vischer Daniel (separate Debatte zu Art. 333b einerseits und zu Art. 335h, Art. 335i, Art. 335j, Art. 335k, Art. 361 Abs. 1 und Art. 362 Abs. 2 andererseits): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Oui
Art. 314 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Oui
Art. 297a: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Oui
Art. 297a: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Oui
Art. 295a Abs. 1: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Oui
Art. 293a (gilt auch für die Artikel 293b-293d): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Oui
Art. 286 Abs. 3 (gilt auch für Art. 288 Abs. 2): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Oui
Art. 283 (gilt auch für Art. 284, 712k ZGB, Art. 268, 268a, 268b, Art. 299c, Art. 491 Abs. 2 Übergangsbestimmungen OR sowie Art. 25b LPG): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Oui
Art. 211a: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 16 avr. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’approbation du chap. 4 de l’ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail)

Conseil national · 12.096 · 16 avr. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 12.485 · 16 avr. 2013

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 12.485 · 16 avr. 2013

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

Conseil national · 12.068 · 16 avr. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

Conseil national · 12.068 · 16 avr. 2013

Oui
Contre la fermeture du consulat général à Chicago

Conseil national · 13.3007 · 16 avr. 2013

Oui
Maintien de l'ambassade de Suisse au Guatemala

Conseil national · 12.3991 · 16 avr. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 12.079 · 22 mars 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire»

Conseil national · 12.073 · 22 mars 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse

Conseil national · 12.071 · 22 mars 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux

Conseil national · 12.071 · 22 mars 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Conseil national · 12.063 · 22 mars 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 22 mars 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 22 mars 2013

Non
Vote final: Loi fédérale sur les routes nationales (LRN)

Conseil national · 12.018 · 22 mars 2013

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables»

Conseil national · 12.017 · 22 mars 2013

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.