Sylvia Flückiger-Bäni / Votes

Votes de Sylvia Flückiger-Bäni

13'038 votes · 96,7 % de participation · 96,4 % avec la majorité du groupe

806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Oui
802 Office fédéral des transports A4300.0115 CP CFF, investissements d'infrastructure: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Oui
706 Office fédéral de la formation prof. et de la technologie A2310.0101 Contributions forfaitaires et droit transitoire (formation prof.): 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Oui
704 Secrétariat d'Etat à l'économie A2310.0355 Suisse Tourisme: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Oui
Motion d'ordre Segmüller (traitement de l'objet en cat. IV): 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Oui
318 Office fédéral des assurances sociales A2310.0334 Accueil extra-familial pour enfants: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Oui
"Augmentation des dépenses maximales autorisées en raison de la menace de grave récession": 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009

Conseil national · 09.013 · 9 mars 2009

Abstentioncontre le groupe
Réforme du système de sécurité sociale

Conseil national · 07.453 · 5 mars 2009

Oui
Interdire l'acquisition d'informations et de moyens de preuve auprès des personnes ayant été torturées ou risquant de l'être

Conseil national · 07.426 · 5 mars 2009

Oui
Non aux limites de vitesse inopérantes sur nos routes nationales

Conseil national · 06.488 · 5 mars 2009

Oui
Durcissement des peines en cas de viol

Conseil national · 06.482 · 5 mars 2009

Non
Suivi obligatoire des délinquants sexuels

Conseil national · 06.481 · 5 mars 2009

Non
Pas d'abaissement de la limite du monopole avant le débat sur la révision de la loi sur la poste

Conseil national · 08.3762 · 5 mars 2009

Oui
Prévention des dangers naturels. Moyens financiers pour les années à venir (2008-2011)

Conseil national · 08.3752 · 5 mars 2009

Non
Réseau câblé numérique. Cryptage de décodeurs

Conseil national · 07.3484 · 5 mars 2009

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 03.411 · 5 mars 2009

Oui
Art. 36, al. 2: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Oui
Art. 34, al. 3: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Non
Art. 9, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Non
Art. 5, al. 2, let. c: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Non
Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"

Conseil national · 08.061 · 4 mars 2009

Non
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"

Conseil national · 08.061 · 4 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)

Conseil national · 05.463 · 4 mars 2009

Oui
Entrée en matière: Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)

Conseil national · 05.463 · 4 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

N'a pas participé
Art. 264m, al. 1 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.10, al. 1bis): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

N'a pas participé
Art. 264 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.108): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Oui
Art. 2, al. 3 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art. 2, al. 3): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Non
Art. 33, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 4 mars 2009

Oui
Art. 24, let. a: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 4 mars 2009

Oui
Art. 14: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 4 mars 2009

Non
Abroger la norme pénale antiraciste

Conseil national · 06.472 · 3 mars 2009

Non
Droit des successions. Libéralités et donations destinées à des personnes exerçant une activité professionnelle particulière

Conseil national · 06.432 · 3 mars 2009

Oui
Code pénal suisse. Régime de la prescription

Conseil national · 06.402 · 3 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant le rapport du Conseil des EPF sur la période de prestations 2004-2007

Conseil national · 08.070 · 3 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

Conseil national · 08.064 · 3 mars 2009

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER

Conseil national · 08.033 · 3 mars 2009

Oui
Art. 118a, al. 2: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 3 mars 2009

Ouicontre le groupe
Art. 118a, al. 2: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 3 mars 2009

Ouicontre le groupe
Art. 118a, al. 1: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 3 mars 2009

N'a pas participé
Sécurité sociale pour les professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée

Conseil national · 08.3448 · 2 mars 2009

Non
Vote sur l'emsemble: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Non
Abrogation et modification du droit en vigueur, II, 7. Loi fédérale sour l'harmonistation des impôts directs des cantons et de communes, Art. 7, al. 4, let. m (nouveau): Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Oui
Abrogation et modification du droit en vigueur, I, ch. 7: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Oui
Art. 27h, al. 3bis: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Non
Art. 27f, al. 3: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Non
Art. 27d, al. 5, let. a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Oui
Art. 27d, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Non
Art. 27d, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Non
Art. 14a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Oui
Art. 13: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Non
Art. 10a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Non
Art. 10: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Non
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 08.076 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

Conseil national · 08.039 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald

Conseil national · 08.037 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 19 déc. 2008

Non
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

Conseil national · 07.463 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

Conseil national · 07.096 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 19 déc. 2008

Non
Vote final: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation (Loi sur le transport des marchandises, LTM)

Conseil national · 07.047 · 19 déc. 2008

Non
Vote final: Loi fédérale sur les modifications du droit des transports

Conseil national · 07.047 · 19 déc. 2008

Non
Vote final: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 19 déc. 2008

Non
Vote final: Loi fédérale sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA)

Conseil national · 06.468 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale

Conseil national · 06.458 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal)

Conseil national · 06.092 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

Conseil national · 06.063 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Code de procédure civile (CPC)

Conseil national · 06.062 · 19 déc. 2008

Oui
Musique populaire pour tous

Conseil national · 08.2023 · 19 déc. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger

Conseil national · 08.035 · 18 déc. 2008

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Conseil national · 06.105 · 18 déc. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les juges du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges du Tribunal fédéral des brevets)(Projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats)

Conseil national · 07.099 · 18 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

Conseil national · 07.099 · 18 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les conseils en brevets

Conseil national · 07.098 · 18 déc. 2008

Oui
Loi sur l'agriculture. Déclaration de force obligatoire générale pour des mesures de gestion des quantités relevant du droit privé

Conseil national · 08.3623 · 17 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrête fédéral sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrête fédéral sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 6, al. 3 et 4: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Noncontre le groupe
Art. 1: Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Non
Art. 1: Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Non
Projet 1a Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir l’ensemble du trafic marchandises par rail (vote vaut également pour AF 2, art. 3, al. 3): Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 14, al. 1, let. e: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Non
Art. 14, al. 1, let. d: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Non
Art. 13: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Non
Art. 12: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Non
Art. 11 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 10, al. 3: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 10, al. 1 et 2: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Noncontre le groupe
Art. 10, al. 1 et 2: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald

Conseil national · 08.037 · 17 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald

Conseil national · 08.037 · 17 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012

Conseil national · 07.429 · 17 déc. 2008

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.