Jean-René Fournier / Votes

Votes de Jean-René Fournier

1'159 votes · 92,0 % de participation · 97,9 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité

Conseil des États · 13.467 · 25 nov. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Adapter la LSA pour les assurances coopératives

Conseil des États · 12.503 · 24 nov. 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Réprimer durement la vente de données bancaires

Conseil des États · 10.450 · 24 nov. 2014

Oui
Vote final: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Conseil des États · 14.032 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Conseil des États · 14.032 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Conseil des États · 14.032 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen

Conseil des États · 14.031 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

Conseil des États · 14.029 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

Conseil des États · 14.029 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur l’asile. Prorogation des modifications urgentes

Conseil des États · 14.025 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Traité sur le commerce des armes. Approbation

Conseil des États · 14.016 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Conseil des États · 13.451 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération

Conseil des États · 13.108 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 13.103 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

Conseil des États · 13.095 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

Conseil des États · 13.092 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur la consultation. Modification

Conseil des États · 13.088 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire

Conseil des États · 13.084 · 26 sept. 2014

Non
Vote final: Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

Conseil des États · 13.077 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Conseil des États · 13.072 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Conseil des États · 13.072 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale. Modification

Conseil des États · 13.069 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Conseil des États · 13.048 · 26 sept. 2014

Noncontre le groupe
Vote final: Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

Conseil des États · 12.069 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du code pénal

Conseil des États · 12.036 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Conseil des États · 12.027 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Délai d'assainissement des sites pollués

Conseil des États · 11.466 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Conseil des États · 11.446 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information

Conseil des États · 09.430 · 26 sept. 2014

Oui
Vote final: Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

Conseil des États · 03.445 · 26 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Résidences secondaires. Loi

Conseil des États · 14.023 · 25 sept. 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Service universel. Disposition constitutionnelle

Conseil des États · 13.036 · 25 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur

Conseil des États · 13.094 · 22 sept. 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la France

Conseil des États · 13.073 · 18 sept. 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Message sur les immeubles du DFF 2014

Conseil des États · 14.045 · 17 sept. 2014

Oui
Art. 2, Abs. 2 (Ausgabenbremse): Message sur les immeubles du DFF 2014

Conseil des États · 14.045 · 17 sept. 2014

Oui
Art. 2, Abs. 1 (Ausgabenbremse): Message sur les immeubles du DFF 2014

Conseil des États · 14.045 · 17 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

Conseil des États · 14.029 · 17 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

Conseil des États · 14.029 · 17 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Convention avec la Corée

Conseil des États · 14.044 · 16 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Conseil des États · 13.451 · 16 sept. 2014

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Conseil des États · 13.451 · 16 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Conseil des États · 13.451 · 16 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Trafic d’agglomération. Libération des crédits à partir de 2015

Conseil des États · 14.028 · 16 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Elimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires

Conseil des États · 14.027 · 16 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement

Conseil des États · 14.049 · 15 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Traité sur le commerce des armes. Approbation

Conseil des États · 14.016 · 15 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

Conseil des États · 10.467 · 11 sept. 2014

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information

Conseil des États · 09.430 · 11 sept. 2014

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’asile. Prorogation des modifications urgentes

Conseil des États · 14.025 · 11 sept. 2014

Excusé
Vote sur l'ensemble: Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi

Conseil des États · 14.051 · 10 sept. 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

Conseil des États · 13.092 · 10 sept. 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale. Modification

Conseil des États · 13.069 · 10 sept. 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

Conseil des États · 14.050 · 9 sept. 2014

Oui
Art. 1, Ausgabenbremse: Réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

Conseil des États · 14.050 · 9 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Conseil des États · 13.072 · 8 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Conseil des États · 13.072 · 8 sept. 2014

Oui
Vote final: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Jersey, Guernesey et l’île de Man

Conseil des États · 13.099 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec la Hongrie

Conseil des États · 13.098 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec la Chine

Conseil des États · 13.097 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec l’Australie

Conseil des États · 13.096 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l'or). Initiative populaire

Conseil des États · 13.093 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale

Conseil des États · 13.090 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi sur la remise de l‘impôt

Conseil des États · 13.087 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

Conseil des États · 13.086 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Aviation civile internationale. Répression des actes illicites

Conseil des États · 13.082 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Organisation internationale du Travail. Convention no 189

Conseil des États · 13.067 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi

Conseil des États · 13.066 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation

Conseil des États · 13.062 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

Conseil des États · 13.057 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Coopération en matière d’application de droits de la concurrence. Accord avec l’Union européenne

Conseil des États · 13.044 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 13.038 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information

Conseil des États · 13.031 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Conseil des États · 11.034 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi sur la nationalité. Révision totale

Conseil des États · 11.022 · 20 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Délai d'assainissement des sites pollués

Conseil des États · 11.466 · 19 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération

Conseil des États · 13.108 · 19 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification

Conseil des États · 13.102 · 19 juin 2014

Oui
Art. 1, Abs. 3 Ausgabenbremse / Vote sur le frein au dépenses: Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification

Conseil des États · 13.102 · 19 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Conseil des États · 13.048 · 19 juin 2014

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

Conseil des États · 12.046 · 18 juin 2014

Excusé
Vote sur l'ensemble: Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

Conseil des États · 06.441 · 18 juin 2014

Excusé
Vote sur l'ensemble: Domaine des EPF. Mandat de prestations 2008-2011/12

Conseil des États · 13.081 · 16 juin 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l’Amérique Centrale (Costa Rica et Panama). Approbation

Conseil des États · 13.070 · 16 juin 2014

N'a pas participé
Motion Rechsteiner Paul: Adaptation des allocations pour enfant

Conseil des États · 14.3285 · 13 juin 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Convention avec l‘Uruguay

Conseil des États · 14.017 · 13 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Conseil des États · 14.032 · 12 juin 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Conseil des États · 14.032 · 12 juin 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Conseil des États · 14.032 · 12 juin 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen

Conseil des États · 14.031 · 12 juin 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

Conseil des États · 13.049 · 12 juin 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Budget 2014. Supplément I

Conseil des États · 14.007 · 11 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2014. Supplément I

Conseil des États · 14.007 · 11 juin 2014

Oui
Art. 4 Abstimmung über die Regel der Ausgabenbremse: Budget 2014. Supplément I

Conseil des États · 14.007 · 11 juin 2014

Oui
Art. 3 Abstimmung über die Regel der Ausgabenbremse: Budget 2014. Supplément I

Conseil des États · 14.007 · 11 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2013

Conseil des États · 14.003 · 11 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2013

Conseil des États · 14.003 · 11 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2013

Conseil des États · 14.003 · 11 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2013

Conseil des États · 14.003 · 11 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2013

Conseil des États · 14.003 · 11 juin 2014

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.