Franz Ruppen / Votes

Votes de Franz Ruppen

6'697 votes · 98,7 % de participation · 93,3 % avec la majorité du groupe

Donner un cadre de durabilité, sur la base de notre Constitution, aux activités de la BNS

Conseil national · 17.455 · 11 déc. 2018

Oui
Mozione d'ordine Kutter: Sospendere la discussione sul progetto 18.4088: Motion d'ordre

Conseil national · 11 déc. 2018

Oui
La Suisse ne doit pas signer le Pacte de l'ONU sur les migrations

Conseil national · 18.3838 · 11 déc. 2018

Oui
Pacte de l'ONU sur les migrations. Soumettre à l'Assemblée fédérale la décision d'approbation

Conseil national · 18.4093 · 11 déc. 2018

Oui
Réduire la pollution plastique dans les eaux et les sols

Conseil national · 18.3712 · 11 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
LF sulla Banca nazionale art. 7, LF su l'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti art. 108 cpv. 3, LG sulla Cassa pensioni della Confederazione art. 17 cpv. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
LF sull'impostazione degli oli minerali, art. 48 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 46a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Noncontre le groupe
Art. 42: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 41 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 40 cpv. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 40 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Titolo del capitolo 4, art. 31 cpv. 1 a 3, art. 32 lett. b, art. 39 titolo e cpv. 1 e 1bis e art. 44 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 39 cpv. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 39 cpv. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 39 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 39 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 39 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 36 titolo, cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 35 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 34 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 33 cpv. 1 lett. a e c, cpv. 2 lett. b e cpv. 4 lett. d e cpv. 4bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 33 cpv. 1 lett. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 31 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 31 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 31 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 31 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 31 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 30a-30c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Oui
Art. 30a-30c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Noncontre le groupe
Art. 29 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 29 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 29 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 27 cpv. 3ter a (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 27 cpv. 3bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Oui
Art. 27 cpv. 2, 3 e 3ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 27 cpv. 2, 3 e 3ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 27 cpv. 2, 3 e 3ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Oui
Art. 18-26, 26a-26d, 30, 32a, 32b, 33, 35, 41, 46 e il capitolo 9 sezione 2a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Oui
Art. 26 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 23 cpv. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 23 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Art. 21 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

Conseil national · 14.307 · 10 déc. 2018

Noncontre le groupe
Art. 39 cpv. 1bis: Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

Conseil national · 14.307 · 10 déc. 2018

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 18.464 · 10 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil

Conseil national · 18.064 · 6 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 18.062 · 6 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Equateur

Conseil national · 18.040 · 6 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie

Conseil national · 18.039 · 6 déc. 2018

Non
420 - Gruppo di prestazione 1 "Asilo e ritorno": Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2020 à 2022

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
104 - Gruppo di prestatzione 1 "Sostengo al consiglio federale a alla presidenza della Conferderazione": Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
750 - A231.0273 "Istituti di ricerca di importanza nazionale": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Noncontre le groupe
750 - A231.0268 "Aiuti finanziari LFCO: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
750 - A231.0259 "Contributi forfettarie e formazione prof. superiore": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Non
701 - A231.0183 "Istituto universitario federale per la formazione professionale": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
420 - A231.0153 "Aiuto sociale richiedenti l'asilo, persone ammesse provvisoriamente, rifugiati": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
614 - Gruppo di prestazione 1 "Politica del personale e di previdenza" (vale anche per il DF lett. q, D18): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
Gruppo di conti "Spese per beni e servizi e spese d'esercizio" (vale anche per il DF II, D27, lett. z): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
735 - A202.0001 "Spese di funzionamento" (vale anche per il DF II, D21, lett. f): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
708 - A202.0001 "Spese di funzionamento" (vale anche per il DF Ib, C9): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
611 - A200.0001 "Spese di funzionamento" (vale anche per il DF II, D17, lett. p): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
316 - A200.0001 "Spese di funzionamento": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
Art. 17 cpv. 8: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 16 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 13 cpv. 2bis (nuovo) e 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 12 cpv. 3 (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 12 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 11 cpv. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
11 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 11 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 11 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 11 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 10 cpv. 3 e 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 10 cpv. 1bis (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 10 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 8 e 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 8 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 8 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 7a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 6: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 6: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 5 cpv. 1 quater (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 4 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 8 (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 6bis (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 6: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 3 cpv. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 3 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 3 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 1 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.