Daniel Frei / Votes

Votes de Daniel Frei

1'021 votes · 89,8 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Albanie

Conseil national · 19.033 · 17 sept. 2019

Oui
Art. 35 cpv. 1 lett. a: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 18.050 · 17 sept. 2019

Non
Art.. 13 (vale ancher per art. 13 cpv. 3, art. 14 cpv. 2 e 5, art. 15 cpv. 1 lett. g, k e l, art. 17, art. 19 cpv. 1 e 2, sezione 7 art. 25, art. 25a, art. 25b, art. 25c, art. 25d, art. 26, art. 27 cvp. 1 e art. 29 cpv. 1 e 2bis): Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 17 sept. 2019

Oui
Ar. 13 (vale anche per art. 13 cpv. 3, art. 14 cpv. 2 e 5, art. 15 cpv. 1 lett. g, k e l, art. 17, art. 19 cpv. 1 e 2, sezione 7 art. 25, art. 25a, art. 25b, art. 25c, art. 25d, art. 26, art. 27 cvp. 1 e art. 29 cpv. 1 e 2bis): Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 17 sept. 2019

N'a pas participé
Art. 10 cpv. 1 e 3: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 17 sept. 2019

Oui
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers. Prolonger l'intervalle de contrôle

Conseil national · 17.3823 · 12 sept. 2019

Non
Inciter les conducteurs à restituer volontairement leur permis de conduire à partir de 70 ans

Conseil national · 17.3784 · 12 sept. 2019

Non
Transparence des rapports de propriété au sein des entreprises de médias

Conseil national · 17.3778 · 12 sept. 2019

Oui
Procédure simplifiée pour la réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence

Conseil national · 17.3748 · 12 sept. 2019

Non
Contrôles du trafic. Arrêter de punir les groupes de conversation qui avertissent leurs amis

Conseil national · 17.3708 · 12 sept. 2019

Non
Les véritables coûts des mesures de protection contre le bruit

Conseil national · 17.3702 · 12 sept. 2019

Non
Pour une régulation efficace de la concentration dans le domaine médiatique

Conseil national · 17.3695 · 12 sept. 2019

Non
Levée de l'interdiction de vente d'alcool sur les aires d'autoroutes. Pas de libéralisation sans conditions!

Conseil national · 17.3692 · 12 sept. 2019

Non
Créer une base légale pour les sites naturels inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco

Conseil national · 17.3685 · 12 sept. 2019

Non
Impact des voitures de tourisme sur l'environnement. Enquêtes modernes et prospectives

Conseil national · 19.3374 · 12 sept. 2019

Oui
Smart ZIZA. Pour une conception optimisée des zones industrielles et artisanales

Conseil national · 19.3299 · 12 sept. 2019

Oui
Déclaration des émissions de CO2 lors de l'achat d'un billet d'avion

Conseil national · 19.3047 · 12 sept. 2019

Oui
Mozione d'ordine Aeschi Thomas: trattamento dell'ogetto 18.067 durante la sessione autunnale: Motion d'ordre

Conseil national · 12 sept. 2019

Non
Ne pas interdire les langues nationales pour les vols à vue non commerciaux

Conseil national · 19.3531 · 12 sept. 2019

Oui
Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Assouplissement de la réalisation de dépôts de bois rond en forêt

Conseil national · 18.3715 · 12 sept. 2019

Non
Art. 1 e 3 - allegato, posizione "Burgdorf": Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 12 sept. 2019

Non
Art. 13 cpv. 4: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 12 sept. 2019

Oui
Art. 11 cpv. 5: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 12 sept. 2019

Oui
Art. 7a cpv. 2 lett. c: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 12 sept. 2019

Oui
De la parole à l'acte. Supprimer la redevance de radio-télévision pour les entreprises

Conseil national · 18.405 · 11 sept. 2019

Oui
L'éducation à la citoyenneté est une prestation d'intérêt public

Conseil national · 17.516 · 11 sept. 2019

Oui
Art. 2 - Votazione sulla raccomandazione di voto: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»

Conseil national · 18.052 · 11 sept. 2019

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un «Congé parental de 38 semaines» (contre-projet à l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille») (Projet de la minorité Reynard de la CSEC du 15.08.2019)

Conseil national · 18.052 · 11 sept. 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Oui
Votazione sulla questione di concetto: Concetto 1 (congedo paternale) - Concetto 2 (congedo di paternità): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Oui
Art. 16n: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Non
Art. 16i cpv. 1 lett. a (la votazione vale anche per l'art. 16j cpv. 1 e per il Codice delle obbligazioni art. 329g cpv. 1 e 2): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Non
Art. 16k cpv. 2 (la votazione vale anche per l'art. 27 cpv. 2 e per il Codice delle obbligazioni art. 329g cpv. 1): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Oui
Art. 16k cpv. 2 (la votazione vale anche per l'art. 27 cpv. 2 e per il Codice delle obbligazioni art. 329g cpv. 1): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Non
Titolo (Concetto congedo parentale) (la votazione vale anche per diverse disposizioni e modifiche di altri atti normativi): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Oui
Titolo (Concetto congedo parentale) (la votazione vale anche per diverse disposizioni e modifiche di altri atti normativi): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 11 sept. 2019

Oui
cifra romana III cpv. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 11 sept. 2019

Oui
art. 55a cpv. 7: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 11 sept. 2019

Oui
art. 55a cpv. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 11 sept. 2019

Oui
art. 55a cpv. 1: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 11 sept. 2019

Oui
art. 36a titolo e cpv. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 11 sept. 2019

Oui
Conférer aux créanciers ordinaires une action directe en responsabilité contre les dirigeants d'une société qui leur causent un dommage

Conseil national · 17.3760 · 10 sept. 2019

Non
Stopper les faillites en chaîne. Empêcher les champions de l'insolvabilité organisée de nuire à nouveau

Conseil national · 17.3759 · 10 sept. 2019

Non
Faillites en chaîne. Empêcher le commerce avec des entreprises surendettées

Conseil national · 17.3758 · 10 sept. 2019

Non
Une sanction pénale contre les auteurs de poursuites malveillantes

Conseil national · 17.3740 · 10 sept. 2019

Non
Harcèlement de rue. Evaluer l'ampleur du phénomène et les mesures possibles pour le combattre

Conseil national · 17.3704 · 10 sept. 2019

Oui
Drame des réfugiés en Méditerranée. Mettre en place des corridors légaux et sécurisés pour les migrants et les personnes en fuite

Conseil national · 17.3690 · 10 sept. 2019

Oui
Halte à l'expansion de l'islam radical en Suisse!

Conseil national · 17.3681 · 10 sept. 2019

Non
Permettre à nouveau aux cantons de publier les faits d'état civil

Conseil national · 17.3662 · 10 sept. 2019

Non
Pour un droit de la propriété par étages moderne et pragmatique

Conseil national · 19.3347 · 10 sept. 2019

N'a pas participé
Centre de compétence pour le fédéralisme. Participation au financement de base

Conseil national · 19.3008 · 10 sept. 2019

N'a pas participé
Art. 16 cpv. 2: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 13 (vale anche per l'art. 14 cpv. 2 e 5, art. 15 cpv. 1 lett. g, k e l, art. 17, art 19 cpv. 1 e 2, sezione 7, art. 25, 25a, 25b, 25c, 25d, 26, art. 27 cpv. 1, art. 29 cpv. 1 e 2bis): Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Non
Art. 12 cpv. 3: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Non
Art. 12 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 12 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Non
Art. 10 cpv. 3: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Non
Art. 10 cpv. 1: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Non
Art. 10 cpv. 1: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Rémunération des droits d'auteur. Situation juridique et pratique de SUISA

Conseil national · 19.3956 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 19 cp. 1 lett. d: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 10 sept. 2019

Non
Art. 13 cpv. 2 lett. d: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 10 sept. 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

N'a pas participé
Cifra IV cpv. 2: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

N'a pas participé
Cifra II, Legge sul CO2, art. 29 cpv. 2bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

N'a pas participé
Cifra II, Legge sul CO2, art. 26 cpv. 3bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

N'a pas participé
Cifra II, Legge sul CO2, art. 26 cpv. 2bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

N'a pas participé
Cifra II, Legge sul CO2, art. 10a cpv. 2: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

N'a pas participé
Cifra II, Legge sul CO2, art. 10 cpv. 1bis e 2bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

N'a pas participé
Cifra II, Legge sul CO2, art. 3 cpv. 1bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

N'a pas participé
Cifra II, Legge sul CO2, art. 3 cpv. 1bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit d’ensemble pour la réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône (R3)

Conseil national · 18.097 · 9 sept. 2019

Oui
Arrêté fédéral relatif au crédit d’ensemble pour la réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône (R3)

Conseil national · 18.097 · 9 sept. 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Turquie et de l’accord agricole entre la Suisse et la Turquie

Conseil national · 18.090 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur

Conseil national · 18.089 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

Conseil national · 18.087 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.087 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant ratification de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

Conseil national · 18.084 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (modification de la loi sur le transfert des biens culturels et de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse)

Conseil national · 18.083 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 18.078 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 18.075 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 21 juin 2019

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Conseil national · 18.059 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 18.058 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’approbation du Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 18.048 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 18.029 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Suppression du délai d’échange des billets de banque)

Conseil national · 18.025 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (modification de la loi sur le droit d’auteur)

Conseil national · 17.069 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Conseil national · 17.069 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics de l'OMC

Conseil national · 17.020 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les compétences en matière de conclusion, de modification et de dénonciation des traités internationaux

Conseil national · 16.456 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)

Conseil national · 15.083 · 21 juin 2019

Oui
En face, il y a toujours un être humain. Appels en faveur de la protection des réfugiés

Conseil national · 18.2025 · 21 juin 2019

Non
Propagande et ingérence turques : halte aux pratiques de Recep Tayyip Erdogan

Conseil national · 18.2024 · 21 juin 2019

Oui
Droit de visite pour les grands-parents

Conseil national · 18.2012 · 21 juin 2019

Oui
Lèse-majesté. Abroger l'article 296 CP

Conseil national · 16.430 · 21 juin 2019

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.