Urs Gasche / Votes

Votes de Urs Gasche

6'460 votes · 86,7 % de participation · 91,2 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

Conseil national · 16.083 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 16.082 · 16 juin 2017

Vote final: Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation

Conseil national · 16.081 · 16 juin 2017

Vote final: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 16.080 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 16 juin 2017

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Conseil national · 16.078 · 16 juin 2017

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds

Conseil national · 16.072 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 16.067 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 16 juin 2017

Vote final: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

Conseil national · 16.053 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.410 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 16 juin 2017

Vote final: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 16 juin 2017

Vote final: Code pénal (Publication de débats officiels secrets)

Conseil national · 11.489 · 16 juin 2017

Interdire les mutilations génitales frappant les personnes intersexuées

Conseil national · 15.2043 · 16 juin 2017

Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte. Réexamen des procédures et des compétences

Conseil national · 15.2008 · 16 juin 2017

Responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allègement de l'exécution d'une peine

Conseil national · 13.430 · 16 juin 2017

Mariage civil pour tous

Conseil national · 13.468 · 16 juin 2017

Intensification des relations parlementaires avec le Royaume-Uni

Conseil national · 16.475 · 15 juin 2017

Les coûts induits par les primes d'assurance-maladie doivent se refléter dans l'indice suisse des prix à la consommation

Conseil national · 16.469 · 15 juin 2017

Interdiction des accords-cadres et des liens institutionnels avec des communautés juridiques supranationales et des Etats tiers

Conseil national · 16.465 · 15 juin 2017

Pour un réseau des routes nationales dense et complet

Conseil national · 16.305 · 15 juin 2017

Pour des expériences pilotes de péages urbains

Conseil national · 15.322 · 15 juin 2017

Appréciation du travail des grands-parents sous l'angle qualitatif et quantitatif

Conseil national · 15.4050 · 15 juin 2017

Nanomatériaux synthétiques. Combler les lacunes dans la réglementation pour protéger les consommateurs

Conseil national · 15.4049 · 15 juin 2017

Rapport concernant la mise en place d'une assurance générale du revenu

Conseil national · 15.4042 · 15 juin 2017

Manger sainement. Une prévention essentielle inaccessible pour les consommateurs les moins aisés

Conseil national · 15.3973 · 15 juin 2017

Prévenir la violence sur les personnes âgées

Conseil national · 15.3945 · 15 juin 2017

Abstentioncontre le groupe

Enfants et aide sociale. Etude sur les effets à long terme

Conseil national · 15.3940 · 15 juin 2017

Introduction d'allocations pour enfant sous condition de ressources

Conseil national · 15.3939 · 15 juin 2017

Rendre les placements dans les infrastructures plus attrayants pour les caisses de pension

Conseil national · 15.3905 · 15 juin 2017

Interdire l'importation de homards vivants destinés à la consommation

Conseil national · 15.3860 · 15 juin 2017

Noncontre le groupe

Antrag der Einigungskonferenz Funktionsaufwand (Bundesanwaltschaft) und FISCAL-IT: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 15 juin 2017

Intégration professionnelle des personnes relevant du domaine de l'asile. Cadre national de certification des diplômes et de validation d'acquis

Conseil national · 15.3700 · 15 juin 2017

Noncontre le groupe

Un test d'aptitudes sous forme de stage pour entrer en faculté de médecine

Conseil national · 15.3687 · 15 juin 2017

Simplifier et moderniser le droit du travail pour améliorer la compétitivité des entreprises de services

Conseil national · 15.3679 · 15 juin 2017

Améliorer la protection contre les congés signifiés notamment aux personnes âgées et aux familles

Conseil national · 15.3669 · 15 juin 2017

Encourager la construction de logements d'utilité publique ou à prix modéré. Droit de préemption des communes

Conseil national · 15.3651 · 15 juin 2017

Pour une transparence du calcul des hausses et des baisses de loyers

Conseil national · 15.3617 · 15 juin 2017

Réinsertion des chômeurs de longue durée dans le cadre de la valorisation des ressources internes

Conseil national · 15.3575 · 15 juin 2017

Formation professionnelle. Favoriser l'accès aux procédures de qualification des travailleurs à temps partiel

Conseil national · 15.3554 · 15 juin 2017

Plus de places de stage découverte dans les domaines MINT

Conseil national · 15.3552 · 15 juin 2017

N'a pas participé

Halte aux projets de qualité du paysage

Conseil national · 15.3458 · 15 juin 2017

Halte aux projets de qualité du paysage

Conseil national · 15.3458 · 15 juin 2017

Campagne en faveur de l'enseignement de l'informatique

Conseil national · 17.3273 · 15 juin 2017

Rendre également les personnes en service civil clairement reconnaissables par le public

Conseil national · 17.3007 · 15 juin 2017

Abstentioncontre le groupe

Modification de la loi sur le service civil

Conseil national · 17.3006 · 15 juin 2017

LACI. Supprimer l'obligation de rechercher une occupation provisoire en cas de réduction de l'horaire de travail

Conseil national · 16.3457 · 15 juin 2017

Les collectivités responsables d'une haute école qui sont déterminantes doivent être représentées au sein du Conseil des hautes écoles

Conseil national · 16.462 · 14 juin 2017

N'a pas participé

Pour un service universel

Conseil national · 16.447 · 14 juin 2017

N'a pas participé

Pas de levée de l'obligation de visa sans accord de réadmission

Conseil national · 16.445 · 14 juin 2017

N'a pas participé

Pour un budget équilibré à long terme

Conseil national · 16.3316 · 14 juin 2017

Etablir un registre des ayants droit économiques de personnes morales et autres trusts

Conseil national · 16.3315 · 14 juin 2017

Convention avec la France sur les successions. Le Conseil fédéral doit agir

Conseil national · 16.3295 · 14 juin 2017

Assécher le terreau qui nourrit les paradis fiscaux

Conseil national · 16.3279 · 14 juin 2017

Combler les lacunes de la loi et empêcher le blanchiment d'argent par les cabinets d'avocats

Conseil national · 16.3278 · 14 juin 2017

Revoir la légalité des sociétés boîte aux lettres

Conseil national · 16.3277 · 14 juin 2017

Moratoire sur la vente des bâtiments douaniers et leurs annexes

Conseil national · 16.3259 · 14 juin 2017

Pour un traitement fiscal concurrentiel des start-up et des participations détenues par leurs collaborateurs

Conseil national · 17.3261 · 14 juin 2017

Réduire les dépenses liées

Conseil national · 17.3259 · 14 juin 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l’Administration fédérale des douanes (Programme DaziT)

Conseil national · 17.021 · 14 juin 2017

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l’Administration fédérale des douanes (Programme DaziT)

Conseil national · 17.021 · 14 juin 2017

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)

Conseil national · 17.018 · 14 juin 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 16.066 · 14 juin 2017

Art.1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 16.066 · 14 juin 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 16.066 · 14 juin 2017

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

Conseil national · 16.031 · 14 juin 2017

Finanzdepartement - Eidg. Steuerverwaltung FISCAL-IT: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 14 juin 2017

Behörden und Gerichte - Bundesanwaltschaft A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 14 juin 2017

Poursuivre l'aide alimentaire en produits laitiers pour lutter contre la faim dans le monde

Conseil national · 17.3127 · 14 juin 2017

Ouverture d'une ambassade de Suisse en Erythrée. Réseau extérieur au service des intérêts nationaux

Conseil national · 17.3098 · 14 juin 2017

Lutter plus efficacement contre les pandémies globales

Conseil national · 17.3079 · 14 juin 2017

Punkt 3: Guerre civile en Syrie. Renforcer l'aide humanitaire sur place, augmenter les contingents de réfugiés, permettre le parrainage privé de réfugiés

Conseil national · 16.4113 · 14 juin 2017

Punkt 2: Guerre civile en Syrie. Renforcer l'aide humanitaire sur place, augmenter les contingents de réfugiés, permettre le parrainage privé de réfugiés

Conseil national · 16.4113 · 14 juin 2017

N'a pas participé

Punkt 1: Guerre civile en Syrie. Renforcer l'aide humanitaire sur place, augmenter les contingents de réfugiés, permettre le parrainage privé de réfugiés

Conseil national · 16.4113 · 14 juin 2017

Pas de coopération au développement sans accord de réadmission

Conseil national · 16.4047 · 14 juin 2017

Normalisation des relations entre la Suisse et la Russie

Conseil national · 16.3957 · 14 juin 2017

Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international

Conseil national · 16.3929 · 14 juin 2017

Protection des droits populaires. Prenons soin de notre démocratie directe

Conseil national · 16.443 · 13 juin 2017

Votations. Respect du principe de la proportionnalité dans l'information des citoyens

Conseil national · 16.441 · 13 juin 2017

N'a pas participé

Il faut un plan B pour la gestion des déchets hautement radioactifs

Conseil national · 16.3742 · 13 juin 2017

Intégration de la Suisse centrale au système de trafic ferroviaire (inter)national

Conseil national · 16.3700 · 13 juin 2017

Modification de la loi sur l'aménagement du territoire

Conseil national · 16.3697 · 13 juin 2017

Intégrer les substances radioactives et les rayons ionisants dans le champ d'application de la LPE

Conseil national · 16.3683 · 13 juin 2017

Compléter la liste des plantes envahissantes interdites

Conseil national · 16.3610 · 13 juin 2017

Interdire les microplastiques pour protéger nos lacs et rivières, les mers et océans et notre santé

Conseil national · 16.3586 · 13 juin 2017

Réutiliser les matériaux de construction au lieu de les recycler

Conseil national · 16.3583 · 13 juin 2017

Organisation et réglementation du service public. Rapport

Conseil national · 16.3545 · 13 juin 2017

N'a pas participé

Autoriser les aires d'autoroute à vendre et à servir de l'alcool afin qu'elles puissent se battre à armes égales

Conseil national · 17.3267 · 13 juin 2017

Remboursement de la TVA perçue par Billag

Conseil national · 17.3266 · 13 juin 2017

Moratoire sur la suppression des points de vente de billets CFF gérés par des tiers

Conseil national · 17.3258 · 13 juin 2017

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 15.456 · 13 juin 2017

N'a pas participé

Art. 15d Abs. 2 (gilt auch für Art. 109): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 15.456 · 13 juin 2017

N'a pas participé

Immunité parlementaire pour les membres des législatifs communaux

Conseil national · 15.4257 · 12 juin 2017

N'a pas participé

Pour un plan Vigipirate suisse

Conseil national · 15.4248 · 12 juin 2017

N'a pas participé

Contrat d'intégration contraignant pour les étrangers

Conseil national · 15.4238 · 12 juin 2017

N'a pas participé

Promouvoir l'intégration linguistique des réfugiés

Conseil national · 15.4202 · 12 juin 2017

N'a pas participé

Abolir la double nationalité lors des naturalisations futures

Conseil national · 15.4142 · 12 juin 2017

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.